EXERCICE CORRIGE 5 : calcul fret aérien et maritime

L’exercice corrigé 5 traite un cas d’importation de soja en transport maritime.

Cet exercice corrigé 5 met aussi en exergue une opération d’exportation de pièces détachées en transport aérien.

Pour ces deux activités d’importation et d’exportation, je calculerai pour vous les Incoterms. En effet, je chiffrerai d’abord EXW, FAS, FOB, CFR, CIF, DPU, DAP et DDP relatifs à l’importation de soja en maritime.

Ensuite, je déterminerai par les Incoterms CIP, CPT, FCA et DDP concernant le processus d’exportation en transport aérien.

Je vous présente maintenant l’énoncé de l’exercice corrigé 5.

Le libellé de l’exercice corrigé 5

1 – LIBELLE DE L’EXERCICE CORRIGE 5

La société CI-SOJA constitue une entreprise spécialisée dans deux activités. En réalité, elle produit et exporte la poudre de soja en transport maritime.

Par ailleurs, la société CI-SOJA importe également des pièces de rechange par voie aérienne.

Les annexes 1 et 2 vous fournissent les informations relatives aux deux modes de transport annoncés plus haut.

En dehors des informations ci-dessus, Séguéla (Côte d’Ivoire) représente la ville de son siège social.

Sans attendre, je vous livre les données de l’annexe 1

1.1 Annexe 1 : Exportation de soja en transport maritime

Vous êtes nommé Directeur Commercial de CI-SOJA. On vous demande d’élaborer une cotation DDP Berlin.

Cette cotation concerne un client allemand sur la base des informations suivantes :

– Quantité : 6 000 boîtes de poudre de soja,

– Coût d’achat des matières premières : 200 XOF / boîte,

– Main d’œuvre : 150 XOF / boîte,

– Autres charges variables : 50 XOF / boîte,

– Charges fixes : 800 000 XOF,

– Conditionnement : 50 F XOF / boîte,

– Marge commerciale : 25% prix départ usine CI-SOJA,

– Nombre de boîtes par carton : 50,

– Masse brute d’un carton: 50 kg ; volume d’un carton: 0,25 m3,

– Post-acheminement : 2 000 USD,

– Transit export : 200 000 XOF,

– Mise à quai au port de Hambourg : 800 USD,

– Valeur assurée : CIF majoré de 10% et taux de la prime : 0,4%,

– Douane export : 150 XOF / boîte,

– Chargement sur camion à Séguéla : 4 000 XOF la 1/2 tonne,

– Taxe portuaire à Abidjan : 5 000 XOF,

– Acconage export : 100 000 XOF,

– Camionnage à quai à l’arrivée : 6 000 USD,

– Préacheminement : 200 000 XOF,

– Transit import : 20 000 USD,

– Taux cumulé des droits et taxes de douane à l’arrivée : 22% ; TVA : 18%,

– Fret de base : 50 USD l’UP ; BAF (4 USD l’UP) ; CAF (- 3%) ; CSP (2%) ; Ristourne (10%).

NB : 1 USD = 500 XOF

Patientez ! Je vous montre aussi les questions de l’annexe 1.

1.2 Les questions de l’annexe 1 concernant l’exercice corrigé 5

Je vous liste ces questions.

* Calculez les prix EXW, FAS, FOB, CFR, CIF, DPU, DAP et DDP en précisant les villes.

* Quel type d’expédition en conteneur proposez-vous à CI-SOJA ?

Identifiez les avantages et inconvénients pour cette entreprise.

* Le rapport du commissaire d’avaries mentionne les anomalies suivantes :

– 15 cartons ont disparu ;

– 4 cartons ont perdu chacun 25 boîtes ;

– 1 carton a perdu 40 boîtes ;

– 4 cartons ont perdu respectivement 20, 25, 30 et 35 boîtes.

Les frais de l’expert représentent 200 000 XOF.

Outre ces pertes, l’évaluation des frais de conservation et de gardiennage donne 100 000 XOF.

Pour ces anomalies, la franchise admise indique 2,5%.

Calculez le montant de l’indemnisation.

A qui incombe les manquants ?

Quelle garantie proposez-vous pour leur couverture ?

Je viens de vous donner les questions de l’annexe 1.

Passons maintenant à l’annexe 2

1.3 Annexe 2 : importation en transport aérien

CI-SOJA importe de Berlin des pièces de rechange  emballées dans 100 cartons. Cette commande indique les caractéristiques suivantes :

– Contenu d’un carton : 28 kg ;

– Tare d’un carton : 2 kg ;

– masse taxable : 3 800 kg

Le tarif général sur Abidjan mentionne :

– 1 500 à moins de 2 500 kg : 800 XOF / kg

– 2 500 à moins de 3 000 kg : 750 XOF / kg

– 3 000 à moins de 4 000 kg : 700 XOF / kg

– 4 000 à moins de 4 500 kg : 650 XOF / kg

– A partir de 4 500 kg : 600 XOF / kg

Après avoir indiqué les données de l’annexe 2, présentons les différentes questions.

1.4 Les questions de l’annexe 2 relatives à l’exercice corrigé 5

Je vous donne ces questions.

* Déterminez le volume d’un carton

* Calculez le prix CIP, CPT, FCA et DDP de la commande sachant que :

– Valeur assurée : CIP majoré de 10%,

– Taux de la prime d’assurance = 0,3%,

– Taux cumulé des droits de porte : 22,5%,

– TVA : 18% et TSD = 20 000 XOF,                     

– Taxe LTA : 8 200 XOF,

– Déchargement de l’avion : 300 000 XOF,

– Post-acheminement : 250 000 XOF,

– Prime d’assurance : 99 000 XOF,

Quelle est la différence entre la traite et le billet à ordre ?

Indiquez les formalités à remplir en cas de sinistre.

Citez les modes de réalisation du CREDOC.

Vous voyez ! Je viens de vous présenter le l’énoncé de l’exercice corrigé 5.

Attention ! Le plus dur commence.

Mais, une excellente concentration vous permettra d’assimiler la résolution de l’exercice 5.

