Je vous présente les 3 étapes du calcul du fret routier :
– La détermination de la masse de taxation;
– Le calcul du fret brut avec le tarif dégressif,
– Le calcul du fret net tenant compte de la règle du ‘’payant pour’’ comme en aérien.
Je vous explique le calcul de ce fret routier.
Sans attendre, je commence par le calcul de la masse de taxation.
1 – CALCUL DE LA MASSE DE TAXATION DU FRET ROUTIER
Plusieurs transporteurs routiers
Pour déterminer la masse de taxation, on prend en compte trois éléments : la masse réelle, fictive issue du volume et masse au mètre plancher linéaire.
1.1 La masse réelle
Concernant cette masse, l’opération d’envoi nous la fournit.
Evoquons maintenant la masse fictive.
1.2 La masse fictive
Dans ce cas, il s’agit de déterminer une masse fictive. On convertit dans ce cas le volume en kilogramme.
Pour exercer cette conversion, on s’appuie sur le principe de base suivant :
1 tonne = 3 m3.
Nous avons aussi, 1 m3 = 330 kg.
Ainsi, la masse minimum à considérer ne peut être inférieure au produit du nombre de m3 par 330 kg.
Poursuivons notre analyse avec la masse au mètre plancher linéaire.
1.3 La masse au mètre plancher linéaire
Dans ce cas, lorsque l’envoi occupe le véhicule sur une longueur déterminée, la masse taxable ne peut être inférieure au produit de cette longueur par 1 790 (rapport masse / mètre linéaire).
N.B. : le mètre plancher linéaire = 1 790 kg.
Je vous donne la source de cette information :
– ‘’Valeur du Guide Transporter 2020 de Classe Export’’,
– ‘’Management des opérations de commerce international’’, 6e édition, page 40.
Pour mieux appréhender ces théories ci-dessus, je vous offre un cas pratique.
1.4 Cas pratique de calcul du fret routier
Je vous donne l’énoncé de ce cas pratique.
Un exportateur envoie 20 palettes euros non gerbables avec une hauteur de 1,84 m.
Chaque palette pèse 165 kg. Ces palettes voyagent dans un véhicule articulé.
Déterminons les 3 masses en tenant compte de la théorie.
1.4.1 Calcul de la masse réelle
Pour y arriver, appliquons la formule suivante : masse réelle = nombre de palettes x masse unitaire.
L’application de la formule donne : masse réelle = 20 x 165 = 3 300 kg = 3,3 tonnes.
Après le calcul de la masse réelle, déterminons la masse fictive.
1.4.2 Calcul de la masse fictive
Déterminons d’abord le volume réel. Ensuite, convertissons le volume obtenu.
On sait que l’euro palette a une longueur de 1,2 m et une largeur de 0,8 m.
Le volume unitaire = longueur x largeur x hauteur = 1,2 m x 0,8 m x 1,84 m = 1,7664 m3
Le volume totale = 20 x 1,7664 = 35,328 m3
Or, 1 m3 = 330 kg. On a donc 35,328 x 330 = 11 658,24 kg = 11,65824 tonnes
Nous venons d’évaluer la masse fictive. Penchons-nous sur le cas de la masse au mètre plancher linéaire.
1.4.3 La masse au mètre plancher linéaire
Evaluons d’abord la longueur occupée par la marchandise.
Ainsi, je vous montre la formule correspondante : nombre de palettes x coefficient pour les palettes euros (0,4).
Appliquons alors la formule. La longueur occupée = 20 x 0,4 = 8 m.
On sait aussi que 1 m plancher linéaire = 1790 kg.
La masse totale correspondante donne : 8 x 1790 = 14 320 kg = 14,32 tonnes.
Je récapitule pour vous ces 3 calculs ci-dessus : la masse réelle = 3,3 t, masse fictive = 11,65824 t et masse au mètre plancher linéaire = 14,32 t.
Nous avons donc obtenu 3 masses. Pour opérer un choix, appuyons-nous sur la théorie du fret routier. Cette théorie met le fret à l’avantage du transporteur.
Dans ces conditions, la masse retenue représente la masse la plus élevée.
Dans notre cas, il s’agit de la masse au mètre plancher linéaire = 14,32 t.
Je viens de choisir pour vous la masse utile pour la tarification du fret routier.
J’espère que vous avez bien compris la démarche de cette étape.
Passons tout de suite à la deuxième étape. Elle très importante dans ce processus du calcul du fret routier.
2 – LE CALCUL DU FRET ROUTIER AVEC LE TARIF DÉGRESSIF
Ce calcul nécessite la prise en compte du tarif général des compagnies routières. C’est un tarif par tranche de masse rapidement dégressif. Je vous présente un exemple de tarif général.
Tarif dégressif du calcul du fret routier
Après la présentation du tarif général, passons au calcul du fret brut routier.
Un peu plus haut, nous avons déterminé la masse retenue pour la tarification de l’envoi. Utilisons donc cette masse.
Ainsi, nous avons enregistré 14,32 tonnes. Cette masse appartient à la tranche [10 t – 14,99 t [. Le prix unitaire de cette tranche est 43,78 EUR. Alors, le fret correspondant est = 14,32 x 43,78 = 626,9296 EUR
A présent, nous savons calculer le fret routier. Ce n’est pas fini. Il reste l’application de la ‘’règle du payant pour’’. Pourquoi cette règle est-elle importante ?
L’étape 3 vous donne la réponse.
3 – APPLICATION DE LA REGLE ‘’ PAYANT POUR’’ DU FRET ROUTIER
Deux camions de transport routier de marchandises
La ‘’règle du payant pour’’ met le fret à l’avantage du chargeur. Cette règle consiste à calculer le fret sur la masse minimale de la tranche immédiatement supérieure. On applique alors le prix la tonne correspondante.
Appliquons maintenant cette règle en prenant les 14,32 t.
Cette règle est-elle applicable pour l’expédition ?
