Cette équation marque un terme très important : MC (marge commerciale)
Voyons donc ce terme.
1.1 La marge commerciale et taux de marque
Ne vous inquiétez pas ! Je vous montre sa formule.
Ainsi, marge commerciale = Prix de vente hors taxe (PV HT) – Prix d’achat hors taxe (PA HT). En utilisant les sigles, nous obtenons : MC = PV HT – PA HT
En dehors de cette équation, nous avons une autre formule prenant en compte le taux de marque.
Dans ce cas, le taux de marque annoncé s’exprime en fonction de la marge commerciale.
Je vous présente alors cette équation
Taux de marque (Tq) = marge commerciale (MC) divisée par le prix de vente hors taxe (PV HT)
L’équation indiquée devient donc : Tq = MC / PV HT
Cela revient à écrire : MC = Tq x PV HT
Or, le PV HT = EXW
Cette égalité permet d’écrire : MC = Tq x EXW
Dans ces conditions, prenons deux exemples.
1.1.1 Exemple 1 de calcul du prix EXW avec MC et CR
On vous communique les informations relatives à une commande
– Quantité : 6 000 bouteilles,
– Coût d’achat des matières premières : 200 XOF / bouteille,
– Main d’œuvre : 150 XOF / bouteille,
– Autres charges variables : 50 XOF / bouteille,
– Charges fixes : 800 000 XOF,
– Conditionnement : 50 F XOF / bouteille,
– Marge commerciale représente 20% prix départ usine,
Calculez le Prix EXW.
1.1.2 Solution de l’exemple 1
Sans attendre, je vous montre ces calculs :
– Coût d’achat des matières premières : 200 x 6 000 = 1 200 000 XOF,
– Main d’œuvre = 150 x 6 000 = 900 000 XOF,
– Autres charges variables = 50 x 6000 = 300 000 XOF,
– Conditionnement = 50 x 6000 = 300 000 XOF
– Charges fixes : 800 000 XOF
Total des charges = Coût d’achat des matières premières + Main d’œuvre + Autres charges variables + Conditionnement + Charges fixes
Appliquons cette formule.
Dans ce cas, Total des charges = 1 200 000 + 900 000 + 300 000 + 300 000 + 800 000 = 3 500 000 XOF
Ainsi, le total des charges = Coût de revient (CR)
Mettons en valeur la première formule de calcul : Prix EXW = CR + MC
Evaluons l’équation ci-dessus
Prix EXW = CR + 20%Prix EXW)
EXW – 20%Prix EXW = CR, ce qui donne : 0,8 Prix EXW = CR
L’équation ci-dessus devient donc : Prix EXW = PVU x Q
Cette quantité mentionnée plus haut peut s’exprimer en unité de volume : m3, dm3, cm3, mm3. Elle concerne aussi les unités de masse : tonne, quintal, kg, hg, dag, g, dg, cg et mg.
En dehors des unités indiquées, la quantité touche aussi le nombre d’objets.
Pour cela, j’identifie pour vous certains objets récurrents : sac, palette, boîte, fût, bidon, barrique, conteneur…
Je vous présente deux exemples de tableau de conversion.
Commençons par le tableau de conversion de volume.
2.1 Tableau de conversion de volume
Ce tableau vous permet de réviser vos leçons antérieures.
Vous voyez ce tableau ! C’est génial de parler de ces choses
Tableau de conversion de volume pour calculer l’Incoterm EXW
L’exercice corrigé 6 traite le cas d’une opération d’importation de produits informatiques en transport maritime.
Pour cette importation, Je calcule pour vous les liner-terms, les Incoterms EXW, FAS, FOB, CFR, CIF, DPU, DAP et DDP.
Je détermine aussi le coût de revient import et le prix de vente hors taxe (HT).
Passons maintenant au libellé de l’exercice corrigé 6.
1 – LIBELLE DE L’EXERCICE CORRIGE 6
Résumé du libellé de l’exercice corrigé 6
CI INFORMATIC constitue une S.A. installée à Daloa (Côte d’Ivoire). La spécialité de cette S.A. consiste à importer des produits informatiques.
Compte tenu de la forte demande du marché ivoirien, elle passe une commande auprès d’un fournisseur américain basé à Atlanta.
Il s’agit de l’achat de plusieurs ordinateurs HP.
Pour réaliser efficacement cette opération d’importation, ‘’CI INFORMATIC’’ sollicite les services de TOP TRANSIT. Cette structure se charge des opérations logistiques et administratives.
Enfin, l’assureur TOP ASSURANCE couvre tous les risques.
Après cette brève présentation, passons maintenant à la première partie de l’exercice corrigé 6.
1.1 Première partie de l’exercice corrigé 6
Je vous présente l’énoncé de la première partie.
1.1.1 Libellé de de la première partie de l’exercice corrigé 6
Le tableau suivant donne les informations relatives au produit et à l’emballage.
Le calcul de douane import marque la fin des calculs préliminaires.
Réalisons maintenant le calcul des Incoterms.
Commençons par l’Incoterm EXW.
2.1.2.2 Calcul de l’Incoterm EXW
En tenant compte de l’énoncé, la formule de calcul se présente de la manière suivante :
EXW = Prix de vente des ordinateurs + prix des cartons
Ainsi, le prix des ordinateurs = 400 x 500 = 200 000 USD
Quant au prix des cartons, il donne : 500 x 2 = 1 000 USD
Finalement prix EXW Atlanta = 200 000 + 1 000 = 201 000 USD = 100 500 000 XOF
Poursuivons ces calculs avec l’Incoterm FAS New York
2.1.2.3 Calcul de l’Incoterm FAS
D’après le sujet, sa formule indique :
Prix FAS New York = EXW + Chargement sur camion + Transport d’approche + Transit export + Douane export + Taxe de port au départ + Magasinage au départ + Mise sous palan
Appliquons cette équation.
Prix FAS New York = 100 500 000 + 100 + 120 + 300 + 50 x 500 + 20 + 70 + 50
Prix FAS New York = 226 660 USD = 113 330 000 XOF
Nous venons de déterminer FAS.
Enchainons ce processus avec l’Incoterm FOB
2.1.2.4 Calcul de l’Incoterm FOB
Regardez ! L’équation de FOB est simple.
