EXERCICE CORRIGE 3 : Calcul fret net et Incoterms

L’exercice corrigé 3 intègre le calcul du fret et assurance maritime. Il contient également le calcul des Incoterms 2020 (DPU, CIF, EXW, FAS, FOB, CFR, DAP et DDP). 

En dehors de ces calculs, l’exercice corrigé 3 renferme la détermination des droits et taxes de douane à l’import.

Je vous présente maintenant le libellé de l’exercice corrigé 3.

1 – LIBELLE DE L’EXERCICE CORRIGE 3

Présentation de l’exercice 3

Je vous donne les informations relatives à une vente CFR Abidjan.

1.1 Données de la vente CFR Abidjan

La société 2I (Ivoire Import) est une entreprise située à Séguéla (Côte d’Ivoire). Elle est spécialisée dans les opérations d’importation de café transformé aux USA.

Pour satisfaire sa clientèle locale, elle passe une commande de 450 tonnes de café moulu. Le fournisseur lui communique les informations suivantes :

– condition de vente : CFR

– volume de l’expédition : 400 000 000 cm3

– conditionnement en sac de 250 kg masse brute, soit 225 kg masse nette

– prix de vente d’une tonne : 200 USD.

Patientez ! Je vous livre les données du transitaire.

1.2 Informations du transitaire

Le transitaire de la société américaine communique les informations suivantes :

– chargement sur camion : 30 USD

– transport d’approche : 40 USD

– déchargement du camion au port de New York : 25 USD

– transit export : 250 USD

– douane export : 0,2 USD/tonne

– manutention portuaire : 50 USD

– passage portuaire export : 70 USD

– fret maritime : 10 USD l’UP ; BAF : 4 USD l’UP ; CAF : – 2% ; CSP : 3%

– valeur d’assurance : CIF x 110%

– taux de la prime : 0,45%

– frais de mise à quai à l’arrivée (Handling) : 100.000 XOF

– transport Abidjan – Séguéla : 50 XOF par sac

– frais de déchargement du camion chez l’acheteur : 20 000 XOF avec 1USD = 600 XOF.

Je viens de vous indiquer les informations relatives au transitaire.

Terminons ce libellé par les données douanières.

1.3 Données douanières

Je vous présente les taux des droits et taxes de douane à l’import.

– DD (Droits de Douane) = 5% ;

– RSTA (Redevance Statistique) = 1% ;

– PCS (Prélèvement Communautaire de Solidarité) = 0,8% ;

– PUA (Prélèvement Union Africaine) = 0,2% ;

– PCC (Prélèvement Communautaire CEDAO) = 0,5% ;

– TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) = 18% ;

– TSD (Taxe Supplémentaire Douane) = 20 000 XOF.

Attendez la suite ! En effet, je vous communique la question à traiter.

1.4 La question de l’exercice corrigé 3

Calculez les prix EXW, FAS, FOB, CFR, CIF, DPU, DAP et DDP en indiquant les villes.

Je viens de vous indiquer la question à traiter.

Traitons la donc.

2 – SOLUTIONS DE L’EXERCICE 3

Commençons par les calculs préliminaires.

2.1 Calculs préliminaires

Dans ce cas, je convertis pour vous le volume et la masse ci-dessus.

Ainsi, le volume = 400 000 000 cm3 = 400 m3.

Quant à la masse nette  = 450 tonnes.

Déterminons le nombre de sacs en tenant compte de la masse nette indiquée plus haut.

Le nombre de sacs = 450000 kg divisé par 225 kg = 2000. Cette division donne donc 2 000 sacs.

A partir du nombre de sacs déterminé, calculons la masse brute totale. En effet, la masse brute totale = 250 x 2 000 = 500 000 kg = 500 tonnes

Après ces calculs préliminaires, je chiffre pour vous les Incoterms.

2.2 Calcul des Incoterms de l’exercice 3

Une calculatrice pour le calcul des Incoterms

Commençons cette évaluation par EXW.

2.2.1 Calcul de l’Incoterm EXW

On sait que EXW = Prix de vente unitaire x quantité.

Ainsi, EXW New York = 200 x 500 = 100 000 USD = 60 000 000 XOF

Attendez ! Il importe de calculer l’Incoterm FAS.

2.2.2 Calcul de l’Incoterm FAS

En tenant compte du libellé, je dégage pour vous la formule de l’Incoterms FAS. Cette formule se présente de la manière suivante :

FAS port New York = EXW + chargement sur camion + transport d’approche + déchargement + transit export + douane export + manutention portuaire.

L’application de cette formule donne :

FAS port New York = 100 000 + 30 + 40 + 25 + 250 + (0,2 x 500) +50 = 100 495 USD = 60 297 000 XOF.

En dehors de FAS, déterminons également l’Incoterm FOB

2.2.3 Calcul de l’Incoterm FOB

On sait que : FOB port New York = FAS + passage portuaire.

L’application numérique indique FOB = 100 495 + 70 = 100 565 USD = 60 339 000 XOF.

Après ce calcul, passons à celui de CFR.

2.2.4 Calcul de l’Incoterm CFR

Avant d’effectuer cette opération, je vous présente la formule de cet Incoterm.

A cet effet, CFR Abidjan = FOB + fret net.

En tenant compte de cette égalité, calculons d’abord le fret net.

Pour bien assimiler le calcul du fret net annoncé, cliquer sur ces liens.

Déterminons dans ce cas le nombre d’UP. Ici, le volume total = 400 m3 et la masse totale = 500 tonnes. L’UP est la tonne, car 500 ˃ 400. Le nombre d’UP est 500.