Oui, elle est applicable. Nous avons ici une tranche immédiatement supérieure. Elle est [15 t; 19,99 t [.
Dans ces conditions, prenons la masse minimale de cette tranche (15 t).
Le fret correspondant est = 15 x 40,96 = 614,4 EUR. Ici, nous avons obtenu deux frets :
– le fret routier normal calculé (626,9296 EUR),
– le fret routier obtenu en appliquant la ‘’règle du payant pour’’ (614,4 EUR).
Lorsqu’on considère ces deux frets, les 614,4 EUR sont avantageux pour le chargeur. Car, les 614,4 EUR sont inférieurs aux 626,9296 EUR.
Le fret retenu est donc 614,4 EUR.
Vous voyez, cette tarification est très simple. Mais, elle n’est pas plus simple que la tarification maritime.
Je suis certain que vous voulez vous exprimer concernant cet article. C’est pourquoi je mets à votre disposition un formulaire de contact.
Après votre intervention, je vous exhorte à vous inscrire à ma newsletter pour recevoir des articles qualitatifs qui répondront à vos préoccupations.
Je vous remercie pour votre patience et attention particulière.
L’exercice corrigé 7 traite le cas d’une opération d’importation de machines broyeuses en transport maritime.
Pour cette importation, Je calcule pour vous le nombre de conteneurs nécessaires, les Incoterms EXW, FCA, CPT, CIP, DPU, DAP et DDP.
Je détermine aussi le coût de revient import et le prix de vente hors taxe (HT).
Passons maintenant au libellé de l’exercice corrigé 7.
1 – LIBELLE DE L’EXERCICE CORRIGE 7
Présentation de l’exercice 7
La société ivoirienne de distribution (SID) sise à Abidjan est spécialisée dans la distribution de broyeuses de manioc. Compte tenu de la forte demande d’une coopérative, elle consulte la société ‘’US Terany’’ basée à Dallas (USA) qui donne la cotation suivante :
Désignation : machines broyeuses,
Quantité : 80 machines ;
Emballage : 2 machines par carton,
– Masse unitaire : 50 kg ; Dimension : L = 2 m ; l = 0,8 m ; h = 1,5 m
– Prix de vente unitaire : 50 USD
Broyeuse : masse unitaire : 875 kg
– Volume unitaire : 0,8 m3
– Prix de vente unitaire : 3.000 USD
Sans attendre, je vous livre les données au départ de Dallas
PV HT = (1 + taux de marge) x CRHT = (1 + 25%) x 1 747 959,258 = 2 184 949,07 XOF
Après ce calcul, répondons aux questions de cours.
2.5 Questions de cours de l’exercice 7
De manière simple, démarrons avec les définitions.
2.5.1 Définition des termes
– Ordre de transit : un document juridique par lequel le client donne des informations au transitaire (nature, nom, masse des marchandises, régime douanier…). Ce document décharge le client et protège le transitaire.
– Déclaration sommaire consiste à déposer dans un bureau de douane à l’importation maritime et aérienne le manifeste et en terrestre la lettre de voiture.
– Facture pro-forma est une facture émise par le vendeur pour informer l’acheteur concernant certains éléments relatifs à la marchandise (prix, quantité, qualité, délai de paiement, monnaie de facturation…).
– Commerce international correspond au flux de marchandises (biens) et de services entre les espaces économiques nationaux.
Nous venons de définir les termes annoncés plus haut.
Comparons maintenant les deux types de transitaires : mandataire et commissionnaire de transport.
2.5.2 Le transitaire mandataire et commissionnaire de transport
2.5.2.1 Mandataire
– Exécute les ordres de son mandant
– N’a pas le choix de ses sous-traitants
– N’est responsable que de ses propres fautes prouvées
– Est redevable d’une obligation de moyens.
2.5.2.2 Commissionnaire de transport
– Conçoit l’opération globale de transport
– Dispose du choix de ses sous-traitants
– Est présumé responsable de ses propres fautes et de celles de ses sous-traitants
– Est redevable d’une obligation de résultat.
Comme précédemment, je vous donne la différence entre la FDI et la LI.
2.5.3 Différences entre la FDI (Fiche de Déclaration à l’Importation) et la LI (Licenced’Importation)
2.5.3.1 LI
– Document issu du régime de limitation
– Etabli par le ministère du commerce
– Renouvelable à partir du 5e mois – Exigible au dédouanement.
2.5.3.2 FDI
– Document issu du régime de liberté
– Etabli par Webb Fontaine
– Valable pour 6 mois non renouvelable
Nous venons de traiter intégralement l’exercice 7.
Je vous donne l’opportunité de vous prononcer concernant cet exercice.
Après votre intervention, je vous exhorte à vous inscrire à ma newsletter pour recevoir des articles qualitatifs qui répondront à vos préoccupations.
Je vous remercie pour votre patience et attention particulière.
Cette équation marque un terme très important : MC (marge commerciale)
Voyons donc ce terme.
1.1 La marge commerciale et taux de marque
Ne vous inquiétez pas ! Je vous montre sa formule.
Ainsi, marge commerciale = Prix de vente hors taxe (PV HT) – Prix d’achat hors taxe (PA HT). En utilisant les sigles, nous obtenons : MC = PV HT – PA HT
En dehors de cette équation, nous avons une autre formule prenant en compte le taux de marque.
Dans ce cas, le taux de marque annoncé s’exprime en fonction de la marge commerciale.
Je vous présente alors cette équation
Taux de marque (Tq) = marge commerciale (MC) divisée par le prix de vente hors taxe (PV HT)
L’équation indiquée devient donc : Tq = MC / PV HT
Cela revient à écrire : MC = Tq x PV HT
Or, le PV HT = EXW
Cette égalité permet d’écrire : MC = Tq x EXW
Dans ces conditions, prenons deux exemples.