Prix FOB New York = FAS + mise à bord
Du point de vue pratique : Prix FOB New York = 226 660 + 80
TOP Transit constitue un transitaire commissionnaire de transport.
Car, il doit effectuer toutes les opérations logistiques et administratives.
La douane peut l’appeler le ‘’principal obligé’’, parce qu’il va dédouaner la commande.
Il sera donc responsable du contenu de sa déclaration et redevable des droit et taxes de douane.
2.1.6 Choix de la garantie
CI INFORMATIC a choisi la garantie tous risques pour la couverture de sa commande.
Cette garantie couvre toutes les avaries particulières et communes.
Elle couvre aussi les vols, pertes et dépenses raisonnablement engagées.
Cette couverture permet de préserver la marchandise assurée d’un dommage ou pour le limiter.
2.1.7 Liste des critères
TOP ASSURANCE peut fixer le taux de la prime d’assurance en fonction de :
– volume et fréquence de l’opération,
– type de police,
– nature des marchandises,
– risques à couvrir,
– valeur des marchandises,
– emballage,
– itinéraire,
– mode et moyen de transport.
2.1.8 Type de connaissement (B/L)
Si CI INFORMATIC détient une autorisation pour réceptionner les marchandises, le transporteur va établir un B/L nominatif ou à personne dénommée.
Ouf ! Ça été vraiment long. Mais, restez encore pour suivre les réponses de la deuxième partie.
2.2 Réponse aux questions de la deuxième partie
De manière simple, démarrons avec les définitions
2.2.1 Définition des termes
2.2.1.1 Ordre de transit
L’ordre de transit est un document juridique.
Pour ce document, le client donne des informations au transitaire (nature, nom, masse des marchandises, régime douanier…).
Par conséquent, ce dernier décharge le client et protège le transitaire.
Attaquons ensuite la deuxième définition : déclaration sommaire.
2.2.1.2 Déclaration sommaire
Une déclaration sommaire consiste à déposer des documents dans un bureau de douane à l’importation.
Ce dépôt concerne le manifeste en maritime et aérien.
De la même façon, le dépôt de la lettre de voiture en terrestre constitue une déclaration sommaire.
Abordons maintenant la troisième définition
2.2.1.3 Facture pro-forma
En ce qui concerne la facture pro-forma, le vendeur émet une facture pour informer l’acheteur. Cette information contient certains éléments relatifs à la marchandise (prix, quantité, qualité, délai de paiement, monnaie de facturation…).
Attendez ! Ce n’est pas tout.
Définissons ensemble le terme ‘’commerce international’’.
2.2.1.4 Commerce international
Le commerce international correspond au flux de marchandises (biens) et de services entre les espaces économiques nationaux.
Enfin, nous avons définis les termes évoqués
Patientez ! Je réponds pour vous aux autres questions
2.2.2 Comparaison entre le transitaire mandataire et commissionnaire de transport
L’exercice corrigé 5 traite un cas d’importation de soja en transport maritime.
Cet exercice corrigé 5 met aussi en exergue une opération d’exportation de pièces détachées en transport aérien.
Pour ces deux activités d’importation et d’exportation, je calculerai pour vous les Incoterms. En effet, je chiffrerai d’abord EXW, FAS, FOB, CFR, CIF, DPU, DAP et DDP relatifs à l’importation de soja en maritime.
Ensuite, je déterminerai par les Incoterms CIP, CPT, FCA et DDP concernant le processus d’exportation en transport aérien.
Je vous présente maintenant l’énoncé de l’exercice corrigé 5.
Le libellé de l’exercice corrigé 5
1 – LIBELLE DE L’EXERCICE CORRIGE 5
La société CI-SOJA constitue une entreprise spécialisée dans deux activités. En réalité, elle produit et exporte la poudre de soja en transport maritime.
Par ailleurs, la société CI-SOJA importe également des pièces de rechange par voie aérienne.
Les annexes 1 et 2 vous fournissent les informations relatives aux deux modes de transport annoncés plus haut.
En dehors des informations ci-dessus, Séguéla (Côte d’Ivoire) représente la ville de son siège social.
Sans attendre, je vous livre les données de l’annexe 1
1.1 Annexe 1 : Exportation de soja en transport maritime
Vous êtes nommé Directeur Commercial de CI-SOJA. On vous demande d’élaborer une cotation DDP Berlin.
Cette cotation concerne un client allemand sur la base des informations suivantes :
– Quantité : 6 000 boîtes de poudre de soja,
– Coût d’achat des matières premières : 200 XOF / boîte,
– Main d’œuvre : 150 XOF / boîte,
– Autres charges variables : 50 XOF / boîte,
– Charges fixes : 800 000 XOF,
– Conditionnement : 50 F XOF / boîte,
– Marge commerciale : 25% prix départ usine CI-SOJA,
– Nombre de boîtes par carton : 50,
– Masse brute d’un carton: 50 kg ; volume d’un carton: 0,25 m3,
– Post-acheminement : 2 000 USD,
– Transit export : 200 000 XOF,
– Mise à quai au port de Hambourg : 800 USD,
– Valeur assurée : CIF majoré de 10% et taux de la prime : 0,4%,
– Douane export : 150 XOF / boîte,
– Chargement sur camion à Séguéla : 4 000 XOF la 1/2 tonne,
– Taxe portuaire à Abidjan : 5 000 XOF,
– Acconage export : 100 000 XOF,
– Camionnage à quai à l’arrivée : 6 000 USD,
– Préacheminement : 200 000 XOF,
– Transit import : 20 000 USD,
– Taux cumulé des droits et taxes de douane à l’arrivée : 22% ; TVA : 18%,
Nous venons de calculer CIF de manière logique. Et nous avons déjà le montant CFR. Ces deux éléments entrainent le calcul de l’assurance annoncée plus haut.
Dans ces conditions, il s’agit de faire la différence CIF et CFR.
Ainsi donc, Assurance = CIF – CFR.
J’ai déjà déterminé le montant de l’assurance dans la partie préliminaire.
En dehors de l’Incoterm CIF, évaluons DPU.
2.3.7 Calcul de l’Incoterm DPU Abidjan
De manière évidente, DPU montre la formule suivante :
Prix DPU Abidjan = Prix CIF Abidjan + Frais de débarquement.
L’exercice corrigé 3 intègre le calcul du fret et assurance maritime. Il contient également le calcul des Incoterms 2020 (DPU, CIF, EXW, FAS, FOB, CFR, DAP et DDP).
