INCOTERMS 2010 ET 2020

Commerce international
Commerce international : Incoterms 2010

Les INCOTERMS 2010 mettent en avant la notion de prix de vente de la marchandise au niveau l’international.

Comment fixez-vous ce prix ? Quels sont les charges prises en compte dans le prix de vente ? Qui est responsable de la marchandise tout au long du parcours ?
Autant de questions que vous vous posez.

Justement, les INCOTERMS 2010 répondent à ces préoccupations.
Partant de ces questions, je vous assure, ils règlent des problèmes.

Malheureusement, ces termes sont facultatifs. Ce caractère facultatif n’entame en rien la valeur de ces INCOTERMS 2010.

Qui est à l’origine de ces termes si importants ?

La CCI (Chambre de Commerce International) est l’initiatrice des INCOTERMS. En effet, elle a créé la première version des INCOTERMS en 1936.

Par ailleurs, ces termes facilitent les échanges commerciaux entre les exportateurs et importateurs.

Aujourd’hui, ces INCOTERMS 2010 règlent trois problèmes : transfert des charges, risques et de documents.

Ne vous inquiétez pas. Je développerai pour vous ces notions un peu plus loin dans cet article.

Nous avons beaucoup plus utilisé le terme ‘’INCOTERMS’’ plus haut.

Que signifie donc INCOTERMS ?

1 – DEFINITION DU MOT INCOTERMS

INCOTERMS signifie : International Commercial TERMS.
Ces INCOTERMS constituent des contrats internationaux de vente entre l’exportateur et importateur.

Je suis certain que vous voulez noter ces Incoterms version 2010. Prenez ces onze termes : EXW, FAS, FOB, FCA, CFR, CPT, CIF, CIP, DAT, DAP et DDP.

Voulez-vous avoir la signification de ces termes ?

Ne vous inquiétez pas. Je vous les livre.

Avant de donner ces informations, sachez que certains INCOTERMS 2010 seront supprimés et d’autres créés en 2020. Je mets à votre disposition ce vaste projet de la CCI à la fin de cet article.

Continuons notre étude relative aux INCOTERMS 2010. Ils sont toujours valables.

2 – LA SIGNIFICATION DES INCOTERMS 2010

Pour bien organiser cette signification, je considère les incoterms maritimes et les incoterms polyvalents.

Commençons cette étude par les Incoterms maritimes. Il en existe quatre : FAS, FOB, CFR et CIF.

2.1 Les incoterms 2010 exclusivement maritimes

Incoterms 2010 du transport maritime
Incoterms 2010 du transport maritime

2.1.1 Signification de l’Incoterm FAS

FAS signifie: Free Along Side Ship…named port of shipment. Qui veut dire : Franco le long du navire…port d’embarquement convenu.

Le sigle nous livre déjà plusieurs informations. Patientez la suite montrera ces informations.
Pour le moment, on se contente de définir ces Incoterms. Pour cela, traitons aussi FOB.

2.1.2 Signification de l’Incoterm FOB

FOB veut dire: Free On Board…named port of shipment. En français, on obtient : Franco à bord… port d’embarquement convenu.
Après cette signification, définissons CFR.

2.1.3 Signification de l’Incoterm CFR

CFR équivaut à: Cost and Freight…named port of destination. En français, nous avons: Coût et fret…Port de destination convenu.
Enfin, traitons le dernier incoterm maritime : CIF

2.1.4 Signification de l’Incoterm CIF

Comme précédemment, CIF signifie : Cost Insurance and Freight… named port of destination. La traduction française est : Coût assurance et fret… Port de destination convenu.
Je viens de vous présenter la signification des Incoterms exclusivement maritimes.

Suivez-moi. Je vous entretiens également concernant les Incoterms polyvalents.

2.2 Les incoterms 2010 polyvalents

Incoterms 2010 : tous modes de transport
Incoterms 2010 : tous modes de transport

Nous dénombrons sept termes. Il s’agit de FCA, EXW, CPT, CIP, DAT, DAP et DDP.
Comme précédemment, donnons le sens de ces termes.