1.1.1 Exemple 1 de calcul du prix EXW avec MC et CR
On vous communique les informations relatives à une commande
– Quantité : 6 000 bouteilles,
– Coût d’achat des matières premières : 200 XOF / bouteille,
– Main d’œuvre : 150 XOF / bouteille,
– Autres charges variables : 50 XOF / bouteille,
– Charges fixes : 800 000 XOF,
– Conditionnement : 50 F XOF / bouteille,
– Marge commerciale représente 20% prix départ usine,
Calculez le Prix EXW.
1.1.2 Solution de l’exemple 1
Sans attendre, je vous montre ces calculs :
– Coût d’achat des matières premières : 200 x 6 000 = 1 200 000 XOF,
– Main d’œuvre = 150 x 6 000 = 900 000 XOF,
– Autres charges variables = 50 x 6000 = 300 000 XOF,
– Conditionnement = 50 x 6000 = 300 000 XOF
– Charges fixes : 800 000 XOF
Total des charges = Coût d’achat des matières premières + Main d’œuvre + Autres charges variables + Conditionnement + Charges fixes
Appliquons cette formule.
Dans ce cas, Total des charges = 1 200 000 + 900 000 + 300 000 + 300 000 + 800 000 = 3 500 000 XOF
Ainsi, le total des charges = Coût de revient (CR)
Mettons en valeur la première formule de calcul : Prix EXW = CR + MC
Evaluons l’équation ci-dessus
Prix EXW = CR + 20%Prix EXW)
EXW – 20%Prix EXW = CR, ce qui donne : 0,8 Prix EXW = CR
L’équation ci-dessus devient donc : Prix EXW = PVU x Q
Cette quantité mentionnée plus haut peut s’exprimer en unité de volume : m3, dm3, cm3, mm3. Elle concerne aussi les unités de masse : tonne, quintal, kg, hg, dag, g, dg, cg et mg.
En dehors des unités indiquées, la quantité touche aussi le nombre d’objets.
Pour cela, j’identifie pour vous certains objets récurrents : sac, palette, boîte, fût, bidon, barrique, conteneur…
Je vous présente deux exemples de tableau de conversion.
Commençons par le tableau de conversion de volume.
2.1 Tableau de conversion de volume
Ce tableau vous permet de réviser vos leçons antérieures.
Vous voyez ce tableau ! C’est génial de parler de ces choses
Tableau de conversion de volume pour calculer l’Incoterm EXW
L’exercice corrigé 6 traite le cas d’une opération d’importation de produits informatiques en transport maritime.
Pour cette importation, Je calcule pour vous les liner-terms, les Incoterms EXW, FAS, FOB, CFR, CIF, DPU, DAP et DDP.
Je détermine aussi le coût de revient import et le prix de vente hors taxe (HT).
Passons maintenant au libellé de l’exercice corrigé 6.
1 – LIBELLE DE L’EXERCICE CORRIGE 6
Résumé du libellé de l’exercice corrigé 6
CI INFORMATIC constitue une S.A. installée à Daloa (Côte d’Ivoire). La spécialité de cette S.A. consiste à importer des produits informatiques.
Compte tenu de la forte demande du marché ivoirien, elle passe une commande auprès d’un fournisseur américain basé à Atlanta.
Il s’agit de l’achat de plusieurs ordinateurs HP.
Pour réaliser efficacement cette opération d’importation, ‘’CI INFORMATIC’’ sollicite les services de TOP TRANSIT. Cette structure se charge des opérations logistiques et administratives.
Enfin, l’assureur TOP ASSURANCE couvre tous les risques.
Après cette brève présentation, passons maintenant à la première partie de l’exercice corrigé 6.
1.1 Première partie de l’exercice corrigé 6
Je vous présente l’énoncé de la première partie.
1.1.1 Libellé de de la première partie de l’exercice corrigé 6
Le tableau suivant donne les informations relatives au produit et à l’emballage.
Le calcul de douane import marque la fin des calculs préliminaires.
Réalisons maintenant le calcul des Incoterms.
Commençons par l’Incoterm EXW.
2.1.2.2 Calcul de l’Incoterm EXW
En tenant compte de l’énoncé, la formule de calcul se présente de la manière suivante :
EXW = Prix de vente des ordinateurs + prix des cartons
Ainsi, le prix des ordinateurs = 400 x 500 = 200 000 USD
Quant au prix des cartons, il donne : 500 x 2 = 1 000 USD
Finalement prix EXW Atlanta = 200 000 + 1 000 = 201 000 USD = 100 500 000 XOF
Poursuivons ces calculs avec l’Incoterm FAS New York
2.1.2.3 Calcul de l’Incoterm FAS
D’après le sujet, sa formule indique :
Prix FAS New York = EXW + Chargement sur camion + Transport d’approche + Transit export + Douane export + Taxe de port au départ + Magasinage au départ + Mise sous palan
Appliquons cette équation.
Prix FAS New York = 100 500 000 + 100 + 120 + 300 + 50 x 500 + 20 + 70 + 50
Prix FAS New York = 226 660 USD = 113 330 000 XOF
Nous venons de déterminer FAS.
Enchainons ce processus avec l’Incoterm FOB
2.1.2.4 Calcul de l’Incoterm FOB
Regardez ! L’équation de FOB est simple.
Prix FOB New York = FAS + mise à bord
Du point de vue pratique : Prix FOB New York = 226 660 + 80
TOP Transit constitue un transitaire commissionnaire de transport.
Car, il doit effectuer toutes les opérations logistiques et administratives.
La douane peut l’appeler le ‘’principal obligé’’, parce qu’il va dédouaner la commande.
Il sera donc responsable du contenu de sa déclaration et redevable des droit et taxes de douane.
2.1.6 Choix de la garantie
CI INFORMATIC a choisi la garantie tous risques pour la couverture de sa commande.
Cette garantie couvre toutes les avaries particulières et communes.
Elle couvre aussi les vols, pertes et dépenses raisonnablement engagées.
Cette couverture permet de préserver la marchandise assurée d’un dommage ou pour le limiter.