En dehors de ces calculs, l’exercice corrigé 3 renferme la détermination des droits et taxes de douane à l’import.
Je vous présente maintenant le libellé de l’exercice corrigé 3.
1 – LIBELLE DE L’EXERCICE CORRIGE 3
Présentation de l’exercice 3
Je vous donne les informations relatives à une vente CFR Abidjan.
1.1 Données de la vente CFR Abidjan
La société 2I (Ivoire Import) est une entreprise située à Séguéla (Côte d’Ivoire). Elle est spécialisée dans les opérations d’importation de café transformé aux USA.
Pour satisfaire sa clientèle locale, elle passe une commande de 450 tonnes de café moulu. Le fournisseur lui communique les informations suivantes :
– condition de vente : CFR
– volume de l’expédition : 400 000 000 cm3
– conditionnement en sac de 250 kg masse brute, soit 225 kg masse nette
– prix de vente d’une tonne : 200 USD.
Patientez ! Je vous livre les données du transitaire.
1.2 Informations du transitaire
Le transitaire de la société américaine communique les informations suivantes :
– chargement sur camion : 30 USD
– transport d’approche : 40 USD
– déchargement du camion au port de New York : 25 USD
Déterminons dans ce cas le nombre d’UP. Ici, le volume total = 400 m3 et la masse totale = 500 tonnes. L’UP est la tonne, car 500 ˃ 400. Le nombre d’UP est 500.
Donc, fret de base = Prix unitaire x le nombre d’UP. L’application numérique donne : Fret de base = 10 x 500 = 5 000 USD. Déterminons aussi BAF = 4 x 500 = 2 000 USD
Nous venons de vous indiquer les questions à traiter.
Traitons donc ces questions.
2 – SOLUTIONS DE L’EXERCICE 2
Pour bien répondre à la première question posée, suivons l’ordre des Incoterms cités. Dans l’ordre indiqué plus haut, CFR représente le premier Incoterm à déterminer.
La CCI maintient les 4
Incoterms maritimes de 2010. Mais, ces termes de contrat ont subi des modifications
profondes. Ces modifications concernent les Incoterms suivants :
– FAS (Free Along Side Ship
/ Franco le long du navire),
– FOB Free On Board /
Franco à bord),
– CFR (Cost and FReight / Coût et fret),
– CIF (Cost, Insurance and FReight).
Commençons notre analyse par FAS.
1.1 Nouveaux Incoterm 2020 : cas FAS
Pour bien mener cette étude, je prends en compte les obligations du vendeur et acheteur.
1.1.1 Les obligations du vendeur FAS 2020
Le vendeur doit déposer la
marchandise dédouanéele
long du navire sur le quai ou dans les allèges au port d’embarquement convenu.
Il doit aussi fournir à
l’acheteur une licence d’exportation à ses frais et risques.
Quelles sont les obligations de l’acheteur FAS 2020 ?
1.1.2 Les obligations de l’acheteur FAS 2020
L’acheteur du nouvel
Incoterm FAS 2020 doit supporter tous les frais et risques de perte ou de
dommage. Cette prise en charge s’effectue après la livraison de la marchandise
le long du navire.
Il choisit également le
transporteur. Il conclut le contrat de transport et paie le fret.
Cet acheteur doit donner au
vendeur toute information sur le nom du navire et le lieu de chargement. Il
doit indiquer aussi le moment de livraison choisi dans la période convenue.
Je viens de vous montrer
les obligations du vendeur et acheteur du nouvel Incoterm FAS 2020.
A ce niveau, il n’y a pas
eu de modifications majeures par rapport à la version 2010.
Après l’Incoterm FAS 2020, attaquons le suivant : FOB 2020.
1.2 Nouveaux Incoterm 2020 : cas FOB
Comme dans le cas précédent, présentons les obligations des 2 parties : acheteur et vendeur.
1.2.1 Les obligations du vendeur FOB 2020
Le vendeur FOB 2020 doit déposer la marchandise dédouanée dans le navire au port d’embarquement. Il doit aussi réaliser les formalités douanières à l’export.
1.2.2 Les obligations de l’acheteur FOB 2020
L’acheteur s’oblige à
choisir le navire, payer le fret maritime et l’assurance. Il supporte aussi
tous les frais et risques de perte ou de dommage après la mise de la
marchandise à bord du navire.
Pour cet Incoterm, la
version 2020 correspond à celle de 2010.
Patientez ! Je vous explique la version 2020 de l’Incoterm CFR.
1.3 Nouveaux Incoterms 2020 : cas CFR
Regardons ensemble les obligations du vendeur et de l’acheteur.
1.3.1 Les obligations du
vendeur CFR 2020
Le vendeur choisit le navire et paye les frais et le fret nécessaires pour acheminer la marchandise au port de destination désigné.
Il accomplit également les
formalités d’exportation.
Quant aux risques,
l’exportateur les transfère à l’importateur après la mise des marchandises à
bord du navire.
Par ailleurs, le vendeur
fournit, à ses propres frais, à l’acheteur le document de transport usuel
jusqu’au port de destination convenu. Ce document couvre les marchandises
contractuelles.
Regardons maintenant du
côté de l’importateur.
1.3.2 Les obligations de
l’acheteur CFR 2020
L’acheteur doit supporter
le risque de transport après la livraison de la marchandise à bord du navire au
port d’embarquement.
Il doit aussi réceptionner
la marchandise au port de destination convenu.
L’importateur endosse les
frais à partir de l’arrivée des marchandises au port de destination.
Il effectue aussi les
formalités douanières à l’import.
L’importateur paie
également les droits et taxes de douane.
La différence entre la
version CFR 2010 et 2020 se situe au niveau du lieu de transfert des risques et
charges. En effet, le nouvel Incoterm CFR 2020 doit mentionner le lieu de
transfert des risques et celui des charges.
Attendez ! Il reste le dernier nouvel Incoterm 2020 maritime : CIF
1.4 Nouveaux Incoterms 2020 : cas CIF
L’étude de cet Incoterm 2020
prend non seulement en compte les obligations du vendeur mais aussi celles de
l’acheteur.
1.4.1 Les obligations du
vendeur CIF 2020
Le vendeur CIF et le vendeur CFR 2020 disposent des mêmes obligations. Mais, le premier fournit en plus une assurance maritime minimale pour le compte du deuxième.