Donc, fret de base = Prix unitaire x le nombre d’UP. L’application numérique donne : Fret de base = 10 x 500 = 5 000 USD. Déterminons aussi BAF = 4 x 500 = 2 000 USD

Fret corrigé de BAF = 5 000 + 2 000 = 7 000 USD

Fret net = 7 000 (1 – 2%)(1 + 3%) = 7 065,8 USD = 4 239 480 XOF

CFR Abidjan = 100 565 + 7 065,8 = 107 630,8 USD = 64 578 480 XOF

Patientez ! Ce n’est pas tout. Traitons également l’Incoterm CIF.

2.2.5 Calcul de l’Incoterm CIF

Du point de vue théorique, CIF Abidjan = CFR + Assurance

Le libellé ci-dessus indique : Valeur d’assurance = 110%CIF et taux de la prime = 0,45%

Or assurance = taux de la prime d’assurance x la valeur d’assurance

Ce revient à écrire : assurance = 0,45% x 110%CIF

Remplaçons l’assurance par son expression dans la formule de CIF indiquée plus haut.

Ce qui nous donne : CIF Abidjan = CFR + 0,45% X 110%CIF

Cette équation implique : CIF − 0,00495CIF = CFR

CIF = CFR / 0,99505

Appliquons maintenant cette expression.

Ainsi, CIF Abidjan = 107 630,8 / 0,99505           

CIF Abidjan = 108 166,2228 USD = 64 899 733,68 XOF

Nous venons de traiter le cas de CIF.

Penchons-nous sur celui du nouvel Incoterm 2020 : DPU.

2.2.6 Calcul de l’Incoterm DPU Abidjan

Commençons par la formule de cet Incoterm.

DPU Abidjan = CIF + handling

L’application numérique donne :

DPU Abidjan = 64 899 733,68 + 100 000 = 64 999 733,68 XOF

Je n’ai pas fini. Je dois déterminer la valeur de DAP Séguéla.

2.2.7 Calcul de l’Incoterm DAP Séguéla

Concernant la théorie, DAP Séguéla = DPU + transport Abidjan – Séguéla

Appliquons donc cette équation.

DAP Séguéla = 64 999 733,68 + 50 x 2000                            

DAP Séguéla = 65 099 733,68 XOF

Attendez ! Il reste DDP.

2.2.8 Calcul de l’Incoterm DDP

La liquidité pour payer les droits et taxes de douane

En théorie, DDP Séguéla = DAP + Droits et taxes de douane.

Intéressons-nous d’abord au calcul des droits et taxes de douane.

Dans ce cas, posons : droits et taxes de douane = DTD

En prenant en compte le libellé, DTD = DD + PUA + RSTA + PCS + PCC + TVA + TSD

A partir de cette formulation, calculons le taux cumulé.

TC (Taux Cumulé) = (5% + 0,2% + 1% + 0,8% + 0,5%) + 18% X (100% + 5% + 1%)

 TC = (7,5% + 18% x 106%) = 26,58% = 0,2658

Je vous livre aussi la deuxième formule de DTD. En effet, DTD = TC x Valeur statistique + TSD. Cette valeur statistique correspond à l’Incoterm CIF.

La formule devient donc DTD = TC x CIF + TSD

La résolution donne : DTD = 0,2658 x 64 899 733,68 + 20 000 = 17 270 349,21 XOF

Remplaçons alors la valeur de DTD dans l’équation de DDP indiquée plus haut.

Finalement, DDP Séguéla = 65 099 733,68 + 17 270 349,21 = 82 370 082,89 XOF.

Globalement, j’ai répondu à toutes les questions de cet exercice.

Je suis certain que vous voulez vous exprimer concernant cet article. C’est pourquoi je mets à votre disposition un formulaire de contact.

Après votre intervention, je vous exhorte à vous inscrire à ma newsletter pour recevoir des articles qualitatifs qui répondront à vos préoccupations.

Je vous remercie pour votre patience et attention particulière.

Exercice corrigé 2 : calcul du fret maritime et Incoterms

L’exercice corrigé 2 comprend le calcul du fret et assurance maritime. Il contient également le calcul des Incoterms CFR, FOB, FAS et EXW.

En dehors de ces calculs, l’exercice corrigé 2 renferme la détermination de deux éléments :

– marge commerciale,

– prix d’achat hors taxe.

Je vous présente maintenant le libellé de l’exercice corrigé 2.

1 – LIBELLE DE L’EXERCICE CORRIGE 2

Présentation de l’exercice corrigé 2

Je vous donne les informations relatives à une vente CIF Marseille.

1.1 Données de la vente CIF Marseille

A ce sujet, mentionnons les éléments suivants :

– Valeur d’assurance : CIF majoré de 10%

– Taux de la prime : 0,4%

– Fret de base : 500 000 XOF ; BAF : -3% ; CAF : 4% ; CSP : 3% ; Ristourne : 10%

– Empotage du conteneur : 50 000 XOF

– Préacheminement : 200 000 XOF

– Déchargement du camion au port : 150 000 XOF

– Transit export : 400 000 XOF

– Douane export : 840 000 XOF

– Taxe portuaire : 10 000 XOF

– Acconage export : 250 000 XOF

– Taxe B/L : 40 000 XOF

Attendez la suite ! En effet, je vous communique les questions à traiter.

1.2 Les questions de l’exercice corrigé 2

Je vous liste maintenant ces questions.

* Calculez les prix CFR, FOB, FAS et EXW.

* Déterminez la marge commerciale et le prix d’achat hors taxe sachant que :

– Prix CIF Marseille = 15 000 EUR ; 1 EUR = 655,957 XOF

– Taux de marque = 25%

Nous venons de vous indiquer les questions à traiter.

Traitons donc ces questions.

2 – SOLUTIONS DE L’EXERCICE 2

Pour bien répondre à la première question posée, suivons l’ordre des Incoterms cités. Dans l’ordre indiqué plus haut, CFR représente le premier Incoterm à déterminer.