2.1.7 Liste des critères
TOP ASSURANCE peut fixer le taux de la prime d’assurance en fonction de :
– volume et fréquence de l’opération,
– type de police,
– nature des marchandises,
– risques à couvrir,
– valeur des marchandises,
– emballage,
– itinéraire,
– mode et moyen de transport.
2.1.8 Type de connaissement (B/L)
Si CI INFORMATIC détient une autorisation pour réceptionner les marchandises, le transporteur va établir un B/L nominatif ou à personne dénommée.
Ouf ! Ça été vraiment long. Mais, restez encore pour suivre les réponses de la deuxième partie.
2.2 Réponse aux questions de la deuxième partie
De manière simple, démarrons avec les définitions
2.2.1 Définition des termes
2.2.1.1 Ordre de transit
L’ordre de transit est un document juridique.
Pour ce document, le client donne des informations au transitaire (nature, nom, masse des marchandises, régime douanier…).
Par conséquent, ce dernier décharge le client et protège le transitaire.
Attaquons ensuite la deuxième définition : déclaration sommaire.
2.2.1.2 Déclaration sommaire
Une déclaration sommaire consiste à déposer des documents dans un bureau de douane à l’importation.
Ce dépôt concerne le manifeste en maritime et aérien.
De la même façon, le dépôt de la lettre de voiture en terrestre constitue une déclaration sommaire.
Abordons maintenant la troisième définition
2.2.1.3 Facture pro-forma
En ce qui concerne la facture pro-forma, le vendeur émet une facture pour informer l’acheteur. Cette information contient certains éléments relatifs à la marchandise (prix, quantité, qualité, délai de paiement, monnaie de facturation…).
Attendez ! Ce n’est pas tout.
Définissons ensemble le terme ‘’commerce international’’.
2.2.1.4 Commerce international
Le commerce international correspond au flux de marchandises (biens) et de services entre les espaces économiques nationaux.
Enfin, nous avons définis les termes évoqués
Patientez ! Je réponds pour vous aux autres questions
2.2.2 Comparaison entre le transitaire mandataire et commissionnaire de transport
L’exercice corrigé 5 traite un cas d’importation de soja en transport maritime.
Cet exercice corrigé 5 met aussi en exergue une opération d’exportation de pièces détachées en transport aérien.
Pour ces deux activités d’importation et d’exportation, je calculerai pour vous les Incoterms. En effet, je chiffrerai d’abord EXW, FAS, FOB, CFR, CIF, DPU, DAP et DDP relatifs à l’importation de soja en maritime.
Ensuite, je déterminerai par les Incoterms CIP, CPT, FCA et DDP concernant le processus d’exportation en transport aérien.
Je vous présente maintenant l’énoncé de l’exercice corrigé 5.
Le libellé de l’exercice corrigé 5
1 – LIBELLE DE L’EXERCICE CORRIGE 5
La société CI-SOJA constitue une entreprise spécialisée dans deux activités. En réalité, elle produit et exporte la poudre de soja en transport maritime.
Par ailleurs, la société CI-SOJA importe également des pièces de rechange par voie aérienne.
Les annexes 1 et 2 vous fournissent les informations relatives aux deux modes de transport annoncés plus haut.
En dehors des informations ci-dessus, Séguéla (Côte d’Ivoire) représente la ville de son siège social.
Sans attendre, je vous livre les données de l’annexe 1
1.1 Annexe 1 : Exportation de soja en transport maritime
Vous êtes nommé Directeur Commercial de CI-SOJA. On vous demande d’élaborer une cotation DDP Berlin.
Cette cotation concerne un client allemand sur la base des informations suivantes :
– Quantité : 6 000 boîtes de poudre de soja,
– Coût d’achat des matières premières : 200 XOF / boîte,
– Main d’œuvre : 150 XOF / boîte,
– Autres charges variables : 50 XOF / boîte,
– Charges fixes : 800 000 XOF,
– Conditionnement : 50 F XOF / boîte,
– Marge commerciale : 25% prix départ usine CI-SOJA,
– Nombre de boîtes par carton : 50,
– Masse brute d’un carton: 50 kg ; volume d’un carton: 0,25 m3,
– Post-acheminement : 2 000 USD,
– Transit export : 200 000 XOF,
– Mise à quai au port de Hambourg : 800 USD,
– Valeur assurée : CIF majoré de 10% et taux de la prime : 0,4%,
– Douane export : 150 XOF / boîte,
– Chargement sur camion à Séguéla : 4 000 XOF la 1/2 tonne,
– Taxe portuaire à Abidjan : 5 000 XOF,
– Acconage export : 100 000 XOF,
– Camionnage à quai à l’arrivée : 6 000 USD,
– Préacheminement : 200 000 XOF,
– Transit import : 20 000 USD,
– Taux cumulé des droits et taxes de douane à l’arrivée : 22% ; TVA : 18%,
Nous venons de calculer CIF de manière logique. Et nous avons déjà le montant CFR. Ces deux éléments entrainent le calcul de l’assurance annoncée plus haut.
Dans ces conditions, il s’agit de faire la différence CIF et CFR.
Ainsi donc, Assurance = CIF – CFR.
J’ai déjà déterminé le montant de l’assurance dans la partie préliminaire.
En dehors de l’Incoterm CIF, évaluons DPU.
2.3.7 Calcul de l’Incoterm DPU Abidjan
De manière évidente, DPU montre la formule suivante :
Prix DPU Abidjan = Prix CIF Abidjan + Frais de débarquement.
L’exercice corrigé 3 intègre le calcul du fret et assurance maritime. Il contient également le calcul des Incoterms 2020 (DPU, CIF, EXW, FAS, FOB, CFR, DAP et DDP).
En dehors de ces calculs, l’exercice corrigé 3 renferme la détermination des droits et taxes de douane à l’import.
Je vous présente maintenant le libellé de l’exercice corrigé 3.