2 – SOLUTIONS DE L’EXERCICE 5

Un extrait du corrigé de l’exercice 5

Débutons cette résolution par l’annexe 1.

2.1 Annexe 1 : Exportation de soja en transport maritime

A ce niveau, l’évaluation commence par le calcul des Incoterms.

2.1.1 Calcul des INCOTERMS

Pour évaluer les Incoterms annoncés plus haut, effectuons les calculs préliminaires.

Sans attendre, je vous montre ces calculs :

– Coût d’achat des matières premières : 200 x 6 000 = 1 200 000 XOF,

– Main d’œuvre = 150 x 6 000 = 900 000 XOF,

– Autres charges variables = 50 x 6000 = 300 000 XOF,

– Conditionnement = 50 x 6000 = 300 000 XOF,

– Nombre de cartons = 6 000 / 50 = 120,

– Masse brute totale = 120 x 50 = 6 000 kg,

– Volume total = 0,25 x 120 = 30 m3,

– Douane export = 150 x 6 000 = 900 000 XOF,

– Chargement sur camion = 2 x 4000 / tonne = 8000×6 = 48 000 XOF,

Fret net = fret base + BAF + CAF + CSP – RISTOURNE

Fret base = 50 x 500 x 30 = 750 000 XOF

BAF = 4 x 500 x 30 = 60 000 XOF

Fret corrigé de BAF = 60 000 + 750 000 = 810 000 XOF

Fret net = Fret corrigé BAF (1+tCAF)(1+tCSP)(1-tRistourne)

= 810 000 (1 – 3%)(1 + 2%)(1 – 10%) = 810 000 x 0,97 x 1,02 x 0, 9

= 721 272,6 XOF,

– Assurance = 0,0044 CIF.

CIF = CFR / 0,9956 = 6 840 939,27 / 0,9956 = 6 871 172,43 XOF

Pour mieux cerner le calcul de l’assurance, je vous invite à consulter mon article et vidéo : ‘calcul de l’assurance maritime’.

Ainsi, la détermination de l’assurance constitue la fin des calculs évoqués ci-dessus.

Pour la suite, l’évaluation des charges représente un préalable au calcul des Incoterms.

2.1.1.1 Evaluation des charges

Total des charges = Coût d’achat des matières premières + Main d’œuvre + Autres charges variables + Conditionnement + Charges fixes

Appliquons cette formule.

Dans ce cas, Total des charges = 1 200 000 + 900 000 + 300 000 + 300 000 + 800 000 = 3 500 000 XOF

A partir de ces charges ci-dessus, calculons l’Incoterm EXW.

2.1.1.2 Calcul de l’Incoterm EXW

On sait que le prix de vente = EXW = Coût de revient + marge commerciale

Dans cet exercice, le coût de revient = total des charges

Remplaçons donc le coût de revient par le total des charges.

La formule mathématique de l’Incoterm EXW devient :

EXW Séguéla = Total des charges + marge commerciale.

Or, la marge commerciale = 25% EXW.

EXW Séguéla devient : total des charges + 25% EXW

Du point de vue mathématique, on a :

EXW Séguéla = total des charges + 25% EXW

Cela donne : EXW – 25% EXW = Total des charges

EXW (1-0,25) = Total des charges

EXW = Total des charges divisé par 0,75

Finalement, EXW Séguéla = 3 500 000 / 0,75 = 4 666 666,67 XOF

Après la détermination de l’Incoterm EXW, évaluons FAS.

2.1.1.3 Calcul de l’Incoterm FAS

FAS Abidjan = EXW + Préacheminement + Chargement sur camion + Transit export +Taxe portuaire à Abidjan + Douane export

L’application numérique indique :

FAS Abidjan = 4 666 666,67 + 200 000 + 48 000 + 200 000 + 5 000 + 900 000 = 6 019 666,67

Poursuivons cette série d’évaluation avec FOB.

2.1.1.4 Calcul de l’Incoterm FOB

Du point de vue théorique :

FOB Abidjan = FAS + Acconage export

Ainsi, la pratique donne :

FOB Abidjan = 6 019 666,67 + 100 000 = 6 119 666,67 XOF

Enchainons avec l’Incoterm CFR Hambourg.

2.1.1.5 Calcul de l’Incoterm CFR

Je vous présente l’expression théorique de CFR.

CFR Hambourg = FOB Abidjan + Fret net

Chiffrons donc CFR.

CFR Hambourg = 6 119 666,67 + 721 272,6 = 6 840 939,27 XOF = 13 681,88 USD

Patientez ! Ce n’est pas tout. Je dois calculer CIF.

2.1.1.6 Calcul de l’Incoterm CIF

CFR calculé plus haut permet de déterminer CIF.

Ainsi, CIF Hambourg = CFR + Assurance

De manière pratique, on a :

CIF Hambourg = 6 840 939,27 + (0,0044×6871172,43) = 6 871 172,43 XOF

CIF Hambourg = 13 742,34 USD

Je continue les calculs en mettant en valeur l’Incoterm suivant : DPU

2.1.1.7 Calcul de l’Incoterm DPU

La formule de calcul de DPU se présente de la manière suivante :

DPU Hambourg = CIF Hambourg + Mise à quai à Hambourg + Camionnage à quai à l’arrivée

Appliquons la formule ci-dessus.

DPU Hambourg = 6 871 172,43 + (800 x 500) + (6000 x 500) = 10 271 172,43 XOF

= 20 542,34 USD

En dehors de l’Incoterm DPU, évaluons DAP.

2.1.1.8 Calcul de l’Incoterm DAP

De manière évidente, DAP s’exprime de la manière suivante :

DAP Berlin = DPU Hambourg + Post-acheminement

Cela revient à écrire :

DAP Berlin = 10 271 172,43 + (2000 x 500) = 11 271 172,43 = 22 542,34 USD

Terminons cette série de calculs par l’Incoterm DDP.