2.1 Calcul des Incoterms de l’exercice 2

Exercice corrigé 2 enregistré sur un ordinateur

2.1.1 Calcul de l’Incoterm CFR

On sait que : CIF = CFR + assurance.

Cela revient à écrire : CFR = CIF – Assurance.

Cette formule de CFR dégagée constitue une déduction de celle de CIF ci-dessus.

On sait aussi que : assurance = Taux de la prime x Valeur d’assurance.

Posons :

 – Valeur d’assurance (VA),

– Taux de la prime (tp) et Assurance (Ass)

Ainsi, Ass = Tp x VA

Après avoir indiqué la formule de l’assurance plus haut, présentons celle de VA.

VA = CIF majoré de 10% = CIF + 10%CIF = 1,1 CIF.

Cela revient à dire que l’assurance = tp x 1,1CIF.

Remplaçons donc tp par sa valeur = 0,4%.

La formule de l’assurance devient : Ass = 0,4% x 1,1CIF = 0,0044 x 15 000 = 66 EUR.

Finalement l’Ass = 66 EUR = 43 293,162 XOF.

Nous venons de calculer l’assurance.

Calculons maintenant le prix CFR à partir de la formule CFR = CIF – Assurance. On a le montant CIF. Nous avons également le montant de l’assurance.

Donc, Prix CFR Marseille = 15 000 (prix CIF) – 66 (montant de l’assurance)

Prix CFR Marseille = 14 934 EUR = 9 796 061,838 XOF

Attendez ! Je calcule pour vous le prix FOB.

2.1.2 Calcul de l’Incoterm FOB Abidjan

On sait que : CFR = FOB + fret net + Taxe B/L.

Cela revient à dire que FOB = CFR – FRET net – taxe  B/L.

Pour y arriver, je détermine pour vous le fret net.

Pour effectuer ce calcul, je vous présente la formule du fret net.

Ainsi, fret net = fret de base (1+taux BAF)(1+taux CAF)(1+taux CSP)(1-taux ristourne).

Dans ce cas précis, nous avons pris la formule de vérification. Nous n’allons pas utiliser le calcul du fret net en cascade.

Après la présentation de la formule ci-dessus, appliquons-la.

Fret net = 500 000(1-3%)(1+4%)(1+3%)(1-10%)

Fret net = 500 000 x 0,97 x 1,04 x 1,03 x 0,9 = 467 578,8 XOF

Nous venons d’obtenir le montant du fret net.

Dans ces conditions, calculons le prix FOB.

Prix FOB Abidjan = 9 796 061,838 – 467 578,8 – 40 000

Prix FOB Abidjan = 9 288 483,038 XOF

Patientez ! Il importe de déterminer le prix FAS.

2.1.3 Calcul de l’Incoterm FAS Abidjan

On sait que : FOB = FAS + Acconage export.

Ce qui nous donne : FAS Abidjan = FOB Abidjan – Acconage export

L’application numérique indique :

Prix FAS Abidjan = 9 288 483,038 – 250 000 = 9 038 483, 038 XOF

Ne partez pas ! Je dois déterminer pour vous le prix EXW.

2.1.4 Calcul de l’Incoterm EXW Abidjan

L’expression de l’Incoterm FAS indique :

FAS = EXW + empotage + déchargement du camion au port + transit export + douane export + taxe portuaire + préacheminement

Tirons donc l’expression de l’Incoterm EXW.

EXW Abidjan = FAS – (empotage + déchargement du camion au port + transit export + douane export + taxe portuaire + préacheminement)

L’application numérique donne :

EXW Abidjan = 9 038 483, 038 – (50 000 + 200 000 + 150 000 + 400 000 + 840 000 + 10 000) = 9 038 483, 038 – 1 650 000 = 7 388 483,038 XOF

Prix EXW Abidjan = 7 388 483,038 XOF

Je viens de calculer les Incoterms.

Evaluons maintenant la marge commerciale et le prix d’achat hors taxe.

2.2 Evaluation de la marge commerciale et le prix d’achat hors taxe

Séance de travail relative aux calculs de l’exercice corrigé 2

Débutons par la marge commerciale.

2.2.1 Calcul de la marge commerciale

Pour commencer, présentons la formule du taux de marque.

Taux de marque = marge commerciale / Prix de vente hors taxe

Ainsi, celle de la marge commerciale en découle.

Marge commerciale = Taux marque x Prix de vente hors taxe

Or, le Prix de vente hors taxe = EXW Abidjan

Donc, Marge commerciale = Taux marque x EXW Abidjan

J’applique tout de suite pour vous la formule de la marge commerciale ci-dessus.

 Marge commerciale = 25% 7 388 483,038 = 1 847 120,759 XOF

Attendez ! Il reste le dernier élément : prix d’achat hors taxe.

2.2.2 Détermination du prix d’achat hors taxe

De manière générale, le prix de vente hors taxe = Marge commerciale + Prix d’achat hors taxe

A partir de cette formule, dégageons l’expression du prix d’achat hors taxe.

Prix d’achat hors taxe = Prix de vente hors taxe – Marge commerciale

Or, Prix de vente hors taxe = EXW Abidjan

La formule du prix d’achat hors taxe devient alors :

Prix d’achat hors taxe = EXW Abidjan – Marge commerciale.

Je vous présente son application numérique.

Prix d’achat hors taxe = 7 388 483,038 – 1 847 120,759 = 5 541 362,279 XOF

Globalement, j’ai répondu à toutes les questions de cet exercice.

Je suis certain que vous voulez vous exprimer concernant cet article. C’est pourquoi je mets à votre disposition un formulaire de contact.

Après votre intervention, je vous exhorte à vous inscrire à ma newsletter pour recevoir des articles qualitatifs qui répondront à vos préoccupations.