1 – LIBELLE DE L’EXERCICE CORRIGE 3
Présentation de l’exercice 3
Je vous donne les informations relatives à une vente CFR Abidjan.
1.1 Données de la vente CFR Abidjan
La société 2I (Ivoire Import) est une entreprise située à Séguéla (Côte d’Ivoire). Elle est spécialisée dans les opérations d’importation de café transformé aux USA.
Pour satisfaire sa clientèle locale, elle passe une commande de 450 tonnes de café moulu. Le fournisseur lui communique les informations suivantes :
– condition de vente : CFR
– volume de l’expédition : 400 000 000 cm3
– conditionnement en sac de 250 kg masse brute, soit 225 kg masse nette
– prix de vente d’une tonne : 200 USD.
Patientez ! Je vous livre les données du transitaire.
1.2 Informations du transitaire
Le transitaire de la société américaine communique les informations suivantes :
– chargement sur camion : 30 USD
– transport d’approche : 40 USD
– déchargement du camion au port de New York : 25 USD
Déterminons dans ce cas le nombre d’UP. Ici, le volume total = 400 m3 et la masse totale = 500 tonnes. L’UP est la tonne, car 500 ˃ 400. Le nombre d’UP est 500.
Donc, fret de base = Prix unitaire x le nombre d’UP. L’application numérique donne : Fret de base = 10 x 500 = 5 000 USD. Déterminons aussi BAF = 4 x 500 = 2 000 USD
Nous venons de vous indiquer les questions à traiter.
Traitons donc ces questions.
2 – SOLUTIONS DE L’EXERCICE 2
Pour bien répondre à la première question posée, suivons l’ordre des Incoterms cités. Dans l’ordre indiqué plus haut, CFR représente le premier Incoterm à déterminer.
L’exercice corrigé 1 contient le Calcul du fret aérien et ULD. Cet exercice corrigé 1 mentionne également le calcul des Incoterms EXW, FCA, CPT et CIP.
Je vous présente donc le libellé de l’exercice corrigé 1.
1 – LIBELLE DE L’EXERCICE CORRIGE 1
Les outils pour traiter l’exercice
La société ‘’CI Plastic’’ fabrique des articles en plastique à Abidjan. Elle doit expédier à son importateur togolais, installé à Lomé, des articles. Ces articles sont expédiés par voie aérienne.
Je vous communique aussi le coût départ usine (800.000 XOF).
Quant à la marge commerciale de l’entreprise, elle représente 25% du prix départ usine.
Je vous présente les autres données relatives à cette expédition :
– masse brute de l’envoi (0,18 tonne) ;
– enlèvement à domicile (75.000 XOF) ;
– condition de vente : CPT ;
– valeur d’assurance : CPT majoré de 20% ;
– taux de la prime (0,4%).
En dehors de ces informations, je vous livre le tarif en conventionnel.
1.1 Tarif en conventionnel de l’exercice corrigé 1
Le barème de prix représente un tarif dégressif. Je vous indique ce tarif :
– 101 kg à 200 kg, 3850 XOF par kg ;
– 201 kg à 300 kg, 3350 XOF par kg ;
– 301 kg à 400 kg, 2950 XOF par kg.
Après la présentation de ce tarif, je vous mentionne aussi le tarif en ULD.
1.2 Tarif en ULD de l’exercice corrigé 1
Concernant ce tarif, nous avons les informations suivantes :
– poids pivot = 90 kg,
– fret au poids pivot : 350.000 XOF,
– fret au-dessus du poids pivot : 6500 XOF par kg.
Je viens de vous donner le libellé de l’exercice 1.
Je vous liste maintenant les questions de cet exercice 1.
1.3 Les questions de l’exercice corrigé 1
– Calculez les prix EXW, FCA, CPT et CIP.
– Au-dessous de quel poids ne faut-il pas se servir de la règle du ‘’payant pour’’ ?
– Calculez le fret en ULD.
– Déterminez les prix CPT et CIP correspondant.
Nous venons de vous indiquer les questions à traiter.
Traitons donc ces questions.
2 – SOLUTIONS DE L’EXERCICE 1
La première solution concerne le calcul des Incoterms.
Dans la formule indiquée, nous avons le fret net et le prix FCA déjà calculé.
Déterminons d’abord ce fret net avant de calculer le prix CPT.
Sa détermination nécessite l’utilisation de la masse de l’expédition. Cette masse = 0,18 t = 180 kg.
Calculons alors le fret correspondant aux 180 kg.
Cette masse appartient à l’intervalle 101 kg à 200 kg. Le prix unitaire de cet intervalle correspond à 3850. Ainsi, le fret correspondant = 180 x 3850 = 693 000 XOF.
Appliquons maintenant la règle du ‘’payant pour’’ afin d’avantager le chargeur. Cette règle permet de passer à l’intervalle immédiatement supérieur et on prend la borne inférieure. Alors, l’intervalle immédiatement supérieur concerne 201 kg à 300 kg.
Sa borne inférieure représente 201 kg. Le prix unitaire de l’intervalle = 3350 XOF.
L’application de cette règle donne : 201 x 3350 = 673 350 XOF.
Dans ce cas, nous avons 2 frets : 693 000 XOF et 673 350 XOF
Le fret retenu = 673 350 XOF, car 673 350 < 693 000 XOF.
Je viens de calculer pour vous les 4 Incoterms de la première question.
Passons maintenant à la question 2.
2.2 – Poids au-dessous duquel il ne faut pas utiliser la règle du ‘’payant pour’’
Poids d’équilibre du produit
Un raisonnement logique permet de répondre à cette question. Ce raisonnement commence par la règle du ‘’payant pour’’.
Son application dans notre exercice donne 673 350 XOF.
On calcule la masse réelle correspondante dans l’intervalle [101 ; 200].
Or, le prix correspondant est 3 850 XOF. Dans ce cas, combien de kg doit-on multiplier par 3 850 XOF pour avoir 673 350 ?