2.1.1.9 Calcul de l’Incoterm DDP

En tenant compte de l’énoncé :

DDP Berlin = DAP Berlin + Transit import + Douane import

Dans cet exercice corrigé 5, la douane import correspond au taux cumulé x la valeur statistique ou valeur en douane.

Je vous informe que CIF représente cette valeur statistique.

Finalement, la douane import = taux cumulé x CIF

NB : Dans cette partie, la TVA (18%) n’intervient pas de manière évidente dans le calcul. Car, le taux cumulé (22%) intègre déjà sa valeur.

Ici, il s’agit du taux cumulé des droits et taxes de douane. Or, cette TVA constitue une taxe.

Du point de vue pratique, la douane import = 22%6 871 172,34

Dans ces conditions, remplaçons la valeur de ‘’douane import’’ dans la formule pratique de DDP.

Ainsi, DDP Berlin = 11 271 172,43 + (20 000 x 500) + (22%6 871 172,34)

= 22 782 830,36 XOF = 45 565,66 USD.

Après cette succession de calculs des Incoterms, répondons à la question suivante.

2.1.2 Type d’expédition en conteneur

Nous proposons une expédition du type FCL / FCL.

Pour bien cerner mon choix, je vous invite à consulter mon article intitulé : ‘4 types d’expédition en conteneur’ et la vidéo concernée.

Ainsi, la présence d’un exportateur (CI-SOJA) et un importateur allemand justifie ce choix.

Présentons maintenant les avantages et inconvénients de ce type d’expédition en conteneur.

Commençons par les avantages.

* Avantages

J’ai répertorié deux avantages :

– Suppression de deux ruptures de charge qui permet d’éviter les manutentions brutales ;

– Protection de la marchandise tout au long du trajet.

Terminons par les inconvénients.

* Inconvénients

Comme précédemment, nous notons deux inconvénients :

– Charges de location du conteneur

– Coût d’empotage et de dépotage

Après cette réponse théorique, évaluons l’indemnisation.

2.1.3 Calcul du montant de l’indemnisation

Avant d’effectuer ce calcul, déterminons le nombre total de boîtes perdues.

* Le nombre total de boîtes perdues

– 15 cartons perdus : 15 x 50 = 750

– 4 cartons ont perdu chacun 25 : 4 x 25 = 100

– 1 carton a perdu 40 : 1 x 40 = 40

– 4 cartons ont perdu 20, 25, 30 et 35 : 20 + 25 + 30 + 35 = 110

TOTAL = 750 + 100 + 40 + 110 = 1 000 boîtes

Je viens de chiffrer le nombre de boîtes : 1 000

En tenant compte de ce nombre ci-dessus, calculons le taux d’avarie particulière.

2.1.3.1 Taux d’avarie particulière

Taux d’avarie particulière = ((nombre de boîtes perdues) x 100) / Total des boîtes = (1000 x 100) / 6000 = 16,67%

Ce taux permet de déterminer l’indemnité.

2.1.3.2 Calcul de l’indemnité

Je vous indique la formule de cette indemnité.

Indemnité = Taux d’avarie particulière x Valeur d’assurance (VA).

Or, VA = 1,1CIF. Référez-vous à mon article relatif à l’assurance.

Ce qui donne : VA = 1,1×6 871172,43 = 7 558 289,67 XOF

Dans ce cas, tenons compte de la franchise.

C’est pourquoi, nous obtenons la formulation suivante :

VA Restante = VA – Franchise = VA (1-2,5%) = 0,975 VA

VA Restante = 0,975 x 7 558 289,67 = 7 369 332,43 XOF

Avec la VA restante, calculons l’indemnité

L’indemnité = Taux avarie x VA restante

Du point de vue pratique, l’indemnité = 16,67% x 7 369 332,43 = 1 228 467,716 XOF

Passons maintenant à l’évaluation de l’indemnisation.

2.1.3.3 Calcul de l’indemnisation

Je vous montre donc l’équation de cette indemnisation.

Indemnisation = indemnité + frais de l’expert + frais conservation et gardiennage

L’application numérique donne :

Indemnisation = 1 228 467,716 + 200 000 + 100 000 = 1 528 467,716 XOF

Par conséquent, les manquants incombent au vendeur (CI-SOJA).

Concernant la couverture de ces manquants, nous lui proposons la garantie ‘’tous risques’’, car il s’agit de perte de marchandises.

Nous venons de traiter avec succès l’annexe 1.

Attendez la suite ! Je dois développer pour vous l’annexe 2

2.2 Annexe 2 : importation en transport aérien

Débutons ce calcul par la détermination du volume d’un carton.

2.2.1 Volume d’un carton

Masse taxable = (volume réel) / 6 

Cette égalité implique :

Volume réel = masse taxable x 6 = 3 800 x 6 = 22 800 dm3

Volume d’un carton = 22 800 / 100 = 228 dm3

Après ce calcul préalable, chiffrons les Incoterms.

2.2.2 Calcul des INCOTERMS

Pour bien mener l’évaluation des Incoterms, effectuons des calculs préliminaires.

2.2.2.1 Calculs préliminaires

– Masse brute d’un carton = 28 + 2 =30 kg

– Masse brute totale = 30 x 100 = 3 000 kg

– La masse retenue pour la tarification : 3 800 > 3 000 ; masse retenue = 3 800 kg

– Fret correspondant : 3 800 x 700 = 2 660 000 XOF

– Application du ‘’payant pour’’ : 4 000 x 650 = 2 600 000 XOF

– Prix du transport retenu = 2 600 000 F CFA, car 2 600 000 F < 2 660 000 XOF

Concernant ce calcul du fret aérien, je vous invite à consulter l’article concerné sur le blog et la chaine YouTube.

Penchons-nous maintenant sur l’assurance.

A ce niveau, l’assurance = Taux de la prime x Valeur d’assurance.

Cela nous donne :

Assurance = 0,3%(CIP +10%CIP) = 0,3% X 1,1CIP = 0,0033CIP

Enfin, déterminons le taux cumulé (TC).