Je vous remercie pour votre patience et attention particulière.

NOUVEAUX INCOTERMS 2020

Nouveaux Incoterms 2020
Nouveaux Incoterms 2020

Les nouveaux Incoterms 2020 méritent notre attention. Car, la CCI a innové la version 2010. Et elle a ensuite créé un nouveau terme en 2020.

Je sais que vous voulez en savoir davantage.

Ne vous inquiétez pas ! Nous y reviendrons.

Que renferment ces innovations ?

Pour répondre à cette question, nous traiterons deux groupes :

– Nouveaux Incoterms 2020 exclusivement maritimes,

– Nouveaux Incoterms 2020 polyvalents.

J’examine d’abord pour vous les Incoterms 2020 maritimes.

1 – NOUVEAUX INCOTERMS 2020 EXCLUSIVEMENT MARITIMES

Nouveaux Incoterms 2020 : les maritimes
Nouveaux Incoterms 2020 : les maritimes

La CCI maintient les 4 Incoterms maritimes de 2010. Mais, ces termes de contrat ont subi des modifications profondes. Ces modifications concernent les Incoterms suivants :

– FAS (Free Along Side Ship / Franco le long du navire),

– FOB Free On Board / Franco à bord),

– CFR (Cost and FReight / Coût et fret),

– CIF (Cost, Insurance and FReight).

Commençons notre analyse par FAS.

1.1 Nouveaux Incoterm 2020 : cas FAS

Pour bien mener cette étude, je prends en compte les obligations du vendeur et acheteur.

1.1.1 Les obligations du vendeur FAS 2020

Le vendeur doit déposer la marchandise dédouanéele long du navire sur le quai ou dans les allèges au port d’embarquement convenu.

Il doit aussi fournir à l’acheteur une licence d’exportation à ses frais et risques.

Quelles sont les obligations de l’acheteur FAS 2020 ?

1.1.2 Les obligations de l’acheteur FAS 2020

L’acheteur du nouvel Incoterm FAS 2020 doit supporter tous les frais et risques de perte ou de dommage. Cette prise en charge s’effectue après la livraison de la marchandise le long du navire.

Il choisit également le transporteur. Il conclut le contrat de transport et paie le fret.

Cet acheteur doit donner au vendeur toute information sur le nom du navire et le lieu de chargement. Il doit indiquer aussi le moment de livraison choisi dans la période convenue.

Je viens de vous montrer les obligations du vendeur et acheteur du nouvel Incoterm FAS 2020.

A ce niveau, il n’y a pas eu de modifications majeures par rapport à la version 2010.

Après l’Incoterm FAS 2020, attaquons le suivant : FOB 2020.

1.2 Nouveaux Incoterm 2020 : cas FOB

Comme dans le cas précédent, présentons les obligations des 2 parties : acheteur et vendeur.

1.2.1 Les obligations du vendeur FOB 2020

Le vendeur FOB 2020 doit déposer la marchandise dédouanée dans le navire au port d’embarquement. Il doit aussi réaliser les formalités douanières à l’export.

1.2.2 Les obligations de l’acheteur FOB 2020

L’acheteur s’oblige à choisir le navire, payer le fret maritime et l’assurance. Il supporte aussi tous les frais et risques de perte ou de dommage après la mise de la marchandise à bord du navire.

Pour cet Incoterm, la version 2020 correspond à celle de 2010.

Patientez ! Je vous explique la version 2020 de l’Incoterm CFR.

1.3 Nouveaux Incoterms 2020 : cas CFR

Regardons ensemble les obligations du vendeur et de l’acheteur.

1.3.1 Les obligations du vendeur CFR 2020

Le vendeur choisit le navire et paye les frais et le fret nécessaires pour acheminer la marchandise au port de destination désigné.

Il accomplit également les formalités d’exportation.  

Quant aux risques, l’exportateur les transfère à l’importateur après la mise des marchandises à bord du navire.

Par ailleurs, le vendeur fournit, à ses propres frais, à l’acheteur le document de transport usuel jusqu’au port de destination convenu. Ce document couvre les marchandises contractuelles.

Regardons maintenant du côté de l’importateur.

1.3.2 Les obligations de l’acheteur CFR 2020

L’acheteur doit supporter le risque de transport après la livraison de la marchandise à bord du navire au port d’embarquement.

Il doit aussi réceptionner la marchandise au port de destination convenu.

L’importateur endosse les frais à partir de l’arrivée des marchandises au port de destination.

Il effectue aussi les formalités douanières à l’import.

L’importateur paie également les droits et taxes de douane.

La différence entre la version CFR 2010 et 2020 se situe au niveau du lieu de transfert des risques et charges. En effet, le nouvel Incoterm CFR 2020 doit mentionner le lieu de transfert des risques et celui des charges.

Attendez ! Il reste le dernier nouvel Incoterm 2020 maritime : CIF

1.4 Nouveaux Incoterms 2020 : cas CIF

L’étude de cet Incoterm 2020 prend non seulement en compte les obligations du vendeur mais aussi celles de l’acheteur.

1.4.1 Les obligations du vendeur CIF 2020

Le vendeur CIF et le vendeur CFR 2020 disposent des mêmes obligations. Mais, le premier fournit en plus une assurance maritime minimale pour le compte du deuxième.

L’exportateur paye donc la prime d’assurance.

Ce dernier doit obtenir une couverture d’assurance limitée conforme aux Clauses C des ‘’Institute Cargo Clauses’’.

Cette couverture limitée concernerait la garantie ‘’FAP sauf’’. Le terme ‘’FAP’’ signifie Franc d’Avaries Particulières (Free of Particular Average).

Cette garantie couvre l’avarie commune et les avaries particulières.

