Les missions de la douane lui permettent d’atteindre les objectifs assignés. Ces missions constituent à n’en point douter sa raison d’être.
Lorsqu’on fait un gros plan sur la douane, on dénombre plusieurs missions.
Quelles sont donc les nombreuses missions de la douane ?
Avant de détailler ces multiples missions, sachez que la mission fiscale représente et demeure la mission la plus importante et la plus connue.
Ne vous inquiétez pas ! Nous y reviendrons.
Avant répondre à la question posée plus haut de manière détaillée, je vous présente déjà les principales missions de cette administration publique :
– fiscale,
– économique,
– facilitation des échanges,
– autres missions.
Commençons notre étude détaillée par la mission fiscale.
1 – MISSION FISCALE DE LA DOUANE
La douane collecte les droits et taxes exigibles sur les marchandises issues des opérations d’importation et d’exportation.
Cette mission fiscale constitue pour la douane la principale. Car, elle lui permet de collecter les droits et taxes afin d’alimenter les caisses de l’Etat.
C’est pourquoi, nous affirmons souvent qu’elle constitue la mission pourvoyeuse de fonds.
Après cette explication, je vous montre maintenant la source des recettes fiscales évoquées. Ces recettes tournent autour des droits et taxes exigibles.
Patientez ! Je détaille pour vous ces droits et taxes exigibles.
Nous avons les taxes et droits permanents ainsi que les taxes conjoncturelles.
1.1 Les taxes et droits permanents de la mission fiscale
Quels sont ces taxes et droits permanents ?
Sans attendre, je vous les cite. Nous avons :
– Droits de Douane (DD),
– Redevance Statistique (RSTA),
– Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS),
– Prélèvement Union Africaine (PUA),
– Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA),
– Taxe Supplémentaire de Douane (TSD).
Après avoir listé ces taxes et droits, je vous offre les taux applicables.
Commençons cette étude par les droits de douane.
1.1.1 Droits de Douane (DD).
Concernant ces droits, le taux applicable varie de 0% à 35%.
Passons maintenant au deuxième droit : redevance Statistique.
1.1.2 Redevance Statistique (RSTA).
Le taux de cette redevance équivaut à 1%.
En dehors de la redevance statistique, nous avons aussi le prélèvement communautaire de solidarité.
1.1.3 Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS).
Ce prélèvement représente 0,8% de la valeur statistique de la marchandise. Cette valeur correspond à l’Incoterm CIF en maritime.
Je vous vous indique aussi un autre prélèvement : prélèvement Communautaire CEDEAO.
1.1.4 Prélèvement Communautaire CEDEAO (PCC).
Comme précédemment ce prélèvement représente 0,5% de la valeur statistique.
Présentons maintenant le dernier prélèvement de la liste ci-dessus : prélèvement Union Africaine
1.1.5 Prélèvement Union Africaine (PUA).
Ce prélèvement correspond à 0,2% de cette même valeur statistique.
Nous venons d’étudier les différents droits.
Examinons maintenant les différentes taxes de la liste précédente. Nous avons :
– Taxe sur la valeur ajoutée,
– Taxe supplémentaire de douane.
Débutons cet examen par la TVA.
1.1.6 Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
La douane perçoit la TVA sur toutes transactions nationales et sur l’importation de n’importe quel produit devant subir une transformation.
Toutefois, la douane exonère certaines marchandises dans les conditions prévues par le code des impôts.
Exemple : médicaments, engrais…
Par ailleurs, le taux de TVA représente 18% de son assiette. Cette assiette intègre les éléments suivants :
– Valeur statistique,
– Droits de douane,
– Redevance statistique,
– Taxe d’Ajustement à l’Importation (TAI),
– Taxe Complémentaire de Protection (TCP)
Contrairement à la TVA, la taxe Supplémentaire de Douane a un montant fixe.
1.1.7 Taxe Supplémentaire de Douane (TSD)
La douane prélève cette taxe sur toutes les opérations d’importation. Elle s’élève à 20.000 FCFA.
Je viens de vous montrer les taxes et droits permanents.