Avant cette détermination, évaluons le taux des droits de douane (tDD)

D’après le libellé, le taux cumulé des droits de porte = 22,5%

Or, ce taux cumulé = taux RSTA + taux DD + taux PCC + taux PCS + taux PUA

Cela donne taux cumulé des droits de porte = 1% + Taux DD + 0,5% + 0,8% + 0,2%

Nous avons l’équation suivante : 22,5% = Taux DD + 2,5%

Finalement, tDD = (22.5 – 2,5)% = 20%

Ainsi, TC = 22,5% + 18%(100% + 20 % + 1%),

TC = 44,28%

Par ailleurs, prenons en charge les Incoterms.

Commençons cette prise en charge par l’Incoterm CIP.

2.2.2.2 Calcul de l’Incoterm CIP

Un peu plus haut, l’assurance = 0,0033CIP

A partir de cette égalité, tirons l’expression de CIP.

Ainsi, CIP = (Assurance) / 0,0033

L’application numérique indique :

CIP = 99 000 / 0,0033 = 30 000 000 XOF

Enchainons ces calculs par la détermination de CPT.

2.2.2.3 Calcul de l’Incoterm CPT

On sait que : CIP = CPT + Assurance

Cela revient à écrire :

CPT = CIP – Assurance

Appliquons cette équation

CPT = 30 000 000 – 99 000 = 29 901 000 XOF

Poursuivons notre chemin avec FCA

2.2.2.4 Calcul de l’Incoterm FCA

En tenant compte du libellé, nous obtenons l’égalité suivante :

CPT = FCA + Fret + Taxe LTA

Cette égalité permet de définir l’expression de FCA.

Ainsi, FCA = CPT – Fret net – taxe LTA

Du point de vue pratique :

FCA = 29 901 000 – 2 600 000 – 8 200 = 27 292 800 XOF

J’aimerais terminer cette série d’évaluation en traitant l’Incoterm DDP.

2.2.2.5 Calcul de l’Incoterm DDP

Avant de déterminer DDP, évaluons d’abord la douane import.

A propos de douane import, nous savons ce qui suit :

Douane import = Taux cumulé x Valeur taxable + Taxe supplémentaire de douane (TSD)

Or, la valeur taxable = CIP

Ainsi, la valeur taxable = 30 000 000 XOF

Ces données ci-dessus permettent de chiffrer la douane import.

Car, le taux cumulé = 44,28% ; la valeur taxable = 30 000 000 XOF et la TSD = 20 000 XOF.

Ce qui fait que : Douane import = 0,4428 x 30 000 000 + 20 000 = 13 304 000 XOF

En tenant compte de ce qui précède, je peux maintenant calculer l’Incoterm DDP.

D’ailleurs, sa formule théorique donne :

DDP = CIP + Déchargement + post-acheminement + Douane import

Sans attendre, appliquons l’équation mentionnée.

DDP = 30 000 000 + 300 000 + 250 000 + 13 304 000 = 43 854 000 XOF

Ouf ! Vous voyez ! Notre parcours dans l’exercice corrigé 5 constitue à n’en point douter une révision des connaissances acquises.

Ce n’est pas tout.

Répondons aux autres questions.

2.2.3 Différence entre la traite et le billet à ordre

Concernant cette différence, je note deux informations :

– Le vendeur est l’initiateur de la traite alors que l’acheteur est à l’origine du billet à ordre.

– La traite est plus fiable que le billet à ordre.

Ne partez pas ! Examinons la question suivante.

2.2.4 Les formalités à remplir en cas de sinistre

Je vous montre les dispositions à prendre en cas de sinistre.

Dans ce cas, je dénombre quatre points à respecter :

– Contrôle de la marchandise par le réceptionnaire afin d’émettre des réserves,

– Prise de mesures conservatoires pour éviter l’aggravation du dommage,

– Expertise d’un commissaire d’avaries afin de délivrer un certificat d’avaries et le rapport d’expertise,

– La constitution du dossier de réclamation par l’assuré.

Achevons l’exercice corrigé 5 en répondant à la question relative aux modes de réalisation du CREDOC.

2.2.5 Les modes de réalisation du CREDOC

Les paiements à vue, différé, par acceptation de traite et par négociation constituent les 4 modes de réalisation du CREDOC.

Globalement, j’ai répondu à toutes les questions de l’exercice corrigé 5.

Je suis certain que vous voulez vous exprimer concernant cet article. C’est pourquoi je mets à votre disposition un formulaire de contact.

Après votre intervention, je vous exhorte à vous inscrire à ma newsletter pour recevoir des articles qualitatifs qui répondront à vos préoccupations.

Je vous remercie pour votre patience et attention particulière.

NOUVEAUX INCOTERMS 2020

Nouveaux Incoterms 2020
Nouveaux Incoterms 2020

Les nouveaux Incoterms 2020 méritent notre attention. Car, la CCI a innové la version 2010. Et elle a ensuite créé un nouveau terme en 2020.

Je sais que vous voulez en savoir davantage.

Ne vous inquiétez pas ! Nous y reviendrons.

Que renferment ces innovations ?

Pour répondre à cette question, nous traiterons deux groupes :

– Nouveaux Incoterms 2020 exclusivement maritimes,

– Nouveaux Incoterms 2020 polyvalents.

J’examine d’abord pour vous les Incoterms 2020 maritimes.

1 – NOUVEAUX INCOTERMS 2020 EXCLUSIVEMENT MARITIMES

Nouveaux Incoterms 2020 : les maritimes
Nouveaux Incoterms 2020 : les maritimes

La CCI maintient les 4 Incoterms maritimes de 2010. Mais, ces termes de contrat ont subi des modifications profondes. Ces modifications concernent les Incoterms suivants :

– FAS (Free Along Side Ship / Franco le long du navire),

– FOB Free On Board / Franco à bord),

– CFR (Cost and FReight / Coût et fret),

– CIF (Cost, Insurance and FReight).

Commençons notre analyse par FAS.

1.1 Nouveaux Incoterm 2020 : cas FAS

Pour bien mener cette étude, je prends en compte les obligations du vendeur et acheteur.