Ces avaries résultent d’évènements majeurs.

Je note pour vous les évènements concernés :

 – naufrage,

– chavirement,

– chute du colis pendant les opérations de manutentions portuaires,

– déraillement,

– heurt,

– chute d’arbres…

Par ailleurs, elle ne couvre ni le vol (partiel ou total), ni la perte de la marchandise.

Néanmoins, les parties restent toutefois libres de convenir un niveau de couverture supérieur.

Vous voyez ! Contrairement à l’Incoterm CIF 2010, la version 2020 précise le niveau de l’assurance.

Analysons aussi la situation de l’acheteur.

1.4.2 Les obligations de l’acheteur CIF 2020

L’acheteur CIF et CFR 2020 possèdent les mêmes obligations.

Cependant, l’importateur CIF ne prend pas en charge l’assurance.

Il supporte dans tous les cas les risques. Ceux-ci prennent fin après la mise de la marchandise à bord du navire au port d’embarquement.

Nous avons parcouru ensemble les 4 nouveaux Incoterms maritimes 2020.

Attendez ! Ce n’est pas tout. Il manque les nouveaux Incoterms polyvalents 2020.

Passons donc à l’étude de ces Incoterms.

2 – NOUVEAUX INCOTERMS 2020 POLYVALENTS

Nouveaux Incoterms 2020 : les polyvalents
Nouveaux Incoterms 2020 : les polyvalents

Nous dénombrons 7 Incoterms polyvalents 2020. La version 2010 indiquait également ce nombre.

Ne vous inquiétez pas ! Je liste pour vous ces 7 termes. Il s’agit de :

– EXW (Ex Works / à l’usine ou départ usine)

– FCA (Free Carrier / Franco-Transporteur)

– CPT (Carriage Paid To / Port Payé jusqu’à)

– CIP (Carriage and Insurance Paid To / Port payé, assurance comprise jusqu’à)

– DAP (Delivered at place / Rendu au lieu de destination)

– DPU (Delivered at Place Unloaded / Livré au lieu déchargé)

– DDP (Delivered Duty Paid / rendu droits acquittés)

Même si nous enregistrons le même nombre, force est de reconnaitre que la CCI a créé l’Incoterm DPU et supprimé DAT. Nous y reviendrons.

Pour le moment, commençons cette analyse par l’Incoterm EXW 2020.

2.1 Incoterm EXW 2020

Pour bien expliquer cet Incoterm, considérons les obligations du vendeur et celles de l’acheteur.

2.1.1 Les obligations du vendeur EXW 2020

Le vendeur met la marchandise emballée à la disposition de l’acheteur dans ses locaux.

Le transfert des risques se réalise donc à partir du chargement de la marchandise dans l’usine du vendeur.

2.1.2 Les obligations de l’acheteur EXW 2020

L’acheteur organise et paie le transport. Il en supporte aussi les risques jusqu’à la destination finale desmarchandises.

L’importateur se charge également des formalités et frais d’exportation et d’importation. Il supporte aussi les droits et taxes liés à ces deux opérations.

Nous venons devoir le premier nouvel Incoterm de la liste ci-dessus.

Passons tout de suite au deuxième terme : FCA.

2.2 Incoterm FCA 2020

Pour bien mener l’étude de ce terme, je vous explique les obligations des deux parties du contrat de vente : acheteur et vendeur.

2.2.1 Les obligations du vendeur FCA 2020

Le vendeur emballe, charge, préachemine et dédouane la marchandise à l’export. Il met cette marchandise dédouanée à la disposition du transporteur choisi par l’acheteur au lieu convenu.

Toutefois, les parties conviennent du lieu de remise des marchandises.

Nous distinguons les lieux suivants :

– Livraison dans les locaux du vendeur,

– Livraison dans les locaux du transporteur (terminal) ou un autre lieu désigné par l’acheteur.

Si le vendeur livre la marchandise dans ses locaux, alors il supporte les frais et risques du chargement.

Si par contre, l’exportateur effectue la livraison dans un autre lieu, alors l’acheteur prend en charge le déchargement du véhicule et chargement de l’autre engin.

2.2.2 Les obligations de l’acheteur FCA 2020

L’acheteur choisit le mode de transport. Il conclut le contrat de transport et paie le transport principal.

Le transfert des frais et risques se réalise au moment où le transporteur prend en charge la marchandise.

Par ailleurs, pour cet Incoterm, les deux parties précisent le lieu géographique dans le contrat de vente.

Je vous propose deux exemples : FCA Aéroport Félix Houphouët Boigny d’Abidjan et FCA entrepôt de groupage du transitaire X Le Havre.

Si le transport s’effectue en conteneur ou par navire roulier, préférez FCA à FOB  

Après cette analyse, je vous montre l’innovation relative au nouvel Incoterm FCA 2020.

2.2.3 L’Incoterm FCA innové en 2020

Le nouvel Incoterm FCA 2020 s’enrichit d’une option OBL (On-board Bill of Lading).

Dans ce cas, les parties conviennent de la fourniture d’un connaissement embarqué pour le vendeur. En effet, les parties décident que l’acheteur donne des instructions au transporteur de remettre au vendeur une preuve de chargement à bord.

Cela permet aux parties de faire face aux demandes habituelles des banques d’inscrire un connaissement embarqué dans une lettre de crédit.

Contrairement aux Incoterms précédents, FCA enregistre une importante innovation en 2020.

L’Incoterm suivant (CPT) enregistre-t-il une modification majeure ?

Sans attendre, regardons ce terme.

2.3 Incoterm CPT 2020

L’étude de ce terme intègre les obligations des parties : acheteur et vendeur.

23.1 Les obligations du vendeur CPT 2020

Le vendeur paie tous les frais depuis l’emballage jusqu’au transport principal. Il transfère alors les charges à l’acheteur au point d’arrivée.

