Les nouveaux Incoterms 2020 méritent notre attention. Car, la CCI a innové la version 2010. Et elle a ensuite créé un nouveau terme en 2020.
Je sais que vous voulez en savoir davantage.
Ne vous inquiétez pas ! Nous y reviendrons.
Que renferment ces innovations ?
Pour répondre à cette question, nous traiterons deux groupes :
– Nouveaux Incoterms 2020 exclusivement maritimes,
– Nouveaux Incoterms 2020 polyvalents.
J’examine d’abord pour vous les Incoterms 2020 maritimes.
1 – NOUVEAUX INCOTERMS 2020 EXCLUSIVEMENT MARITIMES
La CCI maintient les 4 Incoterms maritimes de 2010. Mais, ces termes de contrat ont subi des modifications profondes. Ces modifications concernent les Incoterms suivants :
– FAS (Free Along Side Ship / Franco le long du navire),
– FOB Free On Board / Franco à bord),
– CFR (Cost and FReight / Coût et fret),
– CIF (Cost, Insurance and FReight).
Commençons notre analyse par FAS.
1.1 Nouveaux Incoterm 2020 : cas FAS
Pour bien mener cette étude, je prends en compte les obligations du vendeur et acheteur.
1.1.1 Les obligations du vendeur FAS 2020
Le vendeur doit déposer la marchandise dédouanéele long du navire sur le quai ou dans les allèges au port d’embarquement convenu.
Il doit aussi fournir à l’acheteur une licence d’exportation à ses frais et risques.
Quelles sont les obligations de l’acheteur FAS 2020 ?
1.1.2 Les obligations de l’acheteur FAS 2020
L’acheteur du nouvel Incoterm FAS 2020 doit supporter tous les frais et risques de perte ou de dommage. Cette prise en charge s’effectue après la livraison de la marchandise le long du navire.
Il choisit également le transporteur. Il conclut le contrat de transport et paie le fret.
Cet acheteur doit donner au vendeur toute information sur le nom du navire et le lieu de chargement. Il doit indiquer aussi le moment de livraison choisi dans la période convenue.
Je viens de vous montrer les obligations du vendeur et acheteur du nouvel Incoterm FAS 2020.
A ce niveau, il n’y a pas eu de modifications majeures par rapport à la version 2010.
Après l’Incoterm FAS 2020, attaquons le suivant : FOB 2020.
1.2 Nouveaux Incoterm 2020 : cas FOB
Comme dans le cas précédent, présentons les obligations des 2 parties : acheteur et vendeur.
1.2.1 Les obligations du vendeur FOB 2020
Le vendeur FOB 2020 doit déposer la marchandise dédouanée dans le navire au port d’embarquement. Il doit aussi réaliser les formalités douanières à l’export.
1.2.2 Les obligations de l’acheteur FOB 2020
L’acheteur s’oblige à choisir le navire, payer le fret maritime et l’assurance. Il supporte aussi tous les frais et risques de perte ou de dommage après la mise de la marchandise à bord du navire.
Pour cet Incoterm, la version 2020 correspond à celle de 2010.
Patientez ! Je vous explique la version 2020 de l’Incoterm CFR.
1.3 Nouveaux Incoterms 2020 : cas CFR
Regardons ensemble les obligations du vendeur et de l’acheteur.
1.3.1 Les obligations du vendeur CFR 2020
Le vendeur choisit le navire et paye les frais et le fret nécessaires pour acheminer la marchandise au port de destination désigné.
Il accomplit également les formalités d’exportation.
Quant aux risques, l’exportateur les transfère à l’importateur après la mise des marchandises à bord du navire.
Par ailleurs, le vendeur fournit, à ses propres frais, à l’acheteur le document de transport usuel jusqu’au port de destination convenu. Ce document couvre les marchandises contractuelles.
Regardons maintenant du côté de l’importateur.
1.3.2 Les obligations de l’acheteur CFR 2020
L’acheteur doit supporter le risque de transport après la livraison de la marchandise à bord du navire au port d’embarquement.
Il doit aussi réceptionner la marchandise au port de destination convenu.
L’importateur endosse les frais à partir de l’arrivée des marchandises au port de destination.
Il effectue aussi les formalités douanières à l’import.