L’exportateur paye donc la
prime d’assurance.
Ce dernier doit obtenir une
couverture d’assurance limitée conforme aux Clauses C des ‘’Institute Cargo
Clauses’’.
Cette couverture limitée
concernerait la garantie ‘’FAP sauf’’. Le terme ‘’FAP’’ signifie Franc
d’Avaries Particulières (Free of Particular Average).
Cette garantie couvre
l’avarie commune et les avaries particulières.
Ces avaries résultent
d’évènements majeurs.
Je note pour vous les
évènements concernés :
– naufrage,
– chavirement,
– chute du colis pendant
les opérations de manutentions portuaires,
– déraillement,
– heurt,
– chute d’arbres…
Par ailleurs, elle ne
couvre ni le vol (partiel ou total), ni la perte de la marchandise.
Néanmoins, les parties
restent toutefois libres de convenir un niveau de couverture supérieur.
Vous voyez !
Contrairement à l’Incoterm CIF 2010, la version 2020 précise le niveau de l’assurance.
Analysons aussi la
situation de l’acheteur.
1.4.2 Les obligations de
l’acheteur CIF 2020
L’acheteur CIF et CFR 2020
possèdent les mêmes obligations.
Cependant, l’importateur
CIF ne prend pas en charge l’assurance.
Il supporte dans tous les
cas les risques. Ceux-ci prennent fin après la mise de la marchandise à bord du
navire au port d’embarquement.
Nous avons parcouru
ensemble les 4 nouveaux Incoterms maritimes 2020.
Attendez ! Ce n’est
pas tout. Il manque les nouveaux Incoterms polyvalents 2020.
Passons donc à l’étude de ces Incoterms.
2 – NOUVEAUX INCOTERMS 2020 POLYVALENTS
Nouveaux Incoterms 2020 : les polyvalents
Nous dénombrons 7 Incoterms
polyvalents 2020. La version 2010 indiquait également ce nombre.
Ne vous inquiétez
pas ! Je liste pour vous ces 7 termes. Il s’agit de :
– EXW (Ex Works / à l’usine
ou départ usine)
– FCA (Free Carrier /
Franco-Transporteur)
– CPT (Carriage Paid To /
Port Payé jusqu’à)
– CIP (Carriage and
Insurance Paid To / Port payé, assurance comprise jusqu’à)
– DAP (Delivered at place /
Rendu au lieu de destination)
– DPU (Delivered at Place
Unloaded / Livré au lieu déchargé)
Même si nous enregistrons le même nombre, force est de reconnaitre que la CCI a créé l’Incoterm DPU et supprimé DAT. Nous y reviendrons.
Pour le moment, commençons cette analyse par l’Incoterm EXW 2020.
2.1 Incoterm EXW 2020
Pour bien expliquer cet
Incoterm, considérons les obligations du vendeur et celles de l’acheteur.
2.1.1 Les obligations du
vendeur EXW 2020
Le vendeur met la
marchandise emballée à la disposition de l’acheteur dans ses locaux.
Le transfert des risques se
réalise donc à partir du chargement de la marchandise dans l’usine du vendeur.
2.1.2 Les obligations de
l’acheteur EXW 2020
L’acheteur organise et paie
le transport. Il en supporte aussi les risques jusqu’à la destination finale
desmarchandises.
L’importateur se charge
également des formalités et frais d’exportation et d’importation. Il supporte
aussi les droits et taxes liés à ces deux opérations.
Nous venons devoir le premier nouvel Incoterm de la
liste ci-dessus.
Passons tout de suite au deuxième terme : FCA.
2.2 Incoterm FCA 2020
Pour bien mener l’étude de
ce terme, je vous explique les obligations des deux parties du contrat de
vente : acheteur et vendeur.
2.2.1 Les obligations du
vendeur FCA 2020
Le vendeur emballe, charge,
préachemine et dédouane la marchandise à l’export. Il met cette marchandise dédouanée
à la disposition du transporteur choisi par l’acheteur au lieu convenu.
Toutefois, les parties
conviennent du lieu de remise des marchandises.
Nous distinguons les lieux
suivants :
– Livraison dans les locaux
du vendeur,
– Livraison dans les locaux
du transporteur (terminal) ou un autre lieu désigné par l’acheteur.
Si le vendeur livre la
marchandise dans ses locaux, alors il supporte les frais et risques du
chargement.
Si par contre, l’exportateur
effectue la livraison dans un autre lieu, alors l’acheteur prend en charge le
déchargement du véhicule et chargement de l’autre engin.
2.2.2 Les obligations de l’acheteur FCA 2020
L’acheteur choisit le mode
de transport. Il conclut le contrat de transport et paie le transport
principal.
Le transfert des frais et
risques se réalise au moment où le transporteur prend en charge la marchandise.
Par ailleurs, pour cet
Incoterm, les deux parties précisent le lieu géographique dans le contrat de
vente.
Je vous propose deux exemples :
FCA Aéroport Félix Houphouët Boigny d’Abidjan et FCA entrepôt de groupage du
transitaire X Le Havre.
Si le transport s’effectue
en conteneur ou par navire roulier, préférez FCA à FOB
Après cette analyse, je vous montre l’innovation relative au nouvel Incoterm FCA 2020.
2.2.3 L’Incoterm FCA innové en 2020
Le nouvel Incoterm FCA 2020 s’enrichit d’une
option OBL (On-board Bill of Lading).
Dans ce cas, les parties
conviennent de la fourniture d’un connaissement embarqué pour le vendeur. En
effet, les parties décident que
l’acheteur donne des instructions au transporteur de remettre au vendeur une
preuve de chargement à bord.
Cela permet aux parties de
faire face aux demandes habituelles des banques d’inscrire un connaissement
embarqué dans une lettre de crédit.
Contrairement aux Incoterms
précédents, FCA enregistre une importante innovation en 2020.
L’Incoterm suivant (CPT)
enregistre-t-il une modification majeure ?
Sans attendre, regardons ce terme.
2.3 Incoterm CPT 2020
L’étude de ce terme intègre
les obligations des parties : acheteur et vendeur.
23.1 Les obligations du
vendeur CPT 2020
Le vendeur paie tous les
frais depuis l’emballage jusqu’au transport principal. Il transfère alors les
charges à l’acheteur au point d’arrivée.