Cette dernière question entraine l’équation suivante : 3 850 X = 673 350 ;
Ainsi donc, X = 673 350 / 3 850 = 174,896 kg
Enfin, ce résultat (174,896 kg) constitue la réponse exacte de la question posée.
C’est pourquoi je peux affirmer qu’au-dessous de 174,896 kg, la règle du ‘’payant pour’’ ne s’applique pas.
Attendez. Je réalise pour vous une vérification de cette réponse.
Ainsi, prenons 174 kg inférieurs à 174,896 kg.
Le fret correspondant à 174 kg = 174 x 3 850 = 669 900 XOF.
Alors le fret obtenu qui est 669 900 XOF est largement ˂ 673 350 XOF.
Dans ces conditions, la règle est non applicable. Puisque, si on applique cette règle on obtient un fret largement supérieur. Or, on veut avoir un fret à l’avantage du chargeur.
Ne partez pas. Je traite maintenant pour vous la troisième question.
La CCI maintient les 4
Incoterms maritimes de 2010. Mais, ces termes de contrat ont subi des modifications
profondes. Ces modifications concernent les Incoterms suivants :
– FAS (Free Along Side Ship
/ Franco le long du navire),
– FOB Free On Board /
Franco à bord),
– CFR (Cost and FReight / Coût et fret),
– CIF (Cost, Insurance and FReight).
Commençons notre analyse par FAS.
1.1 Nouveaux Incoterm 2020 : cas FAS
Pour bien mener cette étude, je prends en compte les obligations du vendeur et acheteur.
1.1.1 Les obligations du vendeur FAS 2020
Le vendeur doit déposer la
marchandise dédouanéele
long du navire sur le quai ou dans les allèges au port d’embarquement convenu.
Il doit aussi fournir à
l’acheteur une licence d’exportation à ses frais et risques.
Quelles sont les obligations de l’acheteur FAS 2020 ?
1.1.2 Les obligations de l’acheteur FAS 2020
L’acheteur du nouvel
Incoterm FAS 2020 doit supporter tous les frais et risques de perte ou de
dommage. Cette prise en charge s’effectue après la livraison de la marchandise
le long du navire.
Il choisit également le
transporteur. Il conclut le contrat de transport et paie le fret.
Cet acheteur doit donner au
vendeur toute information sur le nom du navire et le lieu de chargement. Il
doit indiquer aussi le moment de livraison choisi dans la période convenue.
Je viens de vous montrer
les obligations du vendeur et acheteur du nouvel Incoterm FAS 2020.
A ce niveau, il n’y a pas
eu de modifications majeures par rapport à la version 2010.
Après l’Incoterm FAS 2020, attaquons le suivant : FOB 2020.
1.2 Nouveaux Incoterm 2020 : cas FOB
Comme dans le cas précédent, présentons les obligations des 2 parties : acheteur et vendeur.
1.2.1 Les obligations du vendeur FOB 2020
Le vendeur FOB 2020 doit déposer la marchandise dédouanée dans le navire au port d’embarquement. Il doit aussi réaliser les formalités douanières à l’export.
1.2.2 Les obligations de l’acheteur FOB 2020
L’acheteur s’oblige à
choisir le navire, payer le fret maritime et l’assurance. Il supporte aussi
tous les frais et risques de perte ou de dommage après la mise de la
marchandise à bord du navire.
Pour cet Incoterm, la
version 2020 correspond à celle de 2010.
Patientez ! Je vous explique la version 2020 de l’Incoterm CFR.
1.3 Nouveaux Incoterms 2020 : cas CFR
Regardons ensemble les obligations du vendeur et de l’acheteur.
1.3.1 Les obligations du
vendeur CFR 2020
Le vendeur choisit le navire et paye les frais et le fret nécessaires pour acheminer la marchandise au port de destination désigné.
Il accomplit également les
formalités d’exportation.
Quant aux risques,
l’exportateur les transfère à l’importateur après la mise des marchandises à
bord du navire.
Par ailleurs, le vendeur
fournit, à ses propres frais, à l’acheteur le document de transport usuel
jusqu’au port de destination convenu. Ce document couvre les marchandises
contractuelles.
Regardons maintenant du
côté de l’importateur.
1.3.2 Les obligations de
l’acheteur CFR 2020
L’acheteur doit supporter
le risque de transport après la livraison de la marchandise à bord du navire au
port d’embarquement.
Il doit aussi réceptionner
la marchandise au port de destination convenu.
L’importateur endosse les
frais à partir de l’arrivée des marchandises au port de destination.
Il effectue aussi les
formalités douanières à l’import.
L’importateur paie
également les droits et taxes de douane.
La différence entre la
version CFR 2010 et 2020 se situe au niveau du lieu de transfert des risques et
charges. En effet, le nouvel Incoterm CFR 2020 doit mentionner le lieu de
transfert des risques et celui des charges.
Attendez ! Il reste le dernier nouvel Incoterm 2020 maritime : CIF
1.4 Nouveaux Incoterms 2020 : cas CIF
L’étude de cet Incoterm 2020
prend non seulement en compte les obligations du vendeur mais aussi celles de
l’acheteur.
1.4.1 Les obligations du
vendeur CIF 2020
Le vendeur CIF et le vendeur CFR 2020 disposent des mêmes obligations. Mais, le premier fournit en plus une assurance maritime minimale pour le compte du deuxième.
L’exportateur paye donc la
prime d’assurance.
Ce dernier doit obtenir une
couverture d’assurance limitée conforme aux Clauses C des ‘’Institute Cargo
Clauses’’.
Cette couverture limitée
concernerait la garantie ‘’FAP sauf’’. Le terme ‘’FAP’’ signifie Franc
d’Avaries Particulières (Free of Particular Average).
Cette garantie couvre
l’avarie commune et les avaries particulières.
Ces avaries résultent
d’évènements majeurs.