L’importateur paie également les droits et taxes de douane.
La différence entre la version CFR 2010 et 2020 se situe au niveau du lieu de transfert des risques et charges. En effet, le nouvel Incoterm CFR 2020 doit mentionner le lieu de transfert des risques et celui des charges.
Attendez ! Il reste le dernier nouvel Incoterm 2020 maritime : CIF
1.4 Nouveaux Incoterms 2020 : cas CIF
L’étude de cet Incoterm 2020 prend non seulement en compte les obligations du vendeur mais aussi celles de l’acheteur.
1.4.1 Les obligations du vendeur CIF 2020
Le vendeur CIF et le vendeur CFR 2020 disposent des mêmes obligations. Mais, le premier fournit en plus une assurance maritime minimale pour le compte du deuxième.
L’exportateur paye donc la prime d’assurance.
Ce dernier doit obtenir une couverture d’assurance limitée conforme aux Clauses C des ‘’Institute Cargo Clauses’’.
Cette couverture limitée concernerait la garantie ‘’FAP sauf’’. Le terme ‘’FAP’’ signifie Franc d’Avaries Particulières (Free of Particular Average).
Cette garantie couvre l’avarie commune et les avaries particulières.
Ces avaries résultent d’évènements majeurs.
Je note pour vous les évènements concernés :
– naufrage,
– chavirement,
– chute du colis pendant les opérations de manutentions portuaires,
– déraillement,
– heurt,
– chute d’arbres…
Par ailleurs, elle ne couvre ni le vol (partiel ou total), ni la perte de la marchandise.
Néanmoins, les parties restent toutefois libres de convenir un niveau de couverture supérieur.
Vous voyez ! Contrairement à l’Incoterm CIF 2010, la version 2020 précise le niveau de l’assurance.
Analysons aussi la situation de l’acheteur.
1.4.2 Les obligations de l’acheteur CIF 2020
L’acheteur CIF et CFR 2020 possèdent les mêmes obligations.
Cependant, l’importateur CIF ne prend pas en charge l’assurance.
Il supporte dans tous les cas les risques. Ceux-ci prennent fin après la mise de la marchandise à bord du navire au port d’embarquement.
Nous avons parcouru ensemble les 4 nouveaux Incoterms maritimes 2020.
Attendez ! Ce n’est pas tout. Il manque les nouveaux Incoterms polyvalents 2020.
Passons donc à l’étude de ces Incoterms.
2 – NOUVEAUX INCOTERMS 2020 POLYVALENTS
Nous dénombrons 7 Incoterms polyvalents 2020. La version 2010 indiquait également ce nombre.
Ne vous inquiétez pas ! Je liste pour vous ces 7 termes. Il s’agit de :
– EXW (Ex Works / à l’usine ou départ usine)
– FCA (Free Carrier / Franco-Transporteur)
– CPT (Carriage Paid To / Port Payé jusqu’à)
– CIP (Carriage and Insurance Paid To / Port payé, assurance comprise jusqu’à)
– DAP (Delivered at place / Rendu au lieu de destination)
– DPU (Delivered at Place Unloaded / Livré au lieu déchargé)
– DDP (Delivered Duty Paid / rendu droits acquittés)
Même si nous enregistrons le même nombre, force est de reconnaitre que la CCI a créé l’Incoterm DPU et supprimé DAT. Nous y reviendrons.
Pour le moment, commençons cette analyse par l’Incoterm EXW 2020.
2.1 Incoterm EXW 2020
Pour bien expliquer cet Incoterm, considérons les obligations du vendeur et celles de l’acheteur.
2.1.1 Les obligations du vendeur EXW 2020
Le vendeur met la marchandise emballée à la disposition de l’acheteur dans ses locaux.
Le transfert des risques se réalise donc à partir du chargement de la marchandise dans l’usine du vendeur.
2.1.2 Les obligations de l’acheteur EXW 2020
L’acheteur organise et paie le transport. Il en supporte aussi les risques jusqu’à la destination finale desmarchandises.
L’importateur se charge également des formalités et frais d’exportation et d’importation. Il supporte aussi les droits et taxes liés à ces deux opérations.
Nous venons devoir le premier nouvel Incoterm de la liste ci-dessus.
Passons tout de suite au deuxième terme : FCA.