1.1.1 Les obligations du vendeur FAS 2020

Le vendeur doit déposer la marchandise dédouanéele long du navire sur le quai ou dans les allèges au port d’embarquement convenu.

Il doit aussi fournir à l’acheteur une licence d’exportation à ses frais et risques.

Quelles sont les obligations de l’acheteur FAS 2020 ?

1.1.2 Les obligations de l’acheteur FAS 2020

L’acheteur du nouvel Incoterm FAS 2020 doit supporter tous les frais et risques de perte ou de dommage. Cette prise en charge s’effectue après la livraison de la marchandise le long du navire.

Il choisit également le transporteur. Il conclut le contrat de transport et paie le fret.

Cet acheteur doit donner au vendeur toute information sur le nom du navire et le lieu de chargement. Il doit indiquer aussi le moment de livraison choisi dans la période convenue.

Je viens de vous montrer les obligations du vendeur et acheteur du nouvel Incoterm FAS 2020.

A ce niveau, il n’y a pas eu de modifications majeures par rapport à la version 2010.

Après l’Incoterm FAS 2020, attaquons le suivant : FOB 2020.

1.2 Nouveaux Incoterm 2020 : cas FOB

Comme dans le cas précédent, présentons les obligations des 2 parties : acheteur et vendeur.

1.2.1 Les obligations du vendeur FOB 2020

Le vendeur FOB 2020 doit déposer la marchandise dédouanée dans le navire au port d’embarquement. Il doit aussi réaliser les formalités douanières à l’export.

1.2.2 Les obligations de l’acheteur FOB 2020

L’acheteur s’oblige à choisir le navire, payer le fret maritime et l’assurance. Il supporte aussi tous les frais et risques de perte ou de dommage après la mise de la marchandise à bord du navire.

Pour cet Incoterm, la version 2020 correspond à celle de 2010.

Patientez ! Je vous explique la version 2020 de l’Incoterm CFR.

1.3 Nouveaux Incoterms 2020 : cas CFR

Regardons ensemble les obligations du vendeur et de l’acheteur.

1.3.1 Les obligations du vendeur CFR 2020

Le vendeur choisit le navire et paye les frais et le fret nécessaires pour acheminer la marchandise au port de destination désigné.

Il accomplit également les formalités d’exportation.  

Quant aux risques, l’exportateur les transfère à l’importateur après la mise des marchandises à bord du navire.

Par ailleurs, le vendeur fournit, à ses propres frais, à l’acheteur le document de transport usuel jusqu’au port de destination convenu. Ce document couvre les marchandises contractuelles.

Regardons maintenant du côté de l’importateur.

1.3.2 Les obligations de l’acheteur CFR 2020

L’acheteur doit supporter le risque de transport après la livraison de la marchandise à bord du navire au port d’embarquement.

Il doit aussi réceptionner la marchandise au port de destination convenu.

L’importateur endosse les frais à partir de l’arrivée des marchandises au port de destination.

Il effectue aussi les formalités douanières à l’import.

L’importateur paie également les droits et taxes de douane.

La différence entre la version CFR 2010 et 2020 se situe au niveau du lieu de transfert des risques et charges. En effet, le nouvel Incoterm CFR 2020 doit mentionner le lieu de transfert des risques et celui des charges.

Attendez ! Il reste le dernier nouvel Incoterm 2020 maritime : CIF

1.4 Nouveaux Incoterms 2020 : cas CIF

L’étude de cet Incoterm 2020 prend non seulement en compte les obligations du vendeur mais aussi celles de l’acheteur.

1.4.1 Les obligations du vendeur CIF 2020

Le vendeur CIF et le vendeur CFR 2020 disposent des mêmes obligations. Mais, le premier fournit en plus une assurance maritime minimale pour le compte du deuxième.

L’exportateur paye donc la prime d’assurance.

Ce dernier doit obtenir une couverture d’assurance limitée conforme aux Clauses C des ‘’Institute Cargo Clauses’’.

Cette couverture limitée concernerait la garantie ‘’FAP sauf’’. Le terme ‘’FAP’’ signifie Franc d’Avaries Particulières (Free of Particular Average).

Cette garantie couvre l’avarie commune et les avaries particulières.

Ces avaries résultent d’évènements majeurs.

Je note pour vous les évènements concernés :

 – naufrage,

– chavirement,

– chute du colis pendant les opérations de manutentions portuaires,

– déraillement,

– heurt,

– chute d’arbres…

Par ailleurs, elle ne couvre ni le vol (partiel ou total), ni la perte de la marchandise.

Néanmoins, les parties restent toutefois libres de convenir un niveau de couverture supérieur.

Vous voyez ! Contrairement à l’Incoterm CIF 2010, la version 2020 précise le niveau de l’assurance.

Analysons aussi la situation de l’acheteur.

1.4.2 Les obligations de l’acheteur CIF 2020

L’acheteur CIF et CFR 2020 possèdent les mêmes obligations.

Cependant, l’importateur CIF ne prend pas en charge l’assurance.

Il supporte dans tous les cas les risques. Ceux-ci prennent fin après la mise de la marchandise à bord du navire au port d’embarquement.

Nous avons parcouru ensemble les 4 nouveaux Incoterms maritimes 2020.

Attendez ! Ce n’est pas tout. Il manque les nouveaux Incoterms polyvalents 2020.

Passons donc à l’étude de ces Incoterms.

2 – NOUVEAUX INCOTERMS 2020 POLYVALENTS

Nouveaux Incoterms 2020 : les polyvalents
Nouveaux Incoterms 2020 : les polyvalents

Nous dénombrons 7 Incoterms polyvalents 2020. La version 2010 indiquait également ce nombre.

Ne vous inquiétez pas ! Je liste pour vous ces 7 termes. Il s’agit de :

– EXW (Ex Works / à l’usine ou départ usine)

– FCA (Free Carrier / Franco-Transporteur)

– CPT (Carriage Paid To / Port Payé jusqu’à)

– CIP (Carriage and Insurance Paid To / Port payé, assurance comprise jusqu’à)

– DAP (Delivered at place / Rendu au lieu de destination)

– DPU (Delivered at Place Unloaded / Livré au lieu déchargé)

– DDP (Delivered Duty Paid / rendu droits acquittés)

Même si nous enregistrons le même nombre, force est de reconnaitre que la CCI a créé l’Incoterm DPU et supprimé DAT. Nous y reviendrons.