Je note pour vous les
évènements concernés :
– naufrage,
– chavirement,
– chute du colis pendant
les opérations de manutentions portuaires,
– déraillement,
– heurt,
– chute d’arbres…
Par ailleurs, elle ne
couvre ni le vol (partiel ou total), ni la perte de la marchandise.
Néanmoins, les parties
restent toutefois libres de convenir un niveau de couverture supérieur.
Vous voyez !
Contrairement à l’Incoterm CIF 2010, la version 2020 précise le niveau de l’assurance.
Analysons aussi la
situation de l’acheteur.
1.4.2 Les obligations de
l’acheteur CIF 2020
L’acheteur CIF et CFR 2020
possèdent les mêmes obligations.
Cependant, l’importateur
CIF ne prend pas en charge l’assurance.
Il supporte dans tous les
cas les risques. Ceux-ci prennent fin après la mise de la marchandise à bord du
navire au port d’embarquement.
Nous avons parcouru
ensemble les 4 nouveaux Incoterms maritimes 2020.
Attendez ! Ce n’est
pas tout. Il manque les nouveaux Incoterms polyvalents 2020.
Passons donc à l’étude de ces Incoterms.
2 – NOUVEAUX INCOTERMS 2020 POLYVALENTS
Nouveaux Incoterms 2020 : les polyvalents
Nous dénombrons 7 Incoterms
polyvalents 2020. La version 2010 indiquait également ce nombre.
Ne vous inquiétez
pas ! Je liste pour vous ces 7 termes. Il s’agit de :
– EXW (Ex Works / à l’usine
ou départ usine)
– FCA (Free Carrier /
Franco-Transporteur)
– CPT (Carriage Paid To /
Port Payé jusqu’à)
– CIP (Carriage and
Insurance Paid To / Port payé, assurance comprise jusqu’à)
– DAP (Delivered at place /
Rendu au lieu de destination)
– DPU (Delivered at Place
Unloaded / Livré au lieu déchargé)
Même si nous enregistrons le même nombre, force est de reconnaitre que la CCI a créé l’Incoterm DPU et supprimé DAT. Nous y reviendrons.
Pour le moment, commençons cette analyse par l’Incoterm EXW 2020.
2.1 Incoterm EXW 2020
Pour bien expliquer cet
Incoterm, considérons les obligations du vendeur et celles de l’acheteur.
2.1.1 Les obligations du
vendeur EXW 2020
Le vendeur met la
marchandise emballée à la disposition de l’acheteur dans ses locaux.
Le transfert des risques se
réalise donc à partir du chargement de la marchandise dans l’usine du vendeur.
2.1.2 Les obligations de
l’acheteur EXW 2020
L’acheteur organise et paie
le transport. Il en supporte aussi les risques jusqu’à la destination finale
desmarchandises.
L’importateur se charge
également des formalités et frais d’exportation et d’importation. Il supporte
aussi les droits et taxes liés à ces deux opérations.
Nous venons devoir le premier nouvel Incoterm de la
liste ci-dessus.
Passons tout de suite au deuxième terme : FCA.
2.2 Incoterm FCA 2020
Pour bien mener l’étude de
ce terme, je vous explique les obligations des deux parties du contrat de
vente : acheteur et vendeur.
2.2.1 Les obligations du
vendeur FCA 2020
Le vendeur emballe, charge,
préachemine et dédouane la marchandise à l’export. Il met cette marchandise dédouanée
à la disposition du transporteur choisi par l’acheteur au lieu convenu.
Toutefois, les parties
conviennent du lieu de remise des marchandises.
Nous distinguons les lieux
suivants :
– Livraison dans les locaux
du vendeur,
– Livraison dans les locaux
du transporteur (terminal) ou un autre lieu désigné par l’acheteur.
Si le vendeur livre la
marchandise dans ses locaux, alors il supporte les frais et risques du
chargement.
Si par contre, l’exportateur
effectue la livraison dans un autre lieu, alors l’acheteur prend en charge le
déchargement du véhicule et chargement de l’autre engin.
2.2.2 Les obligations de l’acheteur FCA 2020
L’acheteur choisit le mode
de transport. Il conclut le contrat de transport et paie le transport
principal.
Le transfert des frais et
risques se réalise au moment où le transporteur prend en charge la marchandise.
Par ailleurs, pour cet
Incoterm, les deux parties précisent le lieu géographique dans le contrat de
vente.
Je vous propose deux exemples :
FCA Aéroport Félix Houphouët Boigny d’Abidjan et FCA entrepôt de groupage du
transitaire X Le Havre.
Si le transport s’effectue
en conteneur ou par navire roulier, préférez FCA à FOB
Après cette analyse, je vous montre l’innovation relative au nouvel Incoterm FCA 2020.
2.2.3 L’Incoterm FCA innové en 2020
Le nouvel Incoterm FCA 2020 s’enrichit d’une
option OBL (On-board Bill of Lading).
Dans ce cas, les parties
conviennent de la fourniture d’un connaissement embarqué pour le vendeur. En
effet, les parties décident que
l’acheteur donne des instructions au transporteur de remettre au vendeur une
preuve de chargement à bord.
Cela permet aux parties de
faire face aux demandes habituelles des banques d’inscrire un connaissement
embarqué dans une lettre de crédit.
Contrairement aux Incoterms
précédents, FCA enregistre une importante innovation en 2020.
L’Incoterm suivant (CPT)
enregistre-t-il une modification majeure ?
Sans attendre, regardons ce terme.
2.3 Incoterm CPT 2020
L’étude de ce terme intègre
les obligations des parties : acheteur et vendeur.
23.1 Les obligations du
vendeur CPT 2020
Le vendeur paie tous les
frais depuis l’emballage jusqu’au transport principal. Il transfère alors les
charges à l’acheteur au point d’arrivée.
Quant aux risques, il les
transfère à l’importateur au départ après la remise de la marchandise au transporteur
principal.