2.2 Incoterm FCA 2020
Pour bien mener l’étude de ce terme, je vous explique les obligations des deux parties du contrat de vente : acheteur et vendeur.
2.2.1 Les obligations du vendeur FCA 2020
Le vendeur emballe, charge, préachemine et dédouane la marchandise à l’export. Il met cette marchandise dédouanée à la disposition du transporteur choisi par l’acheteur au lieu convenu.
Toutefois, les parties conviennent du lieu de remise des marchandises.
Nous distinguons les lieux suivants :
– Livraison dans les locaux du vendeur,
– Livraison dans les locaux du transporteur (terminal) ou un autre lieu désigné par l’acheteur.
Si le vendeur livre la marchandise dans ses locaux, alors il supporte les frais et risques du chargement.
Si par contre, l’exportateur effectue la livraison dans un autre lieu, alors l’acheteur prend en charge le déchargement du véhicule et chargement de l’autre engin.
2.2.2 Les obligations de l’acheteur FCA 2020
L’acheteur choisit le mode de transport. Il conclut le contrat de transport et paie le transport principal.
Le transfert des frais et risques se réalise au moment où le transporteur prend en charge la marchandise.
Par ailleurs, pour cet Incoterm, les deux parties précisent le lieu géographique dans le contrat de vente.
Je vous propose deux exemples : FCA Aéroport Félix Houphouët Boigny d’Abidjan et FCA entrepôt de groupage du transitaire X Le Havre.
Si le transport s’effectue en conteneur ou par navire roulier, préférez FCA à FOB
Après cette analyse, je vous montre l’innovation relative au nouvel Incoterm FCA 2020.
2.2.3 L’Incoterm FCA innové en 2020
Le nouvel Incoterm FCA 2020 s’enrichit d’une option OBL (On-board Bill of Lading).
Dans ce cas, les parties conviennent de la fourniture d’un connaissement embarqué pour le vendeur. En effet, les parties décident que l’acheteur donne des instructions au transporteur de remettre au vendeur une preuve de chargement à bord.
Cela permet aux parties de faire face aux demandes habituelles des banques d’inscrire un connaissement embarqué dans une lettre de crédit.
Contrairement aux Incoterms précédents, FCA enregistre une importante innovation en 2020.
L’Incoterm suivant (CPT) enregistre-t-il une modification majeure ?
Sans attendre, regardons ce terme.
2.3 Incoterm CPT 2020
L’étude de ce terme intègre les obligations des parties : acheteur et vendeur.
23.1 Les obligations du vendeur CPT 2020
Le vendeur paie tous les frais depuis l’emballage jusqu’au transport principal. Il transfère alors les charges à l’acheteur au point d’arrivée.
Quant aux risques, il les transfère à l’importateur au départ après la remise de la marchandise au transporteur principal.
Le vendeur paie donc le transport principal pour le compte de l’acheteur. La marchandise voyage également aux risques de ce dernier
2.3.2 Les obligations de l’acheteur CPT 2020
L’acheteur se charge des risques d’avaries ou perte. Cette prise en charge s’effectue après la remise des marchandises au premier transporteur. Il supporte également le dédouanement import et les frais de déchargement.
Par ailleurs, les deux parties doivent spécifier dans le contrat un lieu géographique lié à cet Incoterm. En effet, elles doivent indiquer dans le contrat le lieu de transfert des risques et celui des charges.
Je viens de vous exposer l’Incoterm CPT 2020. Ce terme plus l’assurance transport donne l’Incoterm CIP.
Traitons donc cet Incoterm : CIP
2.4 Incoterm CIP 2020
Les obligations du vendeur CIP correspondent à celles de CPT. Mais, le vendeur CIP doit fournir en plus une assurance transport. Il conclut le contrat de transport. Et il paie aussi le fret et la prime d’assurance.
Conformément à la règle CIP Incoterms 2020, le vendeur doit obtenir une couverture d’assurance étendue (« tous risques »).
Cette couverture correspond aux clauses A de ‘’l’Institute Cargo Clauses’’ ou couverture similaire.
Cette garantie ‘’tous risque’’ mentionnée couvre l’avarie commune et toutes les avaries particulières. Elle prend aussi en compte le vol total ou partiel, la perte totale (non livraison) ou partielle (manquant).