Quant aux risques, il les
transfère à l’importateur au départ après la remise de la marchandise au transporteur
principal.
Le vendeur paie donc le transport principal pour le compte de l’acheteur. La marchandise voyage également aux risques de ce dernier
2.3.2 Les obligations de
l’acheteur CPT 2020
L’acheteur se charge des
risques d’avaries ou perte. Cette prise en charge s’effectue après la remise
des marchandises au premier transporteur. Il supporte également le dédouanement
import et les frais de déchargement.
Par ailleurs, les deux
parties doivent spécifier dans le contrat un lieu géographique lié à cet
Incoterm. En effet, elles doivent indiquer dans le contrat le lieu de transfert
des risques et celui des charges.
Je viens de vous exposer
l’Incoterm CPT 2020. Ce terme plus l’assurance transport donne l’Incoterm CIP.
Traitons donc cet Incoterm : CIP
2.4 Incoterm CIP 2020
Les obligations du vendeur
CIP correspondent à celles de CPT. Mais, le vendeur CIP doit fournir en plus
une assurance transport. Il conclut le contrat de transport. Et il paie aussi le
fret et la prime d’assurance.
Conformément à la règle CIP
Incoterms 2020, le vendeur doit obtenir une couverture d’assurance étendue
(« tous risques »).
Cette couverture correspond
aux clauses A de ‘’l’Institute Cargo Clauses’’ ou couverture similaire.
Cette garantie ‘’tous
risque’’ mentionnée couvre l’avarie commune et toutes les avaries
particulières. Elle prend aussi en compte le vol total ou partiel, la perte
totale (non livraison) ou partielle (manquant).
Elle englobe également les
frais ‘’raisonnablement’’ engagés pour préserver les marchandises assurées d’un
dommage ou pour le limiter.
Les parties sont néanmoins
libres de convenir d’un niveau de couverture inférieur.
Il convient de noter que
l’innovation majeure de CIP réside dans la précision de la couverture
d’assurance.
Patientez ! J’aborde
pour vous les 3 Incoterms de la famille D.
Débutons par le nouveau terme : DPU.
2.5 Incoterm DPU 2020
Le terme DPU représente un
nouvel Incoterm. La CCI l’a créé en janvier 2020. Il remplace donc l’Incoterm
DAT (Delivered At Terminal – Rendu au terminal) 2010.
2.5.1 Les obligations du
vendeur DPU 2020
Le vendeur doit mettre la
marchandise déchargée du moyen de transport principal à la disposition de
l’acheteur au lieu de destination convenu.
Ce lieu peut être un
terminal, un entrepôt ou les locaux de l’acheteur.
Les règles ‘’Incoterms 2020’’
permettent explicitement la réalisation du transport nécessaire. Elles
autorisent l’utilisation de ses propres moyens de transport sans implication
d’un transporteur agissant comme tierce partie.
Le vendeur n’est pas tenu
de gérer le dédouanement dans le pays de destination, sauf convention contraire
avec une variante « DPU dédouanée ».
Le DPU est le seul Incoterm
qui impose au vendeur de décharger la marchandise à destination.
Qu’est-ce que l’acheteur
DPU doit exécuter ?
2.5.2 Les obligations de
l’acheteur DPU 2020
L’acheteur DPU doit prendre
livraison des marchandises au lieu de destination. Il paye leur prix comme
prévu dans le contrat de vente.
L’importateur doit en outre
aviser le vendeur de la nécessité de lui fournir toute information. Cette
information concerne l’importation et le transport des marchandises à leur
destination finale.
Après l’étude détaillée de DPU, analysons le deuxième terme de la liste ci-dessus : DAP.
2.6 Incoterm DAP 2020
Cet Incoterm n’enregistre
pas d’innovations majeures. Néanmoins, recensons les obligations des
parties : acheteur et vendeur.
2.6.1 Les obligations du
vendeur DAP 2020
Le vendeur doit livrer la
marchandise jusqu’au lieu de destination convenu avec l’acheteur. Il ne la
décharge pas.
Il doit aussi fournir à ses
propres frais à l’acheteur le document lui permettant de prendre livraison des
marchandises.
2.6.2 Les obligations de
l’acheteur DAP 2020
L’acheteur prend en charge
le dédouanement lié à l’importation. Il doit s’occuper du déchargement du
véhicule à destination.
Il doit également payer le
prix des marchandises prévu dans le contrat de vente.
L’importateur doit prendre
livraison de ces marchandises dès qu’elles ont été livrées.
Enfin, je développe pour vous le dernier Incoterm 2020 : DDP.
2.7 Incoterm DDP 2020
2.7.1 Les obligations du
vendeur DDP 2020
Le vendeur supporte tous
les risques et s’occupe du transport et frais annexes de son usine jusqu’à
celle de l’acheteur. Mais, il ne décharge pas la marchandise dans les locaux de
l’acheteur.
Les règles ‘’Incoterms 2020’’
permettent explicitement que le transport nécessaire soit réalisé en vertu d’un
contrat de transport. Le vendeur doit bien organiser le transport avec des
moyens propres (sans implication d’un transporteur agissant comme tierce
partie).
2.7.2 Les obligations de
l’acheteur DDP 2020
L’acheteur prend livraison
au lieu de destination convenu. Il paye les frais de déchargement.
Il doit également aviser le
vendeur de la nécessité de lui fournir toute information relative à la sécurité.
Cette sécurité concerne l’exportation, l’importation, le transport des marchandises
à leur destination finale.
Nous venons d’étudier
l’ensemble des 11 Incoterms 2020. Les innovations majeures concernent
l’assurance, le lieu de transfert des risques et charges, la prise en compte de
la sécurité des marchandises. J’ajoute à cette liste le document de transport.
Cependant, nous n’avons pas
évoqué certains détails. Je vous exhorte à réaliser des recherches afin
d’améliorer cette œuvre.
Pour finir, je vous
remercie pour votre patience et attention particulière.
Je suis certain que vous
voulez vous exprimer concernant cet article. C’est pourquoi je mets à votre
disposition un formulaire de contact.
Après votre intervention, je vous exhorte à vous inscrire à ma newsletter pour recevoir des articles qualitatifs qui répondront à vos préoccupations.