Le vendeur paie donc le transport principal pour le compte de l’acheteur. La marchandise voyage également aux risques de ce dernier
2.3.2 Les obligations de
l’acheteur CPT 2020
L’acheteur se charge des
risques d’avaries ou perte. Cette prise en charge s’effectue après la remise
des marchandises au premier transporteur. Il supporte également le dédouanement
import et les frais de déchargement.
Par ailleurs, les deux
parties doivent spécifier dans le contrat un lieu géographique lié à cet
Incoterm. En effet, elles doivent indiquer dans le contrat le lieu de transfert
des risques et celui des charges.
Je viens de vous exposer
l’Incoterm CPT 2020. Ce terme plus l’assurance transport donne l’Incoterm CIP.
Traitons donc cet Incoterm : CIP
2.4 Incoterm CIP 2020
Les obligations du vendeur
CIP correspondent à celles de CPT. Mais, le vendeur CIP doit fournir en plus
une assurance transport. Il conclut le contrat de transport. Et il paie aussi le
fret et la prime d’assurance.
Conformément à la règle CIP
Incoterms 2020, le vendeur doit obtenir une couverture d’assurance étendue
(« tous risques »).
Cette couverture correspond
aux clauses A de ‘’l’Institute Cargo Clauses’’ ou couverture similaire.
Cette garantie ‘’tous
risque’’ mentionnée couvre l’avarie commune et toutes les avaries
particulières. Elle prend aussi en compte le vol total ou partiel, la perte
totale (non livraison) ou partielle (manquant).
Elle englobe également les
frais ‘’raisonnablement’’ engagés pour préserver les marchandises assurées d’un
dommage ou pour le limiter.
Les parties sont néanmoins
libres de convenir d’un niveau de couverture inférieur.
Il convient de noter que
l’innovation majeure de CIP réside dans la précision de la couverture
d’assurance.
Patientez ! J’aborde
pour vous les 3 Incoterms de la famille D.
Débutons par le nouveau terme : DPU.
2.5 Incoterm DPU 2020
Le terme DPU représente un
nouvel Incoterm. La CCI l’a créé en janvier 2020. Il remplace donc l’Incoterm
DAT (Delivered At Terminal – Rendu au terminal) 2010.
2.5.1 Les obligations du
vendeur DPU 2020
Le vendeur doit mettre la
marchandise déchargée du moyen de transport principal à la disposition de
l’acheteur au lieu de destination convenu.
Ce lieu peut être un
terminal, un entrepôt ou les locaux de l’acheteur.
Les règles ‘’Incoterms 2020’’
permettent explicitement la réalisation du transport nécessaire. Elles
autorisent l’utilisation de ses propres moyens de transport sans implication
d’un transporteur agissant comme tierce partie.
Le vendeur n’est pas tenu
de gérer le dédouanement dans le pays de destination, sauf convention contraire
avec une variante « DPU dédouanée ».
Le DPU est le seul Incoterm
qui impose au vendeur de décharger la marchandise à destination.
Qu’est-ce que l’acheteur
DPU doit exécuter ?
2.5.2 Les obligations de
l’acheteur DPU 2020
L’acheteur DPU doit prendre
livraison des marchandises au lieu de destination. Il paye leur prix comme
prévu dans le contrat de vente.
L’importateur doit en outre
aviser le vendeur de la nécessité de lui fournir toute information. Cette
information concerne l’importation et le transport des marchandises à leur
destination finale.
Après l’étude détaillée de DPU, analysons le deuxième terme de la liste ci-dessus : DAP.
2.6 Incoterm DAP 2020
Cet Incoterm n’enregistre
pas d’innovations majeures. Néanmoins, recensons les obligations des
parties : acheteur et vendeur.
2.6.1 Les obligations du
vendeur DAP 2020
Le vendeur doit livrer la
marchandise jusqu’au lieu de destination convenu avec l’acheteur. Il ne la
décharge pas.
Il doit aussi fournir à ses
propres frais à l’acheteur le document lui permettant de prendre livraison des
marchandises.
2.6.2 Les obligations de
l’acheteur DAP 2020
L’acheteur prend en charge
le dédouanement lié à l’importation. Il doit s’occuper du déchargement du
véhicule à destination.
Il doit également payer le
prix des marchandises prévu dans le contrat de vente.
L’importateur doit prendre
livraison de ces marchandises dès qu’elles ont été livrées.
Enfin, je développe pour vous le dernier Incoterm 2020 : DDP.
2.7 Incoterm DDP 2020
2.7.1 Les obligations du
vendeur DDP 2020
Le vendeur supporte tous
les risques et s’occupe du transport et frais annexes de son usine jusqu’à
celle de l’acheteur. Mais, il ne décharge pas la marchandise dans les locaux de
l’acheteur.
Les règles ‘’Incoterms 2020’’
permettent explicitement que le transport nécessaire soit réalisé en vertu d’un
contrat de transport. Le vendeur doit bien organiser le transport avec des
moyens propres (sans implication d’un transporteur agissant comme tierce
partie).
2.7.2 Les obligations de
l’acheteur DDP 2020
L’acheteur prend livraison
au lieu de destination convenu. Il paye les frais de déchargement.
Il doit également aviser le
vendeur de la nécessité de lui fournir toute information relative à la sécurité.
Cette sécurité concerne l’exportation, l’importation, le transport des marchandises
à leur destination finale.
Nous venons d’étudier
l’ensemble des 11 Incoterms 2020. Les innovations majeures concernent
l’assurance, le lieu de transfert des risques et charges, la prise en compte de
la sécurité des marchandises. J’ajoute à cette liste le document de transport.
Cependant, nous n’avons pas
évoqué certains détails. Je vous exhorte à réaliser des recherches afin
d’améliorer cette œuvre.
Pour finir, je vous
remercie pour votre patience et attention particulière.
Je suis certain que vous
voulez vous exprimer concernant cet article. C’est pourquoi je mets à votre
disposition un formulaire de contact.
Après votre intervention, je vous exhorte à vous inscrire à ma newsletter pour recevoir des articles qualitatifs qui répondront à vos préoccupations.