2.2.1 Signification de l’Incoterm EXW

Le sigle nous donne : Ex Works…named place. Cela veut dire en français : à l’usine…lieu convenu.
Abordons maintenant le deuxième terme : FCA

2.2.2 Signification de l’Incoterm FCA

Le terme FCA mentionne : Free Carrier…named place. En français, nous avons : Franco transporteur…lieu convenu.

Après FCA, évoquons CPT

2.2.3 Signification de l’Incoterm CPT

Incoterms 2010 du transport ferroviaire
Incoterms 2010 du transport ferroviaire

CPT signifie: Carriage Paid To…named place of destination. Pour la langue française, nous avons : Port payé jusqu’à…lieu de destination convenu.

La notion de port payé renvoie au fret payé. Mon article précédent développe le calcul du fret aérien et maritime. Je vous invite à consulter ces deux articles en suivant les liens ci-dessus.

Le terme suivant (CIP) est très proche de CPT. La différence se situe au niveau de l’assurance. Il s’agit d’ajouter le mot assurance à la signification de CPT. Cela nous donne le résultat suivant :

2.2.4 Signification de l’Incoterm CIP

CIP signifie : Carriage Insurance Paid To…named place of destination. En français, nous avons : Port payé assurance comprise jusqu’à…lieu de destination convenu.

Tous ces INCOTERMS 2010 que nous venons de traiter sont des INCOTERMS de vente au départ. Il reste ceux de la vente à l’arrivée. Il s’agit de la famille D. Ces INCOTERMS de cette famille sont aussi polyvalents. Je l’ai déjà évoqué plus haut.

Je mets à votre disposition la signification de ces trois termes de la famille D. (DAT, DAP et DDP).

Commençons par DAT.

2.2.5 Signification de l’Incoterm DAT

DAT donne: Delivered At Terminal…named place of destination. Cela équivaut à : rendu au terminal…lieu de destination convenu.
Passons maintenant au terme suivant : DAP

2.2.6 Signification de l’Incoterm DAP

DAP signifie: Delivered At Place…named place of destination. En français, nous avons : rendu à la place…lieu de destination convenu.

Ne partez pas. Il reste le dernier : DDP.

2.2.7 Signification de l’Incoterm DDP

Le sigle DDP forme: Delivered Duty Paid…named place of destination. La traduction française donne : rendu droits acquittés…lieu de destination convenu.

Je viens de vous présenter la signification des onze termes. Ce n’est tout.

Suivez-moi.
Je vous explique deux points importants relatifs aux INCOTERMS 2010 :
– Les objectifs,
– L’intérêt de ces termes.

Commençons par les objectifs des INCOTERMS.

3 – LES OBJECTIFS DES INCOTERMS 2010

Ces INCOTERMS 2010 présentent trois objectifs.

Je vous montre le premier.
Ce premier consiste à établir une série de relations à caractère facultatif. Il vise la précision de l’interprétation des principaux termes utilisés dans les contrats de vente à l’étranger.

Le deuxième objectif concerne la mise à la disposition des opérateurs d’un instrument technique. Cet instrument permet d’éliminer les principales causes de conflits.

Quant au dernier objectif, il met en valeur la détermination des obligations et responsabilités de chaque partie. Ces obligations et responsabilités concernent l’expédition des marchandises et la réalisation du contrat de vente.

Vous voyez ! Les objectifs poursuivis par ces Incoterms sont nobles. En effet, l’utilisation des Incoterms 2010 élimine les risques de conflit entre l’exportateur et l’importateur.

En dehors de ces objectifs, les Incoterms 2010 montrent 3 intérêts essentiels : transfert des frais, risques et de documents.

4 – LES INTERETS DES INCOTERMS 2010

Je vous ai montré plus haut les 3 intérêts des Incoterms 2010.

Etudions-les maintenant.
Pour mieux les aborder, je vais les traiter par famille de lettres alphabétiques.
Ainsi, nous avons les familles suivantes : E, F, C et D.