Les INCOTERMS 2010 mettent en avant la notion de prix de vente de la marchandise au niveau l’international.
Comment fixez-vous ce prix ? Quels sont les charges prises en compte dans le prix de vente ? Qui est responsable de la marchandise tout au long du parcours ?
Autant de questions que vous vous posez.
Justement, les INCOTERMS 2010 répondent à ces préoccupations.
Partant de ces questions, je vous assure, ils règlent des problèmes.
Malheureusement, ces termes sont facultatifs. Ce caractère facultatif n’entame en rien la valeur de ces INCOTERMS 2010.
Qui est à l’origine de ces termes si importants ?
La CCI (Chambre de Commerce International) est l’initiatrice des INCOTERMS. En effet, elle a créé la première version des INCOTERMS en 1936.
Par ailleurs, ces termes facilitent les échanges commerciaux entre les exportateurs et importateurs.
Aujourd’hui, ces INCOTERMS 2010 règlent trois problèmes : transfert des charges, risques et de documents.
Ne vous inquiétez pas. Je développerai pour vous ces notions un peu plus loin dans cet article.
Nous avons beaucoup plus utilisé le terme ‘’INCOTERMS’’ plus haut.
Que signifie donc INCOTERMS ?
1 – DEFINITION DU MOT INCOTERMS
INCOTERMS signifie : International Commercial TERMS.
Ces INCOTERMS constituent des contrats internationaux de vente entre l’exportateur et importateur.
Je suis certain que vous voulez noter ces Incoterms version 2010. Prenez ces onze termes : EXW, FAS, FOB, FCA, CFR, CPT, CIF, CIP, DAT, DAP et DDP.
Voulez-vous avoir la signification de ces termes ?
Ne vous inquiétez pas. Je vous les livre.
Avant de donner ces informations, sachez que certains INCOTERMS 2010 seront supprimés et d’autres créés en 2020. Je mets à votre disposition ce vaste projet de la CCI à la fin de cet article.
Continuons notre étude relative aux INCOTERMS 2010. Ils sont toujours valables.
2 – LA SIGNIFICATION DES INCOTERMS 2010
Pour bien organiser cette signification, je considère les incoterms maritimes et les incoterms polyvalents.
Commençons cette étude par les Incoterms maritimes. Il en existe quatre : FAS, FOB, CFR et CIF.
2.1 Les incoterms 2010 exclusivement maritimes
Incoterms 2010 du transport maritime
2.1.1 Signification de l’Incoterm FAS
FAS signifie: Free Along Side Ship…named port of shipment. Qui veut dire : Franco le long du navire…port d’embarquement convenu.
Le sigle nous livre déjà plusieurs informations. Patientez la suite montrera ces informations.
Pour le moment, on se contente de définir ces Incoterms. Pour cela, traitons aussi FOB.
2.1.2 Signification de l’Incoterm FOB
FOB veut dire: Free On Board…named port of shipment. En français, on obtient : Franco à bord… port d’embarquement convenu.
Après cette signification, définissons CFR.
2.1.3 Signification de l’Incoterm CFR
CFR équivaut à: Cost and Freight…named port of destination. En français, nous avons: Coût et fret…Port de destination convenu.
Enfin, traitons le dernier incoterm maritime : CIF
2.1.4 Signification de l’Incoterm CIF
Comme précédemment, CIF signifie : Cost Insurance and Freight… named port of destination. La traduction française est : Coût assurance et fret… Port de destination convenu.
Je viens de vous présenter la signification des Incoterms exclusivement maritimes.
Suivez-moi. Je vous entretiens également concernant les Incoterms polyvalents.
2.2 Les incoterms 2010 polyvalents
Incoterms 2010 : tous modes de transport
Nous dénombrons sept termes. Il s’agit de FCA, EXW, CPT, CIP, DAT, DAP et DDP.
Comme précédemment, donnons le sens de ces termes.
2.2.1 Signification de l’Incoterm EXW
Le sigle nous donne : Ex Works…named place. Cela veut dire en français : à l’usine…lieu convenu.
Abordons maintenant le deuxième terme : FCA
2.2.2 Signification de l’Incoterm FCA
Le terme FCA mentionne : Free Carrier…named place. En français, nous avons : Franco transporteur…lieu convenu.
Après FCA, évoquons CPT
2.2.3 Signification de l’Incoterm CPT
Incoterms 2010 du transport ferroviaire
CPT signifie: Carriage Paid To…named place of destination. Pour la langue française, nous avons : Port payé jusqu’à…lieu de destination convenu.
La notion de port payé renvoie au fret payé. Mon article précédent développe le calcul du fret aérien et maritime. Je vous invite à consulter ces deux articles en suivant les liens ci-dessus.
Le terme suivant (CIP) est très proche de CPT. La différence se situe au niveau de l’assurance. Il s’agit d’ajouter le mot assurance à la signification de CPT. Cela nous donne le résultat suivant :
2.2.4 Signification de l’Incoterm CIP
CIP signifie : Carriage Insurance Paid To…named place of destination. En français, nous avons : Port payé assurance comprise jusqu’à…lieu de destination convenu.
Tous ces INCOTERMS 2010 que nous venons de traiter sont des INCOTERMS de vente au départ. Il reste ceux de la vente à l’arrivée. Il s’agit de la famille D. Ces INCOTERMS de cette famille sont aussi polyvalents. Je l’ai déjà évoqué plus haut.
Je mets à votre disposition la signification de ces trois termes de la famille D. (DAT, DAP et DDP).
Commençons par DAT.
2.2.5 Signification de l’Incoterm DAT
DAT donne: Delivered At Terminal…named place of destination. Cela équivaut à : rendu au terminal…lieu de destination convenu.
Passons maintenant au terme suivant : DAP
2.2.6 Signification de l’Incoterm DAP
DAP signifie: Delivered At Place…named place of destination. En français, nous avons : rendu à la place…lieu de destination convenu.
Ne partez pas. Il reste le dernier : DDP.
2.2.7 Signification de l’Incoterm DDP
Le sigle DDP forme: Delivered Duty Paid…named place of destination. La traduction française donne : rendu droits acquittés…lieu de destination convenu.
Je viens de vous présenter la signification des onze termes. Ce n’est tout.
Suivez-moi.
Je vous explique deux points importants relatifs aux INCOTERMS 2010 :
– Les objectifs,
– L’intérêt de ces termes.