Pour le moment, commençons cette analyse par l’Incoterm EXW 2020.

2.1 Incoterm EXW 2020

Pour bien expliquer cet Incoterm, considérons les obligations du vendeur et celles de l’acheteur.

2.1.1 Les obligations du vendeur EXW 2020

Le vendeur met la marchandise emballée à la disposition de l’acheteur dans ses locaux.

Le transfert des risques se réalise donc à partir du chargement de la marchandise dans l’usine du vendeur.

2.1.2 Les obligations de l’acheteur EXW 2020

L’acheteur organise et paie le transport. Il en supporte aussi les risques jusqu’à la destination finale desmarchandises.

L’importateur se charge également des formalités et frais d’exportation et d’importation. Il supporte aussi les droits et taxes liés à ces deux opérations.

Nous venons devoir le premier nouvel Incoterm de la liste ci-dessus.

Passons tout de suite au deuxième terme : FCA.

2.2 Incoterm FCA 2020

Pour bien mener l’étude de ce terme, je vous explique les obligations des deux parties du contrat de vente : acheteur et vendeur.

2.2.1 Les obligations du vendeur FCA 2020

Le vendeur emballe, charge, préachemine et dédouane la marchandise à l’export. Il met cette marchandise dédouanée à la disposition du transporteur choisi par l’acheteur au lieu convenu.

Toutefois, les parties conviennent du lieu de remise des marchandises.

Nous distinguons les lieux suivants :

– Livraison dans les locaux du vendeur,

– Livraison dans les locaux du transporteur (terminal) ou un autre lieu désigné par l’acheteur.

Si le vendeur livre la marchandise dans ses locaux, alors il supporte les frais et risques du chargement.

Si par contre, l’exportateur effectue la livraison dans un autre lieu, alors l’acheteur prend en charge le déchargement du véhicule et chargement de l’autre engin.

2.2.2 Les obligations de l’acheteur FCA 2020

L’acheteur choisit le mode de transport. Il conclut le contrat de transport et paie le transport principal.

Le transfert des frais et risques se réalise au moment où le transporteur prend en charge la marchandise.

Par ailleurs, pour cet Incoterm, les deux parties précisent le lieu géographique dans le contrat de vente.

Je vous propose deux exemples : FCA Aéroport Félix Houphouët Boigny d’Abidjan et FCA entrepôt de groupage du transitaire X Le Havre.

Si le transport s’effectue en conteneur ou par navire roulier, préférez FCA à FOB  

Après cette analyse, je vous montre l’innovation relative au nouvel Incoterm FCA 2020.

2.2.3 L’Incoterm FCA innové en 2020

Le nouvel Incoterm FCA 2020 s’enrichit d’une option OBL (On-board Bill of Lading).

Dans ce cas, les parties conviennent de la fourniture d’un connaissement embarqué pour le vendeur. En effet, les parties décident que l’acheteur donne des instructions au transporteur de remettre au vendeur une preuve de chargement à bord.

Cela permet aux parties de faire face aux demandes habituelles des banques d’inscrire un connaissement embarqué dans une lettre de crédit.

Contrairement aux Incoterms précédents, FCA enregistre une importante innovation en 2020.

L’Incoterm suivant (CPT) enregistre-t-il une modification majeure ?

Sans attendre, regardons ce terme.

2.3 Incoterm CPT 2020

L’étude de ce terme intègre les obligations des parties : acheteur et vendeur.

23.1 Les obligations du vendeur CPT 2020

Le vendeur paie tous les frais depuis l’emballage jusqu’au transport principal. Il transfère alors les charges à l’acheteur au point d’arrivée.

Quant aux risques, il les transfère à l’importateur au départ après la remise de la marchandise au transporteur principal.

Le vendeur paie donc le transport principal pour le compte de l’acheteur. La marchandise voyage également aux risques de ce dernier

2.3.2 Les obligations de l’acheteur CPT 2020

L’acheteur se charge des risques d’avaries ou perte. Cette prise en charge s’effectue après la remise des marchandises au premier transporteur. Il supporte également le dédouanement import et les frais de déchargement.

Par ailleurs, les deux parties doivent spécifier dans le contrat un lieu géographique lié à cet Incoterm. En effet, elles doivent indiquer dans le contrat le lieu de transfert des risques et celui des charges.

Je viens de vous exposer l’Incoterm CPT 2020. Ce terme plus l’assurance transport donne l’Incoterm CIP.

Traitons donc cet Incoterm : CIP

2.4 Incoterm CIP 2020

Les obligations du vendeur CIP correspondent à celles de CPT. Mais, le vendeur CIP doit fournir en plus une assurance transport. Il conclut le contrat de transport. Et il paie aussi le fret et la prime d’assurance.

Conformément à la règle CIP Incoterms 2020, le vendeur doit obtenir une couverture d’assurance étendue (« tous risques »).

Cette couverture correspond aux clauses A de ‘’l’Institute Cargo Clauses’’ ou couverture similaire.

Cette garantie ‘’tous risque’’ mentionnée couvre l’avarie commune et toutes les avaries particulières. Elle prend aussi en compte le vol total ou partiel, la perte totale (non livraison) ou partielle (manquant).

Elle englobe également les frais ‘’raisonnablement’’ engagés pour préserver les marchandises assurées d’un dommage ou pour le limiter.

Les parties sont néanmoins libres de convenir d’un niveau de couverture inférieur.

Il convient de noter que l’innovation majeure de CIP réside dans la précision de la couverture d’assurance.

Patientez ! J’aborde pour vous les 3 Incoterms de la famille D.

Débutons par le nouveau terme : DPU.

2.5 Incoterm DPU 2020

Le terme DPU représente un nouvel Incoterm. La CCI l’a créé en janvier 2020. Il remplace donc l’Incoterm DAT (Delivered At Terminal – Rendu au terminal) 2010.