Pourquoi ces lettres alphabétiques ?
Il s’agit des premières lettres des INCOTERMS.
Par exemple la famille F. Dans ce cas, nous avons FCA, FAS et FOB.

D’ailleurs, j’ai une vidéo YouTube qui développe cette classification : comment mémoriser les INCOTERMS 2010 ?

Commençons cette étude par la famille E.

4.1 La famille E

Dans cette famille, nous avons un seul INCOTERM : EXW.

Pour cet INCOTERM, je traite pour vous les trois éléments annoncés plus haut : transfert des charges, risques et documents.

Ces trois transferts s’effectuent dans les locaux de l’exportateur. En effet, le vendeur emballe la marchandise et la met à la disposition de l’acheteur dans ses propres locaux. Il se dégage de toute responsabilité vis-à-vis de la marchandise.

Concernant les documents, l’exportateur lui remet la facture commerciale et la liste de colisage.

Ces deux documents attestent que le vendeur a accompli ses obligations. Ils prouvent qu’il a livré la marchandise conformément au contrat EXW.

Quelles sont les implications du choix de cet INCOTERM concernant les deux parties ?
Dans ce cas, le vendeur n’obtient que des avantages. En effet, il a un minimum d’obligations.

Contrairement au vendeur, l’importateur a un maximum de responsabilité concernant la marchandise. Il doit tout mettre en œuvre pour que la marchandise soit dans ses locaux.

Par ailleurs, l’acheteur accepte EXW, car il a une maitrise de la logistique internationale. Il veut aussi maitriser son coût de revient. En effet, il a la possibilité de bien négocier le fret et l’assurance pour réduire son coût de revient.

Cependant, il s’expose aux risques d’avaries lors de l’acheminement international.

Avez-vous bien compris le fonctionnement de la famille E ? Je sais que la réponse est oui.
Dans ce cas, suivez-moi dans l’analyse du groupe F

4.2 La famille F

Pour ce groupe, le vendeur a beaucoup plus de responsabilité relative à l’expédition contrairement au groupe E. Mais, il n’assume pas le transport international et l’assurance.

De quoi s’agit-il concrètement ?
Pour répondre à cette question, j’analyse pour vous les 3 INCOTERMS de cette famille.

Commençons par FAS

4.2.1 FAS

Du point de vue transfert des risques et charges, l’exportateur doit déposer la marchandise le long du navire désigné par l’importateur au port de départ.

Après cette opération, le vendeur n’a plus de responsabilité vis-à-vis de la marchandise. Le reste des actions appartient à l’acheteur.

Concernant le transfert de documents, le vendeur remet à l’acheteur la facture commerciale la liste de colisage et le document d’exportation.

Pour quelles raisons les deux parties optent-elles pour cet INCOTERM ?

Afin de répondre à cette question, plaçons-nous du côté du vendeur.

Ce dernier ne souhaite pas prendre en compte le transport principal, l’assurance et surtout le dédouanement import. Certainement, il n’a pas la maitrise de ces opérations.

Quant à l’acheteur, il opte pour la maitrise des coûts liés à la logistique internationale afin de réduire son coût de revient.

Cela revient à dire qu’il a les moyens financiers et matériels d’y faire face.

Analysons maintenant FOB

4.2.2 FOB

Pour FOB, le transfert des charges et risques a lieu à bord du navire au port d’embarquement. Dans ces conditions, la différence entre FOB et FAS est l’acconage export.

Par conséquent, le raisonnement effectué dans le cadre de FAS est valable pour FOB.
Cependant, le vendeur doit donner à l’acheteur plus de documents. En effet, il doit remettre les documents pris en compte dans FAS, mais aussi le connaissement maritime (B/L : Bill of Lading).

Pour cette famille F, il reste FCA. Analysons-le.

4.2.3 FCA

Dans ce groupe, FCA est le seul INCOTERM polyvalent ou tout mode de transport. Ainsi, les opérateurs économiques peuvent l’utiliser en maritime, aérien ou terrestre.