Commençons par les objectifs des INCOTERMS.
3 – LES OBJECTIFS DES INCOTERMS 2010
Ces INCOTERMS 2010 présentent trois objectifs.
Je vous montre le premier.
Ce premier consiste à établir une série de relations à caractère facultatif. Il vise la précision de l’interprétation des principaux termes utilisés dans les contrats de vente à l’étranger.
Le deuxième objectif concerne la mise à la disposition des opérateurs d’un instrument technique. Cet instrument permet d’éliminer les principales causes de conflits.
Quant au dernier objectif, il met en valeur la détermination des obligations et responsabilités de chaque partie. Ces obligations et responsabilités concernent l’expédition des marchandises et la réalisation du contrat de vente.
Vous voyez ! Les objectifs poursuivis par ces Incoterms sont nobles. En effet, l’utilisation des Incoterms 2010 élimine les risques de conflit entre l’exportateur et l’importateur.
En dehors de ces objectifs, les Incoterms 2010 montrent 3 intérêts essentiels : transfert des frais, risques et de documents.
4 – LES INTERETS DES INCOTERMS 2010
Je vous ai montré plus haut les 3 intérêts des Incoterms 2010.
Etudions-les maintenant.
Pour mieux les aborder, je vais les traiter par famille de lettres alphabétiques.
Ainsi, nous avons les familles suivantes : E, F, C et D.
Pourquoi ces lettres alphabétiques ?
Il s’agit des premières lettres des INCOTERMS.
Par exemple la famille F. Dans ce cas, nous avons FCA, FAS et FOB.
Dans cette famille, nous avons un seul INCOTERM : EXW.
Pour cet INCOTERM, je traite pour vous les trois éléments annoncés plus haut : transfert des charges, risques et documents.
Ces trois transferts s’effectuent dans les locaux de l’exportateur. En effet, le vendeur emballe la marchandise et la met à la disposition de l’acheteur dans ses propres locaux. Il se dégage de toute responsabilité vis-à-vis de la marchandise.
Concernant les documents, l’exportateur lui remet la facture commerciale et la liste de colisage.
Ces deux documents attestent que le vendeur a accompli ses obligations. Ils prouvent qu’il a livré la marchandise conformément au contrat EXW.
Quelles sont les implications du choix de cet INCOTERM concernant les deux parties ?
Dans ce cas, le vendeur n’obtient que des avantages. En effet, il a un minimum d’obligations.
Contrairement au vendeur, l’importateur a un maximum de responsabilité concernant la marchandise. Il doit tout mettre en œuvre pour que la marchandise soit dans ses locaux.
Par ailleurs, l’acheteur accepte EXW, car il a une maitrise de la logistique internationale. Il veut aussi maitriser son coût de revient. En effet, il a la possibilité de bien négocier le fret et l’assurance pour réduire son coût de revient.
Cependant, il s’expose aux risques d’avaries lors de l’acheminement international.
Avez-vous bien compris le fonctionnement de la famille E ? Je sais que la réponse est oui.
Dans ce cas, suivez-moi dans l’analyse du groupe F
4.2 La famille F
Pour ce groupe, le vendeur a beaucoup plus de responsabilité relative à l’expédition contrairement au groupe E. Mais, il n’assume pas le transport international et l’assurance.
De quoi s’agit-il concrètement ?
Pour répondre à cette question, j’analyse pour vous les 3 INCOTERMS de cette famille.
Commençons par FAS
4.2.1 FAS
Du point de vue transfert des risques et charges, l’exportateur doit déposer la marchandise le long du navire désigné par l’importateur au port de départ.
Après cette opération, le vendeur n’a plus de responsabilité vis-à-vis de la marchandise. Le reste des actions appartient à l’acheteur.
Concernant le transfert de documents, le vendeur remet à l’acheteur la facture commerciale la liste de colisage et le document d’exportation.
Pour quelles raisons les deux parties optent-elles pour cet INCOTERM ?
Afin de répondre à cette question, plaçons-nous du côté du vendeur.
Ce dernier ne souhaite pas prendre en compte le transport principal, l’assurance et surtout le dédouanement import. Certainement, il n’a pas la maitrise de ces opérations.
Quant à l’acheteur, il opte pour la maitrise des coûts liés à la logistique internationale afin de réduire son coût de revient.
Cela revient à dire qu’il a les moyens financiers et matériels d’y faire face.
Analysons maintenant FOB
4.2.2 FOB
Pour FOB, le transfert des charges et risques a lieu à bord du navire au port d’embarquement. Dans ces conditions, la différence entre FOB et FAS est l’acconage export.
Par conséquent, le raisonnement effectué dans le cadre de FAS est valable pour FOB.
Cependant, le vendeur doit donner à l’acheteur plus de documents. En effet, il doit remettre les documents pris en compte dans FAS, mais aussi le connaissement maritime (B/L : Bill of Lading).
Pour cette famille F, il reste FCA. Analysons-le.
4.2.3 FCA
Dans ce groupe, FCA est le seul INCOTERM polyvalent ou tout mode de transport. Ainsi, les opérateurs économiques peuvent l’utiliser en maritime, aérien ou terrestre.
Laissez-moi développer cet INCOTERM polyvalent pour vous.
Précédemment, j’ai pris en compte trois types de transfert : charges, risques et documents.
Du point de vue charges et risques, l’exportateur doit tout mettre en œuvre pour remettre la marchandise au premier transporteur. Après cette opération, il n’a plus de responsabilité concernant la marchandise.
L’importateur, quant à lui, doit acheminer la marchandise dans ses locaux. Ainsi, les deux transferts ont lieu après la remise de la marchandise au transporteur.
Quant aux documents, le vendeur remet à l’acheteur : la facture commerciale, le document d’exportation et le document de transport (le B/L en maritime ou la lettre de transport aérien en aérien ou lettre de voiture en terrestre).
Après l’étude de la famille F, passons maintenant au groupe C.
4.3 La famille C
Pour cette famille, les charges sont reportées au lieu de destination après le transport principal.
C’est pourquoi on qualifie cette famille de la manière suivante : ‘’transport principal acquitté et assurance pas toujours acquittée’’ par le vendeur.
De quoi s’agit-il concrètement ?
Pour répondre à cette question, je développe pour vous les quatre INCOTERMS de cette famille : CFR, CPT, CIF et CIP.