Elle englobe également les frais ‘’raisonnablement’’ engagés pour préserver les marchandises assurées d’un dommage ou pour le limiter.
Les parties sont néanmoins libres de convenir d’un niveau de couverture inférieur.
Il convient de noter que l’innovation majeure de CIP réside dans la précision de la couverture d’assurance.
Patientez ! J’aborde pour vous les 3 Incoterms de la famille D.
Débutons par le nouveau terme : DPU.
2.5 Incoterm DPU 2020
Le terme DPU représente un nouvel Incoterm. La CCI l’a créé en janvier 2020. Il remplace donc l’Incoterm DAT (Delivered At Terminal – Rendu au terminal) 2010.
2.5.1 Les obligations du vendeur DPU 2020
Le vendeur doit mettre la marchandise déchargée du moyen de transport principal à la disposition de l’acheteur au lieu de destination convenu.
Ce lieu peut être un terminal, un entrepôt ou les locaux de l’acheteur.
Les règles ‘’Incoterms 2020’’ permettent explicitement la réalisation du transport nécessaire. Elles autorisent l’utilisation de ses propres moyens de transport sans implication d’un transporteur agissant comme tierce partie.
Le vendeur n’est pas tenu de gérer le dédouanement dans le pays de destination, sauf convention contraire avec une variante « DPU dédouanée ».
Le DPU est le seul Incoterm qui impose au vendeur de décharger la marchandise à destination.
Qu’est-ce que l’acheteur DPU doit exécuter ?
2.5.2 Les obligations de l’acheteur DPU 2020
L’acheteur DPU doit prendre livraison des marchandises au lieu de destination. Il paye leur prix comme prévu dans le contrat de vente.
L’importateur doit en outre aviser le vendeur de la nécessité de lui fournir toute information. Cette information concerne l’importation et le transport des marchandises à leur destination finale.
Après l’étude détaillée de DPU, analysons le deuxième terme de la liste ci-dessus : DAP.
2.6 Incoterm DAP 2020
Cet Incoterm n’enregistre pas d’innovations majeures. Néanmoins, recensons les obligations des parties : acheteur et vendeur.
2.6.1 Les obligations du vendeur DAP 2020
Le vendeur doit livrer la marchandise jusqu’au lieu de destination convenu avec l’acheteur. Il ne la décharge pas.
Il doit aussi fournir à ses propres frais à l’acheteur le document lui permettant de prendre livraison des marchandises.
2.6.2 Les obligations de l’acheteur DAP 2020
L’acheteur prend en charge le dédouanement lié à l’importation. Il doit s’occuper du déchargement du véhicule à destination.
Il doit également payer le prix des marchandises prévu dans le contrat de vente.
L’importateur doit prendre livraison de ces marchandises dès qu’elles ont été livrées.
Enfin, je développe pour vous le dernier Incoterm 2020 : DDP.
2.7 Incoterm DDP 2020
2.7.1 Les obligations du vendeur DDP 2020
Le vendeur supporte tous les risques et s’occupe du transport et frais annexes de son usine jusqu’à celle de l’acheteur. Mais, il ne décharge pas la marchandise dans les locaux de l’acheteur.
Les règles ‘’Incoterms 2020’’ permettent explicitement que le transport nécessaire soit réalisé en vertu d’un contrat de transport. Le vendeur doit bien organiser le transport avec des moyens propres (sans implication d’un transporteur agissant comme tierce partie).
2.7.2 Les obligations de l’acheteur DDP 2020
L’acheteur prend livraison au lieu de destination convenu. Il paye les frais de déchargement.
Il doit également aviser le vendeur de la nécessité de lui fournir toute information relative à la sécurité. Cette sécurité concerne l’exportation, l’importation, le transport des marchandises à leur destination finale.
Nous venons d’étudier l’ensemble des 11 Incoterms 2020. Les innovations majeures concernent l’assurance, le lieu de transfert des risques et charges, la prise en compte de la sécurité des marchandises. J’ajoute à cette liste le document de transport.
Cependant, nous n’avons pas évoqué certains détails. Je vous exhorte à réaliser des recherches afin d’améliorer cette œuvre.
Pour finir, je vous remercie pour votre patience et attention particulière.
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