2.5.1 Les obligations du vendeur DPU 2020

Le vendeur doit mettre la marchandise déchargée du moyen de transport principal à la disposition de l’acheteur au lieu de destination convenu.

Ce lieu peut être un terminal, un entrepôt ou les locaux de l’acheteur.

Les règles ‘’Incoterms 2020’’ permettent explicitement la réalisation du transport nécessaire. Elles autorisent l’utilisation de ses propres moyens de transport sans implication d’un transporteur agissant comme tierce partie.

Le vendeur n’est pas tenu de gérer le dédouanement dans le pays de destination, sauf convention contraire avec une variante « DPU dédouanée ».

Le DPU est le seul Incoterm qui impose au vendeur de décharger la marchandise à destination.

Qu’est-ce que l’acheteur DPU doit exécuter ?

2.5.2 Les obligations de l’acheteur DPU 2020

L’acheteur DPU doit prendre livraison des marchandises au lieu de destination. Il paye leur prix comme prévu dans le contrat de vente.

L’importateur doit en outre aviser le vendeur de la nécessité de lui fournir toute information. Cette information concerne l’importation et le transport des marchandises à leur destination finale.

Après l’étude détaillée de DPU, analysons le deuxième terme de la liste ci-dessus : DAP.

2.6 Incoterm DAP 2020

Cet Incoterm n’enregistre pas d’innovations majeures. Néanmoins, recensons les obligations des parties : acheteur et vendeur.

2.6.1 Les obligations du vendeur DAP 2020

Le vendeur doit livrer la marchandise jusqu’au lieu de destination convenu avec l’acheteur. Il ne la décharge pas.

Il doit aussi fournir à ses propres frais à l’acheteur le document lui permettant de prendre livraison des marchandises.

2.6.2 Les obligations de l’acheteur DAP 2020

L’acheteur prend en charge le dédouanement lié à l’importation. Il doit s’occuper du déchargement du véhicule à destination.

Il doit également payer le prix des marchandises prévu dans le contrat de vente.

L’importateur doit prendre livraison de ces marchandises dès qu’elles ont été livrées.

Enfin, je développe pour vous le dernier Incoterm 2020 : DDP.

2.7 Incoterm DDP 2020

2.7.1 Les obligations du vendeur DDP 2020

Le vendeur supporte tous les risques et s’occupe du transport et frais annexes de son usine jusqu’à celle de l’acheteur. Mais, il ne décharge pas la marchandise dans les locaux de l’acheteur.

Les règles ‘’Incoterms 2020’’ permettent explicitement que le transport nécessaire soit réalisé en vertu d’un contrat de transport. Le vendeur doit bien organiser le transport avec des moyens propres (sans implication d’un transporteur agissant comme tierce partie).

2.7.2 Les obligations de l’acheteur DDP 2020

L’acheteur prend livraison au lieu de destination convenu. Il paye les frais de déchargement.

Il doit également aviser le vendeur de la nécessité de lui fournir toute information relative à la sécurité. Cette sécurité concerne l’exportation, l’importation, le transport des marchandises à leur destination finale.

Nous venons d’étudier l’ensemble des 11 Incoterms 2020. Les innovations majeures concernent l’assurance, le lieu de transfert des risques et charges, la prise en compte de la sécurité des marchandises. J’ajoute à cette liste le document de transport.

Cependant, nous n’avons pas évoqué certains détails. Je vous exhorte à réaliser des recherches afin d’améliorer cette œuvre.

Pour finir, je vous remercie pour votre patience et attention particulière.

Je suis certain que vous voulez vous exprimer concernant cet article. C’est pourquoi je mets à votre disposition un formulaire de contact.

Après votre intervention, je vous exhorte à vous inscrire à ma newsletter pour recevoir des articles qualitatifs qui répondront à vos préoccupations.

COMMENT CALCULER LE FRET AÉRIEN ?

Plateforme de recrutement du fret aérien.
Plateforme de recrutement du fret aérien.

Aujourd’hui, le fret aérien constitue notre préoccupation. J’aimerais vous expliquer le calcul de ce fret aérien.

De quel fret s’agit-il ?

Pour répondre à cette question, je vous présente la tarification aérienne.

1 – TARIFICATION AERIENNE

La tarification aérienne englobe le tarif IATA et le groupage aérien.
Que signifie le sigle IATA ?

Ne vous inquiétez pas. La signification est la suivante : International Air Transport Association ou Association Internationale des Transporteurs Aériens.

Je suis certain que vous voulez en savoir d’avantage sur le tarif IATA.

Attendez, je vous l’explique. Le tarif IATA comprend le tarif de base, les tarifs spéciaux (‘’corates’’ et ‘’class-rates’’) et le tarif ULD.

Nous venons de vous présenter la tarification aérienne.
Abordons maintenant le fret aérien.

Quelle est la différence entre le fret aérien et la tarification aérienne ?
En réalité, le fret aérien est un élément du tarif IATA. En effet, il correspond au tarif de base du tarif IATA. Or, le tarif IATA est le premier aspect de la tarification aérienne.

Dans ces conditions, le fret aérien est inclus dans la tarification aérienne.

Comme présenter précédemment, nous n’allons pas étudier les tarifs spéciaux et le tarif en ULD dans cet article. Nous allons plutôt développer le calcul du fret aérien (tarif de base).

Comme en maritime, nous avons trois étapes.

Je vous présente les 3 étapes du calcul du fret aérien :
– La détermination de la masse de taxation;
– Le calcul du fret brut avec le tarif dégressif,
– Le calcul du fret net tenant compte de la règle du ‘’payant pour’’

2 – CALCUL DE LA MASSE DE TAXATION DU FRET AERIEN

Ce calcul est très simple. On convertit le volume de la marchandise en dm³ et la masse en kg.

Il s’agit de comparer les deux unités. Pour y parvenir, on s’appuie sur la théorie de la taxation.

2.1 Théorie de la masse de taxation du fret aérien

Je vous explique cette théorie.