Débutons par l’étude de CFR.
4.3.1 CFR
Pour cet INCOTERM, le vendeur paie le transport principal et ne paie pas l’assurance.
Cette différenciation concerne le transfert des charges.
Concernant le transfert des risques, le vendeur transfert les risques à l’acheteur au départ. Ce transfert a lieu après la mise de la marchandise à bord du navire.
Pourquoi le vendeur et acheteur optent pour CFR ? Quelles sont donc les raisons du choix ?
Pour répondre à cette question, commençons par le vendeur.
Il ne veut pas supporter les risques liés au transport principal. Mais, il accepte de payer le fret. Il a certainement la maitrise de la logistique internationale.
En outre, il veut éviter la gestion des avaries éventuelles.
Quant à l’acheteur, il accepte CFR pour plusieurs raisons. En effet, l’importateur prend en charge l’assurance. Car, il maitrise cette charge. Il n’a certainement aucune maitrise du transport principal. Voilà pourquoi, il laisse cette initiative à l’exportateur.
Concernant la gestion documentaire, le vendeur remet les documents cités dans le cadre de FOB à l’importateur.
Je viens de vous expliquer CFR. Je vous relate maintenant CIF.
4.3.2 CIF
Mon raisonnement relatif à CFR est valable pour CIF sauf la notion d’assurance. En effet, l’exportateur CIF paie l’assurance pour le compte de l’importateur.
L’exportateur accepte de payer cette assurance, car il a une expérience et expertise concernant cette assurance. Mais, ne souhaite pas supporter les risques liés au transport maritime.
Quant à l’importateur, il assume les risques. Il a certainement une maitrise de la gestion des avaries. Mais, il évite de prendre en charge le transport principal et l’assurance.
Cela revient à dire qu’il n’a aucune maitrise et expérience en matière de logistique internationale et assurance.
Concernant les documents, le vendeur fournit non seulement les documents cités plus haut mais également le certificat d’assurance à l’acheteur.
Patientez, il reste CPT et CIP. L’étude de ces deux INCOTERMS est rapide.
Pourquoi cette rapidité ?
C’est simple. Suivez-moi dans ma démarche.
4.3.3 CPT et CIP
Ici, j’utilise la comparaison pour montrer la rapidité annoncée. En effet, CPT et CFR sont des INCOTERMS équivalents. Cela est aussi vrai pour CIP et CIF. Mes deux analyses précédentes sont valables pour ces deux INCOTERMS.
Vous voyez. Nous tendons vers la fin de notre étude.
Ne partez pas, il reste le groupe D. Il n’y a que trois INCOTERMS : DAT, DAP et DDP.
4.4 La famille D
Pour cette famille, le transfert des charges et risques a lieu dans le pays d’importation.
Démarrons avec DAT.
4.4.1 DAT
Dans ce cas, l’exportateur supporte les charges et risques jusqu’à la mise de la marchandise au terminal.
Pourquoi l’acheteur et vendeur choisissent DAT ?
L’exportateur opte pour cet INCOTERM, car il maitrise le transport principal et l’assurance. Il a aussi une expertise en matière d’avaries.
Contrairement au vendeur, l’importateur ne veut pas supporter de risques et charges jusqu’au terminal. Il n’a certainement pas d’expertise concernant la logistique internationale et aussi la gestion de risque d’avaries. Il accepte cependant de prendre en compte le dédouanement et post-acheminement.
Du point de vue documentaire, l’exportateur remet à l’importateur les documents suivants : facture commerciale, liste de colisage, certificat d’assurance, document de transport et le document de déchargement.
Ne partez pas. Il nous reste deux termes seulement : DAP et DDP
Etudions maintenant DAP.
4.4.2 DAP
Pour cet INCOTERM, le vendeur transfère les charges et risques à l’acheteur dans les locaux de ce dernier.
Pourquoi ces deux parties optent-elles pour DAP ?
L’exportateur choisit cet INCOTERM, car il maitrise le transport national et international. Il a aussi une expertise relative aux avaries et assurance. Mais, il évite la douane import.
Il met donc cette opération douanière à la charge de l’importateur.
Quant à l’acheteur, il ne veut rien prendre en charge sauf la douane import. Il a certainement des insuffisances concernant les charges prises en compte par le vendeur.
Ce dernier remet les documents cités dans DAT plus le document de post-acheminement à l’acheteur.
Ouf ! Nous avons fini. Mais, il reste DDP. Son étude est simple.
4.4.3 DDP
La différence entre DDP et DAP est la douane import. Mon analyse précédente est valable pour cet INCOTERM.
Cependant, le vendeur prend en compte toutes les charges et risques jusqu’au domicile de l’importateur. Dans ce cas, l’acheteur n’assume aucun risque et charge sauf le déchargement du camion dans ses propres locaux.
Le vendeur DDP donne non seulement les documents pris en compte dans DAP, mais également la preuve des droits et taxes de douane acquittés.
Ce n’est pas tout.
Un peu plus haut, j’ai annoncé des innovations relatives aux INCOTERMS 2010.
Voulez-vous avoir ces changements ?
Ils sont présents devant vous : projet d’INCOTERMS 2020.
Je vous montre un résumé de ces innovations.
Commençons par les INCOTERMS à supprimer. Nous en avons 3 : EXW, FAS et DDP.
En dehors de ces suppressions, nous avons FCA déplié en deux INCOTERMS :
– FCA 1 pour la livraison terrestre,
– FCA 2 pour la livraison maritime.
Attendez, ce n’est pas tout. Nous avons FOB et CIF pour le transport maritime conteneurisé. Ces deux INCOTERMS sont dans la version 2010 destinés au transport maritime en conventionnel.
Patientez encore. J’ai d’autres révélations. Comme FCA, DDP sera déplié :
– DTP (Delivered at Terminal Paid) : Lorsque la marchandise est livrée dans un terminal (port, aéroport, centre de transport, etc.) dans le pays de l’acheteur,
– DPP (Delivered at Place Paid) : Lorsque les marchandises sont livrées dans un lieu autre qu’un terminal de transport (par exemple à l’adresse de l’acheteur).
Enfin, la CCI a prévu la création d’un nouveau terme : CNI (Cost and Insurance). Il couvrirait l’écart qui existe entre la FCA et CFR/CIF.