Voyons maintenant les taxes non permanentes.
1.2 Les taxes non permanentes de la mission fiscale
En Côte d’Ivoire, ces taxes sont les suivantes :
– Taxe d’Ajustement à l’Importation (TAI),
– Taxe Complémentaire de Protection (TCP),
– Accises
Après avoir dressé la liste de ces taxes non permanentes, commençons notre étude par la première taxe évoquée.
1.2.1 La Taxe d’Ajustement à l’Importation
Cette taxe s’élève à 10% de la valeur statistique.
Patientez ! Je vous donne le taux de la deuxième taxe.
1.2.2 La Taxe Complémentaire de Protection
Le taux de cette taxe équivaut à 20%.
Ce n’est pas tout ! Il reste les accises à étudier.
1.2.3 Les accises.
Ces accises constituent des taxes additionnelles.
Dans ces conditions, la douane taxe les produits non considérés comme de première nécessité :
Je vous donne 3 exemples de ce type de produits.
– Tabac, Taxe Spéciale sur le Tabac (TST)
– Boisson, Taxe Spéciale sur les Boissons (TSB)
– Viande, Prélèvement Sur la Viande (PSV)
Par ailleurs, notons que la TAI remplace désormais la TCI (Taxe Conjoncturelle à l’Importation).
Quant à la TCP, elle remplace la TDI (Taxe Dégressive à l’Imploration).
Dans le cadre de ce remplacement, la TAI serait valable pour 5ans et la TCP pour 2ans.
Ces droits et taxes étudiés permettent aux vendeurs de déterminer la valeur de l’Incoterm DDP 2020. Car, DDP = DAP + droits et taxes de douane à l’import.
Il est important de noter que ces droits et taxes étudiés concernent les opérations d’importation.
Dans ces conditions, il nous appartient de compléter cette analyse détaillée.
Cela revient à dire que nous devons intégrer les opérations d’exportation.
1.3 Les droits et taxes à l’exportation concernant la mission fiscale de la douane
A l’export, nous enregistrons le droit Unique de Sortie (DUS),
* Droit Unique de Sortie
En principe à l’export, les produits ne sont pas soumis aux droits et taxes. Cette exonération permet de rendre ces produits compétitifs sur le marché extérieur.
Mais pour certaines catégories de produits, l’administration douanière perçoit le DUS. La douane le prélève en fonction de la masse ou du volume de la marchandise. Ce prélèvement varie selon la nature du produit.
Ce droit unique de sortie à l’export donne l’occasion à l’exportateur de calculer la valeur de l’Incoterm FAS. Cela revient à dire que FAS = EXW + Préacheminement + entreposage départ + transit export + Douane export (DUS).
Je viens de développer pour vous les missions fiscales de la douane.
Etudions maintenant la mission économique.
2 LA MISSION ECONOMIQUE DE LA DOUANE
Elle tourne autour de la protection et la promotion des industries locales.
Pour réaliser cette mission, la douane se dote de moyens :
– Mise en œuvre d’instruments fiscaux de protection,
– Mise en œuvre de la politique commerciale,
– Modernisation et la promotion de procédures et régimes douaniers économiques,
– Protection des produits locaux,
– Promotion des échanges extérieurs,
– Incitation à l’investissement.
Après avoir mentionné les moyens ci-dessus, j’en examine le premier listé : Mise en œuvre d’instruments fiscaux de protection.
2.1 Mise en œuvre d’instruments fiscaux de protection
La taxe dégressive de protection et la taxe conjoncturelle à l’importation constituent des instruments fiscaux de de protection dans le cadre de l’UEMOA. La douane utilise ces taxes lorsqu’une menace plane sur les productions nationales.
Présentons aussi le deuxième moyen évoqué plus haut : mise en œuvre de la politique commerciale.
2.2 Mise en œuvre de la politique commerciale
L’UEMOA définit la politique commerciale. Les instruments de cette politique concernent le Tarif Extérieur Commun (TEC) des douanes, les régimes préférentiels de droits, etc.
Poursuivons notre analyse avec le troisième moyen : modernisation et la promotion de procédures et régimes douaniers économiques.