Laissez-moi développer cet INCOTERM polyvalent pour vous.

Précédemment, j’ai pris en compte trois types de transfert : charges, risques et documents.

Du point de vue charges et risques, l’exportateur doit tout mettre en œuvre pour remettre la marchandise au premier transporteur. Après cette opération, il n’a plus de responsabilité concernant la marchandise.

L’importateur, quant à lui, doit acheminer la marchandise dans ses locaux. Ainsi, les deux transferts ont lieu après la remise de la marchandise au transporteur.

Quant aux documents, le vendeur remet à l’acheteur : la facture commerciale, le document d’exportation et le document de transport (le B/L en maritime ou la lettre de transport aérien en aérien ou lettre de voiture en terrestre).

Après l’étude de la famille F, passons maintenant au groupe C.

4.3 La famille C

Pour cette famille, les charges sont reportées au lieu de destination après le transport principal.

C’est pourquoi on qualifie cette famille de la manière suivante : ‘’transport principal acquitté et assurance pas toujours acquittée’’ par le vendeur.

De quoi s’agit-il concrètement ?
Pour répondre à cette question, je développe pour vous les quatre INCOTERMS de cette famille : CFR, CPT, CIF et CIP.

Débutons par l’étude de CFR.

4.3.1 CFR

Pour cet INCOTERM, le vendeur paie le transport principal et ne paie pas l’assurance.
Cette différenciation concerne le transfert des charges.

Concernant le transfert des risques, le vendeur transfert les risques à l’acheteur au départ. Ce transfert a lieu après la mise de la marchandise à bord du navire.

Pourquoi le vendeur et acheteur optent pour CFR ? Quelles sont donc les raisons du choix ?
Pour répondre à cette question, commençons par le vendeur.
Il ne veut pas supporter les risques liés au transport principal. Mais, il accepte de payer le fret. Il a certainement la maitrise de la logistique internationale.
En outre, il veut éviter la gestion des avaries éventuelles.

Quant à l’acheteur, il accepte CFR pour plusieurs raisons. En effet, l’importateur prend en charge l’assurance. Car, il maitrise cette charge. Il n’a certainement aucune maitrise du transport principal. Voilà pourquoi, il laisse cette initiative à l’exportateur.

Concernant la gestion documentaire, le vendeur remet les documents cités dans le cadre de FOB à l’importateur.

Je viens de vous expliquer CFR. Je vous relate maintenant CIF.

4.3.2 CIF

Mon raisonnement relatif à CFR est valable pour CIF sauf la notion d’assurance. En effet, l’exportateur CIF paie l’assurance pour le compte de l’importateur.

L’exportateur accepte de payer cette assurance, car il a une expérience et expertise concernant cette assurance. Mais, ne souhaite pas supporter les risques liés au transport maritime.

Quant à l’importateur, il assume les risques. Il a certainement une maitrise de la gestion des avaries. Mais, il évite de prendre en charge le transport principal et l’assurance.

Cela revient à dire qu’il n’a aucune maitrise et expérience en matière de logistique internationale et assurance.

Concernant les documents, le vendeur fournit non seulement les documents cités plus haut mais également le certificat d’assurance à l’acheteur.

Patientez, il reste CPT et CIP. L’étude de ces deux INCOTERMS est rapide.

Pourquoi cette rapidité ?

C’est simple. Suivez-moi dans ma démarche.

4.3.3 CPT et CIP

Ici, j’utilise la comparaison pour montrer la rapidité annoncée. En effet, CPT et CFR sont des INCOTERMS équivalents. Cela est aussi vrai pour CIP et CIF. Mes deux analyses précédentes sont valables pour ces deux INCOTERMS.

Vous voyez. Nous tendons vers la fin de notre étude.

Ne partez pas, il reste le groupe D. Il n’y a que trois INCOTERMS : DAT, DAP et DDP.