Ici, il s’agit de déterminer le poids de taxation.

En réalité, on convertit le volume en kilogramme. Ce volume exprimé en dm3 est pris en compte, s’il est plus de six fois supérieures à la masse exprimée en kg.

Ainsi, on établit l’équivalence suivante : une tonne = six m3 (1 t = 6 m3). Cette équivalence correspond aussi à l’égalité suivante : 1 kg = 6 dm3. Elle permet de dégager la formule de la masse de taxation.

Je vous montre cette formule.
La masse de taxation est égale au volume réel divisé par six (volume réel/6).

Pour illustrer mon propos, je vous présente un cas pratique.

2.2 Cas pratique relatif au calcul de la masse de taxation

On considère deux expéditions A et B.

Ces expéditions ont les caractéristiques suivantes :
– L’expédition A présente une masse brute = 440 kg et un volume = 4 m3 ; – L’expédition B a une masse brute = 560 kg et volume = 2,8 m3

Appliquons maintenant la théorie étudiée plus haut.

2.3 Application de la théorie de la masse de taxation 

Prenons d’abord l’expédition A pour appliquer cette théorie.

2.3.1 Expédition A

Pour cette expédition, on convertit le volume (exprimé en m3) en dm3.

Ici, nous avons 4 m3. Cela correspond à 4 000 dm3.

Déterminons maintenant la masse de taxation. Cette masse de taxation = 4000/6 = 666,66 kg.

Attendez, je vérifie si le volume (4 000 dm3) est plus de 6 fois supérieures à la masse initiale (440 kg).

Pour y arriver, je divise le volume par la masse. Ce qui nous donne 4 000 / 440 = 9,09. Or, ce résultat est supérieur à 6.

Cela revient à dire que le volume est plus de 6 fois supérieures à la masse réelle.

Dans ces conditions, le volume est pris en compte. La masse retenue pour la tarification est donc 666,66 kg au lieu de 440 kg.

Après l’étude de l’expédition A, prenons ensuite l’expédition B.

2.3.2 Expédition B

Comme dans l’expédition A, on effectue la conversion. En effet, le volume est 2,8 m3. Ce volume correspond à 2 800 dm3.

Après cette conversion, déterminons la masse de taxation. Elle est égale à 2 800 / 6 = 466,66 kg.

Patientez, je vérifie si le volume (2 800 dm3) est plus de 6 fois supérieures à la masse initiale (560 kg).

Pour y parvenir, je divise le volume par la masse. J’obtiens le résultat suivant : 2800 / 560 = 5. Or, le quotient de cette division est inférieur à 6.

Dans ce cas, le volume n’est pas plus de 6fois supérieures à la masse. Le volume n’est donc pas pris en compte.

Cela revient à dire que la masse retenue pour la tarification est la masse initiale : 560 kg

J’espère que vous avez bien compris la démarche de cette étape.

Passons tout de suite à la deuxième étape. Elle très importante dans ce processus du calcul du fret.

3 – LE CALCUL DU FRET AERIEN AVEC LE TARIF DÉGRESSIF

Un vol après le recrutement du fret aérien
Un vol après le recrutement du fret aérien

Ce calcul nécessite la prise en compte du tarif général des compagnies aériennes. C’est un tarif par tranche de poids rapidement dégressif.

Je vous présente un exemple de tarif général.
Moins de 90kg : 25 EUR/kg
[90 kg – 200 kg [ : 22 EUR/kg
[200 kg – 600 kg [ : 20 EUR/kg
[600 kg – 900 kg [ : 18 EUR/kg

Après la présentation du tarif général, passons au calcul du fret brut.

Un peu plus haut, nous avons déterminé des masses retenues pour la tarification des expéditions A et B. Utilisons donc ces masses.

Pour l’expédition A, nous avons enregistré 666,66 kg. Cette masse appartient à la tranche [600 kg – 900 kg [. Le prix unitaire de cette tranche est 18 EUR.

Alors, le fret correspondant est = 666,66 x 18 = 11999,88 EUR

En ce qui concerne l’expédition B, la masse retenue pour la tarification est 560 kg. Cette masse correspond à l’intervalle [200 kg – 600 kg [. Le prix unitaire de cet intervalle est 20 EUR.

Déterminons le fret correspondant. Il est égal à : 560 x 20 = 11200 EUR.

A présent, nous savons calculer le fret aérien.

Ce n’est pas fini. Il reste l’application de la ‘’règle du payant pour’’.

Pourquoi cette règle est-elle importante ?

L’étape 3 vous donne la réponse

4 – APPLICATION DE LA REGLE ‘’ PAYANT POUR’’ DU FRET AERIEN

La ‘’règle du payant pour’’ met le fret à l’avantage du chargeur. Cette règle consiste à calculer le fret sur la masse minimale de la tranche immédiatement supérieure. On applique alors le prix du kg correspondant.

Appliquons maintenant cette règle en prenant en compte les expéditions A et B.

Pour l’expédition A, la règle n’est pas applicable. Car, il n’existe pas de tranche immédiatement supérieure. Le fret définitif est donc 11999,88 EUR calculés plus haut.

Cette règle est-elle applicable pour l’expédition B ?

Oui, elle est applicable.

Contrairement au cas précédent, nous avons ici une tranche immédiatement supérieure. Elle est [600 kg; 900 kg [. Dans ces conditions, prenons la masse minimale de cette tranche (600 kg). Le fret correspondant est = 600 x 18 = 10800 EUR.

Ici, nous avons obtenu deux frets :
– le fret normal calculé (11 200 EUR),
– le fret obtenu en appliquant la ‘’règle du payant pour’’ (10 800 EUR).

Lorsqu’on considère ces deux frets, les 10 800 EUR sont avantageux pour le chargeur. Car, les 10800 EUR sont inférieurs aux 11200 EUR. Le fret retenu est donc 10800 EUR.

Vous voyez, cette tarification est très simple. Mais, elle n’est pas plus simple que la tarification maritime.

Pour finir, je vous remercie pour votre patience et attention particulière.

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