Quant aux risques, il les transfère à l’importateur au départ après la remise de la marchandise au transporteur principal.

Le vendeur paie donc le transport principal pour le compte de l’acheteur. La marchandise voyage également aux risques de ce dernier

2.3.2 Les obligations de l’acheteur CPT 2020

L’acheteur se charge des risques d’avaries ou perte. Cette prise en charge s’effectue après la remise des marchandises au premier transporteur. Il supporte également le dédouanement import et les frais de déchargement.

Par ailleurs, les deux parties doivent spécifier dans le contrat un lieu géographique lié à cet Incoterm. En effet, elles doivent indiquer dans le contrat le lieu de transfert des risques et celui des charges.

Je viens de vous exposer l’Incoterm CPT 2020. Ce terme plus l’assurance transport donne l’Incoterm CIP.

Traitons donc cet Incoterm : CIP

2.4 Incoterm CIP 2020

Les obligations du vendeur CIP correspondent à celles de CPT. Mais, le vendeur CIP doit fournir en plus une assurance transport. Il conclut le contrat de transport. Et il paie aussi le fret et la prime d’assurance.

Conformément à la règle CIP Incoterms 2020, le vendeur doit obtenir une couverture d’assurance étendue (« tous risques »).

Cette couverture correspond aux clauses A de ‘’l’Institute Cargo Clauses’’ ou couverture similaire.

Cette garantie ‘’tous risque’’ mentionnée couvre l’avarie commune et toutes les avaries particulières. Elle prend aussi en compte le vol total ou partiel, la perte totale (non livraison) ou partielle (manquant).

Elle englobe également les frais ‘’raisonnablement’’ engagés pour préserver les marchandises assurées d’un dommage ou pour le limiter.

Les parties sont néanmoins libres de convenir d’un niveau de couverture inférieur.

Il convient de noter que l’innovation majeure de CIP réside dans la précision de la couverture d’assurance.

Patientez ! J’aborde pour vous les 3 Incoterms de la famille D.

Débutons par le nouveau terme : DPU.

2.5 Incoterm DPU 2020

Le terme DPU représente un nouvel Incoterm. La CCI l’a créé en janvier 2020. Il remplace donc l’Incoterm DAT (Delivered At Terminal – Rendu au terminal) 2010.

2.5.1 Les obligations du vendeur DPU 2020

Le vendeur doit mettre la marchandise déchargée du moyen de transport principal à la disposition de l’acheteur au lieu de destination convenu.

Ce lieu peut être un terminal, un entrepôt ou les locaux de l’acheteur.

Les règles ‘’Incoterms 2020’’ permettent explicitement la réalisation du transport nécessaire. Elles autorisent l’utilisation de ses propres moyens de transport sans implication d’un transporteur agissant comme tierce partie.

Le vendeur n’est pas tenu de gérer le dédouanement dans le pays de destination, sauf convention contraire avec une variante « DPU dédouanée ».

Le DPU est le seul Incoterm qui impose au vendeur de décharger la marchandise à destination.

Qu’est-ce que l’acheteur DPU doit exécuter ?

2.5.2 Les obligations de l’acheteur DPU 2020

L’acheteur DPU doit prendre livraison des marchandises au lieu de destination. Il paye leur prix comme prévu dans le contrat de vente.

L’importateur doit en outre aviser le vendeur de la nécessité de lui fournir toute information. Cette information concerne l’importation et le transport des marchandises à leur destination finale.

Après l’étude détaillée de DPU, analysons le deuxième terme de la liste ci-dessus : DAP.

2.6 Incoterm DAP 2020

Cet Incoterm n’enregistre pas d’innovations majeures. Néanmoins, recensons les obligations des parties : acheteur et vendeur.

2.6.1 Les obligations du vendeur DAP 2020

Le vendeur doit livrer la marchandise jusqu’au lieu de destination convenu avec l’acheteur. Il ne la décharge pas.

Il doit aussi fournir à ses propres frais à l’acheteur le document lui permettant de prendre livraison des marchandises.

2.6.2 Les obligations de l’acheteur DAP 2020

L’acheteur prend en charge le dédouanement lié à l’importation. Il doit s’occuper du déchargement du véhicule à destination.

Il doit également payer le prix des marchandises prévu dans le contrat de vente.

L’importateur doit prendre livraison de ces marchandises dès qu’elles ont été livrées.

Enfin, je développe pour vous le dernier Incoterm 2020 : DDP.

2.7 Incoterm DDP 2020

2.7.1 Les obligations du vendeur DDP 2020

Le vendeur supporte tous les risques et s’occupe du transport et frais annexes de son usine jusqu’à celle de l’acheteur. Mais, il ne décharge pas la marchandise dans les locaux de l’acheteur.

Les règles ‘’Incoterms 2020’’ permettent explicitement que le transport nécessaire soit réalisé en vertu d’un contrat de transport. Le vendeur doit bien organiser le transport avec des moyens propres (sans implication d’un transporteur agissant comme tierce partie).

2.7.2 Les obligations de l’acheteur DDP 2020

L’acheteur prend livraison au lieu de destination convenu. Il paye les frais de déchargement.

Il doit également aviser le vendeur de la nécessité de lui fournir toute information relative à la sécurité. Cette sécurité concerne l’exportation, l’importation, le transport des marchandises à leur destination finale.

Nous venons d’étudier l’ensemble des 11 Incoterms 2020. Les innovations majeures concernent l’assurance, le lieu de transfert des risques et charges, la prise en compte de la sécurité des marchandises. J’ajoute à cette liste le document de transport.

Cependant, nous n’avons pas évoqué certains détails. Je vous exhorte à réaliser des recherches afin d’améliorer cette œuvre.