2.3 Modernisation et promotion de procédures et régimes douaniers économiques
Cette modernisation et promotion favorisent le développement des entreprises. Ces entreprises profitent des moyens suivants :
– Le transit,
– L’entrepôt sous douane,
– L’entrepôt industriel,
– L’admission temporaire,
– Le perfectionnement.
Je dois aussi vous exposer le quatrième moyen : protection des produits locaux.
2.4 Protection des produits locaux
La douane protège les produits locaux. Cette protection passe par la surveillance des échanges extérieurs.
En dehors de cette protection, nous avons la promotion des échanges extérieurs.
2.5 Promotion des échanges extérieurs
Pour promouvoir les échanges extérieurs, la douane supprime les entraves et barrières non tarifaires.
Patientez ! Je prends en compte pour vous le dernier moyen : Incitation à l’investissement.
2.6 Incitation à l’investissement
Dans ce cadre, la douane accorde des avantages fiscaux et douaniers aux opérateurs économiques.
Par ailleurs, la douane met à la disposition des autorités et des usagers des données statistiques relatives aux importations et exportations de marchandises. Après l’analyse de la mission économique, développons ensemble la mission suivante : facilitation des échanges
3 – MISSIONS DE LA DOUANE : FACILITATION DES ECHANGES
Pour faciliter les échanges, la douane réduit les exigences de documents requis. Elle simplifie les procédures de dédouanement.
En dehors de cette simplification, la douane élimine les pratiques contraignantes aux frontières. En plus, elle utilise le scanner pour des contrôles intrusifs.
Par ailleurs, la douane sécurise et simplifie les opérations de transit. Elle met aussi en place une organisation efficiente des services basée sur l’usage des traitements informatisés pour un gain de temps.
Avant d’aborder l’étape suivante, sachez que la douane promeut les recours en cas d’abus des services.
Nous venons de passer en revue la facilitation des échanges. Prenons maintenant en compte les autres missions.
4 – LES AUTRES MISSIONS DE LA DOUANE
Ces missions tournent autour de la protection des intérêts de l’Etat et des citoyens. Cette protection d’intérêts prend en compte :
– Contrôle,
– Protection de la santé publique,
– Protection de la sécurité publique,
– Surveillance des mouvements de capitaux,
– Protection du consommateur,
– Protection du patrimoine culturel et de l’environnement.
Débutons notre étude de cette partie par le contrôle.
4.1 Le contrôle
La douane contrôle les bagages, le fret, les colis postaux, les aéronefs et véhicules.
Après cette brève présentation, évoquons maintenant la protection de la santé publique.
4.2 La protection de la santé publique
Cette mission consiste à contrôler les importations de médicaments. Dans ce contexte, la douane lutte contre le trafic illicite de produits stupéfiants.
Outre ces deux aspects, l’administration douanière effectue des contrôles sanitaires et phytosanitaires.
Ne partez pas ! Je vous entretiens concernant la protection de la sécurité publique.
4.3 La protection de la sécurité publique
Concernant cette protection, la douane inspecte les importations d’armes et munitions. Elle contrôle aussi les publications capables de porter atteinte à la morale.
Ce n’est pas fini. Je vous présente également la surveillance des mouvements de capitaux.
4.4 La surveillance des mouvements de capitaux
La douane veille en permanence sur les mouvements de capitaux.
Attendez ! La protection des consommateurs doit être prise en compte.
4.5 La protection du consommateur
Pour protéger les consommateurs, la douane examine la qualité des produits alimentaires. Elle contrôle aussi les normes techniques. Enfin, elle recherche les produits contrefaits.
Ces actions traduisent très bien la protection annoncée des consommateurs.
Terminons cette analyse par la protection du patrimoine culturel et de l’environnement.
4.6 La protection du patrimoine culturel et de l’environnement
La douane inspecte les exportations de biens culturels. Elle applique la convention de Washington (le CITES) sur les espèces de flore et de faune menacées d’extinction.
Pour finir, je vous remercie pour votre patience et attention particulière.
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