4.4 La famille D

Pour cette famille, le transfert des charges et risques a lieu dans le pays d’importation.

Démarrons avec DAT.

4.4.1 DAT

Dans ce cas, l’exportateur supporte les charges et risques jusqu’à la mise de la marchandise au terminal.

Pourquoi l’acheteur et vendeur choisissent DAT ?

L’exportateur opte pour cet INCOTERM, car il maitrise le transport principal et l’assurance. Il a aussi une expertise en matière d’avaries.

Contrairement au vendeur, l’importateur ne veut pas supporter de risques et charges jusqu’au terminal. Il n’a certainement pas d’expertise concernant la logistique internationale et aussi la gestion de risque d’avaries. Il accepte cependant de prendre en compte le dédouanement et post-acheminement.

Du point de vue documentaire, l’exportateur remet à l’importateur les documents suivants : facture commerciale, liste de colisage, certificat d’assurance, document de transport et le document de déchargement.

Ne partez pas. Il nous reste deux termes seulement : DAP et DDP
Etudions maintenant DAP.

4.4.2 DAP

Pour cet INCOTERM, le vendeur transfère les charges et risques à l’acheteur dans les locaux de ce dernier.

Pourquoi ces deux parties optent-elles pour DAP ?

L’exportateur choisit cet INCOTERM, car il maitrise le transport national et international. Il a aussi une expertise relative aux avaries et assurance. Mais, il évite la douane import.
Il met donc cette opération douanière à la charge de l’importateur.

Quant à l’acheteur, il ne veut rien prendre en charge sauf la douane import. Il a certainement des insuffisances concernant les charges prises en compte par le vendeur.
Ce dernier remet les documents cités dans DAT plus le document de post-acheminement à l’acheteur.

Ouf ! Nous avons fini. Mais, il reste DDP. Son étude est simple.

4.4.3 DDP

La différence entre DDP et DAP est la douane import. Mon analyse précédente est valable pour cet INCOTERM.

Cependant, le vendeur prend en compte toutes les charges et risques jusqu’au domicile de l’importateur. Dans ce cas, l’acheteur n’assume aucun risque et charge sauf le déchargement du camion dans ses propres locaux.

Le vendeur DDP donne non seulement les documents pris en compte dans DAP, mais également la preuve des droits et taxes de douane acquittés.

Ce n’est pas tout.

Un peu plus haut, j’ai annoncé des innovations relatives aux INCOTERMS 2010.

Voulez-vous avoir ces changements ?
Ils sont présents devant vous : projet d’INCOTERMS 2020.

5 – PROJET D’INCOTERMS 2020

Je vous montre un résumé de ces innovations.
Commençons par les INCOTERMS à supprimer. Nous en avons 3 : EXW, FAS et DDP.

En dehors de ces suppressions, nous avons FCA déplié en deux INCOTERMS :
– FCA 1 pour la livraison terrestre,
– FCA 2 pour la livraison maritime.

Attendez, ce n’est pas tout. Nous avons FOB et CIF pour le transport maritime conteneurisé. Ces deux INCOTERMS sont dans la version 2010 destinés au transport maritime en conventionnel.

Patientez encore. J’ai d’autres révélations. Comme FCA, DDP sera déplié :
– DTP (Delivered at Terminal Paid) : Lorsque la marchandise est livrée dans un terminal (port, aéroport, centre de transport, etc.) dans le pays de l’acheteur,
– DPP (Delivered at Place Paid) : Lorsque les marchandises sont livrées dans un lieu autre qu’un terminal de transport (par exemple à l’adresse de l’acheteur).

Enfin, la CCI a prévu la création d’un nouveau terme : CNI (Cost and Insurance). Il couvrirait l’écart qui existe entre la FCA et CFR/CIF.

Pour plus d’Informations, suivez ce lien.

Pour finir, je vous remercie pour votre patience et attention particulière.

Je suis certain que vous voulez vous exprimer concernant cet article. C’est pourquoi je mets à votre disposition un formulaire de contact.

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