Pour finir, je vous remercie pour votre patience et attention particulière.

Je suis certain que vous voulez vous exprimer concernant cet article. C’est pourquoi je mets à votre disposition un formulaire de contact.

Après votre intervention, je vous exhorte à vous inscrire à ma newsletter pour recevoir des articles qualitatifs qui répondront à vos préoccupations.

CALCUL DE L’ASSURANCE MARITIME

Assurance maritime
Assurance maritime

L’assurance maritime mérite votre attention. Car, cette assurance maritime garantit vos marchandises.

Satisfaction de l'assuré garantie
Satisfaction de l’assuré garantie

Attendez, je vous montre les risques liés.

1 – LES RISQUES ENCOURUS PAR LA MARCHANDISE

On distingue les risques couverts et non couverts par l’assurance maritime.

Je vous présente maintenant les risques couverts

1.1 Les risques couverts par l’assurance maritime

Je vous montre les 4 types de risques couverts par l’assurance maritime.

1.1.1 Le premier type : la perte totale des marchandises.

Ces pertes surviennent durant la traversée maritime

1.1.2 Le deuxième type : les avaries communes.

Ce type d’avaries concerne le transport maritime et fluvial.

Voulez – vous des détails relatifs aux avaries communes ?

Je suis certain que les détails vous intéressent. En effet, les avaries communes sont des dommages. Elles résultent des décisions prises par le capitaine pour ‘’sauver le navire’’.

Ces avaries donnent lieu à contribution.

Par ailleurs, l’armateur et le propriétaire de la cargaison se répartissent les frais et sacrifices engagés proportionnellement à la valeur de chaque expédition

En dehors de ces frais et sacrifices, la marchandise non endommagée mais sauvée par un acte de remorquage contribue aux dépenses.

Je vous montre un détail important. Il s’agit de la composition des avaries communes.

Ces avaries englobent deux aspects :
– les avaries dommages ;
Ce sont les dommages causés aux navires ou aux cargaisons ;
– les avaries ‘’frais’’ ;
Dans ce cas, le capitaine effectue des dépenses pour le salut commun (frais de rançon, frais de remorquage).

Après l’analyse des deux premiers risques, examinons maintenant ensemble le troisième type.

1.1.3 Troisième type : les avaries particulières.

Contrairement aux avaries communes, cette catégorie d’avaries s’intéresse à l’ensemble des modes de transport (maritime, fluvial, aérien et terrestre).

Ces avaries prennent en compte les détériorations ou pertes de marchandises.

Quelles sont les causes de ces deux situations ci-dessus ?

Je présente pour vous les causes recensées.

La première cause est un accident touchant la marchandise seule. Cet accident occasionne le vol, perte, casse, odeur, mouillage…

La deuxième cause est un évènement majeur. Il s’agit du naufrage, déraillement, accident de route.

Naufrage en pleine mer
Naufrage en pleine mer

Après ce raisonnement, parlons de la dernière catégorie : les risques majeurs.

1.1.4 Quatrième type : les risques majeurs

Ces risques s’analysent en termes de risques de guerre et assimilés. Ces risques résultent des grèves, des émeutes, des pillages.

Attendez, ce n’est tout. Je dois vous présenter les risques non couverts.

1.2 – Les risques non couverts par l’assurance maritime

Pour ces risques, les compagnies d’assurance se désengagent pour une éventuelle indemnisation.

Nous avons cinq risques non couverts.

Voyons maintenant le premier risque non couvert par l’assurance maritime : défaut d’emballage.

1.2.1 Défaut d’emballage

Dans ce cas, nous avons un emballage insuffisant ou une inadaptation du conditionnement.

Examinons aussi le deuxième risque : retard de livraison

1.2.2 Risques dus au retard de livraison

Le retard peut entrainer des conséquences diverses. Ce retard est couvert, s’il résulte d’un évènement majeur.

En dehors du retard de livraison, nous avons les vices propres à la marchandise.

1.2.3 Vices propres à la marchandise.

Un vice est un défaut, une imperfection. Outre les vices propres, on peut prendre en compte les défauts de fabrication et les vices cachés.

Je n’ai pas fini. Je dois vous parler de la freinte de route.

1.2.4 Freintes de route

Une freinte de route est une perte inévitable et connu de poids ou de volume (évaporation, tamisage) pendant le transport.

Enfin, je vous explique le dernier élément : la franchise

1.2.5 Franchise

La francise élimine les petits sinistres. Ces sinistres restent à la charge de l’assuré (exportateurs, importateurs).

Certaines polices offrent cependant la possibilité, moyennant un taux de prime plus élevé, d’être indemnisée sans avoir à supporter de franchise.

Je viens de vous expliquer certains aspects théoriques de l’assurance transport maritime.

Passons tout de suite à la phase pratique. Il s’agit du calcul de l’assurance du transport maritime.

2 – CALCUL DE LA PRIME D’ASSURANCE MARITIME

Explication du calcul de la prime d'assurance
Explication du calcul de la prime d’assurance

Le calculer de la prime d’assurance maritime nécessite la prise en compte de deux éléments : la valeur d’assurance maritime et le taux de la prime d’assurance maritime.

Commençons par la valeur d’assurance.

2.1 – Valeur d’assurance

Elle est la valeur pour laquelle on assure une marchandise. Cette valeur est plus que la valeur de e la marchandise. Par exemple, la valeur CIF majorée de x%.

Il s’agit du montant maximum d’indemnisation à réclamer à la compagnie d’assurance en cas d’avaries.

La compagnie d’assurance maritime fixe le montant d’indemnisation si l’assuré apporte la preuve que le préjudice subi atteint ce montant.
Cette valeur est généralement égale à la valeur :
– CIF majorée de 10% ou CIF + 10%CIF
– CFR majorée de 20% ou CFR + 20%CFR

Il existe une limite légale. Elle est CIF majoré de 20%. On ne doit pas dépasser cette limite.

Attendez la suite : taux de la prime d’assurance maritime

2.2 Le taux de la prime d’assurance maritime

Ce taux est fonction des éléments suivants :

* Le type de police sollicité,
Je vous présente les quatre polices : au voyage, à alimenter, d’abonnement et tiers-chargeur. Le taux varie en fonction de votre choix.

* La nature des marchandises
Pour certains types de marchandises, le taux est plus élevé. Nous avons les marchandises dangereuses, produits périssables et les animaux vivants.

* Le mode et moyen de transport,
Le taux est moins cher en transport aérien qu’en maritime. En effet, le transport maritime est plus risqué que le transport aérien.

* L’itinéraire emprunté
Le taux est plus élevé pour les trajets dangereux.

* L’emballage des marchandises,
Le taux est faible pour les marchandises conteneurisées. Le conteneur assure une grande protection.

* Les risques à couvrir
Le taux de la prime est plus élevé pour une couverture assez large. Par exemple, prenons la garantie tous risques.

Vous voyez, nous avons expliqué les deux notions utiles pour le calcul de la prime d’assurance maritime.

Ce n’est pas fini. Je dois vous développer sa méthode de calcul.

2.3 – Prime d’assurance maritime

La prime d’assurance maritime est la somme versée par l’assuré à la compagnie d’assurance en contrepartie des garanties accordées.

Elle est égale à la formule suivante :
Prime d’assurance = Taux de la prime × Valeur d’assurance

Si la valeur d’assurance maritime est CIF majoré de 10%, alors la prime d’assurance = Taux de la prime × (CIF + 10%CIF).

Supposons la valeur d’assurance = VA, taux de la prime d’assurance = Tp et prime d’assurance = Ass . La formule devient : Ass = Tp x VA
Nous avons une équation avec deux inconnues : Ass et VA. On donne généralement le taux de la prime d’assurance maritime.

L’équation ci-dessus a un ensemble de solutions. Or, nous devons obtenir une seule solution. Pour ce faire, je vous donne la deuxième équation.

Elle contient non seulement la prime d’assurance, mais également les Incoterms CIF et CFR.

L’assurance maritime lie ces deux Incoterms. En effet, CIF = CFR + Assurance

Je vous présente les deux équations :
– Ass = Tp x VA avec VA = CIF + 10%CIF = 1,1 CIF ; Ass = Tp x 1,1 CIF
– CIF = CFR + Ass

Après cette présentation, je vous montre la résolution de ce système d’équation.

2.3.1 La résolution du système d’équation

Pour le résoudre, nommons ces équations :
– Equation 1: Ass = Tp x 1,1 CIF
– Equation 2: CIF = CFR + Ass  équivaut à  Ass = CIF – CFR
Remplaçons l’assurance maritime (équation 1) par son expression dans l’équation 2. On obtient la formule suivante :
CIF = CFR + Tp x 1,1 CIF  alors  CIF – Tp x 1,1 CIF = CFR.

Cela revient à dire :
CIF (1 – 1,1Tp) = CFR. Cela implique CIF = CFR divisé par (1 – 1,1Tp)

Déterminons l’expression de l’assurance en fonction de CFR.
remplaçons donc CIF par son expression dans l’équation 2.

Ce remplacement donne le résultat suivant : Ass = (CFR / (1 – 1,1Tp)) – CFR

Je viens de vous montrer la méthode de calcul de l’assurance maritime.

Attendez, j’applique ces formules ci-dessus pour vous.

2.3.2 Cas pratique

On vous communique les informations relatives à l’assurance maritime de votre marchandise :
– Le taux de la prime d’assurance est 0,5%,
– La valeur d’assurance : CIF majoré de 10%

On vous donne également la valeur de l’Incoterm CFR : 20 000 USD

Calculons la prime d’assurance.

Je vous présente deux possibilités :
– Le calcul de l’Incoterm CIF afin de déterminer l’assurance maritime
– La détermination directe de la prime d’assurance maritime

2.3.3 Solution du cas

Commençons par la première possibilité.

On sait que CIF = CFR / (1 – 1,1Tp) = 20 000 / (1 – 1,1 x 0,5%) = 20 000 / (1 – 0,0055) = 20 000 / 0,9945 = 20 110,608346 USD
Ass = CIF – CFR = 20 110,608346 – 20 000 = 110,608346 USD

J’applique pour vous la deuxième possibilité.
Ass = (CFR / (1 – 1,1Tp)) – CFR = (20 000 / (1 – 1,1 x 0,5%)) – 20 000 = 110,608346 USD

Je sais que vous avez apprécié ces calculs. Cependant, les formules appliquées sont valables si CIF est majoré de X%. Par exemple : VA = CIF majoré de 5%.

Lorsque la majoration concerne l’Incoterm CFR, nous obtenons une autre formule :
Ass = Tp x VA avec VA = CFR + 20%CFR = 1,2 CFR
Ass = Tp x 1,2 CFR
Vous voyez, cette formule est simple. Le calcul de l’assurance est donc facile.

Je sais que voulez apprendre aussi le calcul du fret maritime et aérien. Suivez ces deux liens : https://www.youtube.com/watch?v=wFjvXwKoxro et https://www.youtube.com/watch?v=Mghd4BEStoM

Pour finir, je vous remercie pour votre patience et attention particulière.

Je suis certain que vous voulez vous exprimer concernant cet article. C’est pourquoi je mets à votre disposition un formulaire de contact.

Après votre intervention, je vous exhorte à vous inscrire à ma newsletter pour recevoir des articles qualitatifs qui répondront à vos préoccupations.